Schouppe recalé

Zaventem : Schouppe recalé

Philippe Lawson

Mis en ligne le 31/05/2010

Le conseil d’Etat lui reproche d’ignorer les droits des riverains et de mentir. Il rappelle au secr√©taire d’Etat le retard en mati√®re de plan d’action contre le bruit.

BELGA

Malgr√© la p√©riode d’affaires courantes en raison de la d√©mission du gouvernement f√©d√©ral, le secr√©taire d’Etat √† la Mobilit√©, Etienne Schouppe (CD&V) est particuli√®rement actif. Il a √©labor√© un avant-projet de loi visant √† cr√©er un cadre juridique stable pour l’exploitation de l’a√©roport de Bruxelles-National (proc√©dures de vol, etc.).

Il a envoy√© une copie aux gouvernements r√©gionaux et √† la section l√©gislation du conseil d’Etat (CE) pour avis. La plus haute juridiction a rendu ses observations dont ¬ę¬†La Libre¬†¬Ľ a eu connaissance. Et il faut dire que les censeurs de la haute juridiction reprochent √† M. Schouppe de ne pas accorder l’attention qu’il faut √† la situation des riverains dans son avant-projet de loi. ¬ę¬†Il convient d’√™tre particuli√®rement attentif aux droits des riverains de l’a√©roport de Bruxelles-National, √† la sant√© et √† la protection d’un environnement sain, consacr√©s par la Constitution ainsi qu’au droit au respect de la vie priv√©e et familiale garanti par la Convention europ√©enne des droits de l’homme et par la Constitution¬†¬Ľ , lit-on dans le document.

Les membres de la section l√©gislation rappellent √©galement que la r√©partition des nuisances sonores entre les riverains de Brussels Airport doit pouvoir √™tre justifi√©e au regard du principe d’√©galit√© consacr√© par les articles 10 et 11 de la Constitution. ¬ę¬†Il revient √† l’auteur de l’avant-projet de s’assurer que les options qu’il entend consacrer ont bien √©t√© choisies apr√®s une analyse de leur impact sur les droits fondamentaux pr√©cit√©s et sont la r√©sultante de la recherche d’un juste √©quilibre entre l’int√©r√™t g√©n√©ral et les diff√©rents int√©r√™ts particuliers en cause. L’expos√© des motifs doit donc √™tre compl√©t√© sur ce point¬†¬Ľ , concluent les magistrats de la section l√©gislation du CE sur cet aspect de l’avant-projet.

D’apr√®s eux, contrairement √† ce que soutient le secr√©taire d’Etat, son texte ne garantit pas la transposition correcte d’une directive europ√©enne dont la teneur figure d√©j√† dans une loi du 13 f√©vrier 2006 relative √† l’√©valuation des incidences de plans et programmes sur l’environnement et la participation du public √† l’√©laboration de ces plans et programmes. En effet, les commentaires de certains articles laissent √† penser que dans certaines conditions, on peut s’√©carter des dispositions de la loi. ¬ę¬†Le conseil d’Etat n’aper√ßoit pas ce qui justifierait, dans le cas de l’√©laboration des proc√©dures de vol et des restrictions d’exploitation applicables √† l’a√©roport de Bruxelles-National, de s’√©carter des proc√©dures pr√©vues par la loi du 13 f√©vrier 2006¬†¬Ľ , observe le conseil d’Etat.

Pour lui, Etienne Schouppe affirme des choses qui ne sont pas vraies en mati√®re de gestion du bruit des avions. ¬ę¬†Contrairement √† ce qu’indique l’article 2, alin√©a 3 de l’avant-projet, celui-ci ne peut √™tre consid√©r√© comme assurant la transposition, m√™me partielle de la directive 2002/49/CE du Parlement europ√©en et du Conseil du 25 juin 2002 relative √† l’√©valuation et √† la gestion du bruit dans l’environnement. L’article 2 doit √™tre corrig√© sur ce point¬†¬Ľ , notent encore les magistrats de la section l√©gislation du CE. Ils rappellent au passage √† Etienne Schouppe le retard pris par la Belgique dans l’√©laboration d’un plan d’action visant √† g√©rer les probl√®mes de bruit et les effets de celui-ci, y compris si n√©cessaire leur r√©duction. Car le plan d’action aurait d√Ľ √™tre adopt√© au plus tard le 18 juillet 2008 pour l’a√©roport de Bruxelles-National ! De plus, le plan d’action doit √™tre adopt√© via un accord de coop√©ration vu l’imbrication des comp√©tences r√©gionales (communication, transport, bruit) et f√©d√©rales (police g√©n√©rale, s√©curit√© de la circulation a√©rienne).

[->http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/586049/zaventem-schouppe-recale.html]

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allez voir les réactions sur le site de La Libre, en voici quelques unes :

pater1 – Bruxelles

31.05.10 | 14h14
3 votes favorables
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S ilo pouvait etre recalé aux élections , ce serait une victoire du bon sens
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insoL – Belgique

31.05.10 | 13h47

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Qu’est-ce que ce sera quand l’a√©roport sera r√©gionalis√© !
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Feel free – Belgique

31.05.10 | 12h51
13 votes favorables
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Joie immense ! C’est la deuxi√®me fois que le conseil d’Etat balise le chemin de ce foutu a√©roport mal situ√©.
1. il a demand√© le respect de l’√©quilibre entre les parties.
2. il indique qu’il est temps de faire une √©tude d’incidence
Il reste √† voir maintenant combien de temps, l’Etat pourra encore exploiter cet a√©roport sans √©tude d’incidence.
tic tac tic tac…..
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edouarddenis – Woluwe-Saint-Pierre