Elles refusent de payer 11Â millions dâeuros pour 76.205 vols trop bruyants La DerniĂšre Heure Gilbert Dupont
ANDERLECHT Les compagnies aĂ©riennes bruyantes opĂ©rant Ă Brussels Airport se moquent des amendes administratives de lâIBGE infligĂ©es Ă chaque fois quâun vol trop bruyant est constatĂ©.
En 2011, 128 des 401 amendes â soit 32 % â infligĂ©es depuis le 1er janvier 2000 sont restĂ©es impayĂ©es et les compagnies aĂ©riennes en infraction nâont payĂ© que 5,2 % des montants quâelles devaient, refusant de payer 94,8 % de ces montants.
LâimpayĂ© a atteint un record en 2010 : selon nos infos toujours, 99,88 % des amendes infligĂ©es en 2010 nâont pas Ă©tĂ© payĂ©es par les compagnies aĂ©riennes, lesquelles ont payĂ© en tout et pour tout 1.615 euros, 0,12 % de ce quâelles devaient.
Entre janvier 2007 et le 1er septembre 2011, 59.327 avions ont dĂ©collĂ© de nuit de Brussels Airport et ces vols ont donnĂ© lieu Ă la constatation de 18.646 infractions : un avion sur trois. Le systĂšme dâamendes mis en place pour forcer les compagnies Ă un effort est peu efficace, comme le prouve la somme astronomique que les compagnies casse-oreilles refu
Depuis le 1er janvier 2000, 76.205 vols en infraction pour dĂ©passement sonore ont Ă©tĂ© constatĂ©s sur Bruxelles. La tolĂ©rance est grande : 75,3 % (ou trois vols trop bruyants sur quatre) sont passĂ©s Ă la trappe, Ă peine 24,7 % ont donnĂ© lieu Ă un P-V de sanction. En dix ans, lâIBGE a infligĂ© 18.858 P-V pour dĂ©passement sonore et 57.347 simples avertissements.
Excellente nouvelle cependant car, sur le long terme, lâĂ©volution est nettement favorable : constamment en hausse jusquâen 2007 qui fut lâannĂ©e record avec 12.415 dĂ©passements constatĂ©s (34 par jour), le nombre des vols bruyants a reculĂ© de plus dâun tiers en cinq ans : 38,8 % depuis 2007.
Le sommeil des Bruxellois serait ainsi de 38,8 % plus paisible. Pour le mesurer, lâIBGE, qui cherche Ă appliquer au mieux la rĂ©glementation de mai 1999, dispose Ă prĂ©sent de 8 stations permanentes de mesure.
En principe, les vols en infraction de 6 décibels maximum donnent lieu à un simple avertissement. Malgré cette tolérance, les compagnies ont pour politique de contester.
Ainsi, European Air Transport est en recours depuis 2008 devant le Conseil dâĂtat pour 48 infractions sanctionnĂ©es par 56.113 euros dâamendes administratives⊠quâEAT refuse de payer. Et le procĂšs qui dure depuis 4 ans est loin dâĂȘtre terminĂ©.
Les puissantes compagnies contestent au total 154 dĂ©cisions, pour au moins 7.009.272 euros dâamendes. Des compagnies comme DHL contestent depuis 13 ans la lĂ©galitĂ© de la rĂ©glementation bruxelloise contre le bruit gĂ©nĂ©rĂ© par le trafic aĂ©rien, lâestimant notamment contraire aux principes communautaires europĂ©ens de libertĂ© dâexploitation.
Elles contestent aussi sa rigueur, la lourdeur des amendes administratives⊠90 fois supĂ©rieures aux amendes pĂ©nales prĂ©vues pour le mĂȘme motif.
Toutes les compagnies prĂ©fĂ©reraient ĂȘtre sanctionnĂ©es par le parquet de Bruxelles â dĂ©risoire, lâamende minimale serait alors de⊠1,50 euro par vol bruyant ! â que par lâIBGE â qui peut grimper de 625 Ă 62.500 euros par vol bruyant constatĂ©; en pratique, le tarif appliquĂ© est de 758 euros (pour un dĂ©passement de 6 dĂ©cibels) et 1.245 (dĂ©passement de 16 dĂ©cibels)⊠que les compagnies ne paient quand mĂȘme pas : une seule amende de 1.615 euros fut payĂ©e en 2010.
Soit 0,12 % et donc 99,88 % de refus de payer pour un total record qui atteint 11 millions dâeuros Ă la date du 1er septembre 2011.