Dernière semaine pour réagir à l’enquête publique sur le terminal low-cost !
Votre participation peut être déterminante.
Laatste mogelijkheid om te reageren op de uitbreidingsplannen van de luchthaven en haar lage-kosten-terminal ! :
Terminalzone internationale luchthaven Zaventem
Openbaar onderzoek van 30 november 2009 tot en met 28 januari 2010
De Vlaamse regering heeft op 30 oktober 2009 het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan ‘terminalzone internationale luchthaven Zaventem’ voorlopig vastgesteld.
Nu wordt een openbaar onderzoek georganiseerd waarbij elke burger zijn opmerkingen, bezwaren of adviezen kan indienen.Het RUP heeft betrekking op delen van het grondgebied van de gemeente Zaventem. Het openbaar onderzoek loopt van 30 november 2009 tot en met 28 januari 2010.
Ga naar http://www2.vlaanderen.be/ruimtelijk/grup/00250/00252_00001/index.html
Dernière possibilité pour réagir à l’enquête publique contre l’extension de l’aéroport et son terminal-low-cost :
Introduisez votre plainte dans les jours qui viennent : attention – dernier jour: jeudi 28 janvier.
Voici plus d’infos de la part d’autres associations :
Madame, Monsieur, Chers Amis
Nous vous demandons de réagir suite à une enquête publique relative à l’aménagement d’une partie de l’aéroport où se situe l’ancien Terminal de l’Expo 58 ou « ex-projet » de Terminal Low Cost.
Personne n’est dupe, l’enquête porte bel et bien sur la mise en place d’une nouvelle tentative de faire passer le projet de Terminal Low Cost et l’augmentation sensible du trafic aérien qui en découlerait.
Il est toutefois possible de réagir jusqu’au 28 janvier 2010 (au plus tard) !
Il est très important que nous nous manifestions massivement vis à vis de cette enquête réalisée en toute discrétion dans un but visant à nous priver de nos droits individuels !
C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à suivre les instructions proposées :
1. Soit vous choisissez la proposition de lettre formulée par nos amis de SURVOL DE LA HULPE :
Bonjour:
Sensibilisé à l’importance de réagir à cette enquête, j’ai pris l’initiative de mettre en ligne une lettre type en néérlandais pour faciliter les réponses, particulièrement pour les francophones.
Voici les liens:
http://home.scarlet.be/survoldelahulpe/download/openbaar-verzoek-luchthaven-zaventem-type-brief-suvoldelahulpe-msoffice.doc
ou
http://home.scarlet.be/survoldelahulpe/download/openbaar-verzoek-luchthaven-zaventem-type-brief-suvoldelahulpe-openoffice.odt
Mon billet:
http://survoldelahulpe.be/nuisances_aeriennes_evenements_mobilisation_court-terme.html
NOUS DEVONS TOUS AGIR! Donc si cela peut aider…
Bien à vous:
Michel Leclaire pour Survoldelahulpe.
2. Soit vous suivez les recommandations de nos amis d’AWACSS Wezembeek :
Zone du terminal International de l’aéroport de Zaventem
Enquête publique du 30 novembre 2009 au 28 janvier 2010
Le gouvernement flamand a approuvé provisoirement le 30 octobre 2009 le plan régional d’aménagement du territoire (« ruimtelijk uitvoeringsplan » ou « RUP ») pour la zone du terminal international de l’aéroport de Zaventem. La documentation relative à cette décision se trouve à l’adresse internet :
http://www2.vlaanderen.be/ruimtelijk/grup/00250/00252_00001/index.html
Le RUP de l’aéroport vise à remplacer le plan régional actuel. Le RUP prévoit des prescriptions urbanistiques qui devront être respectées pour les futures autorisations de bâtir. Chaque modification de RUP doit faire l’objet d’une enquête publique selon la procédure suivante :
La procédure prévoit, après la décision provisoire, une enquête publique de 60 jours.
Ensuite Vlacoro (vlaamse commissie voor ruimtelijk ordening) a 4 mois pour rendre un avis motivé sur base des remarques, avis, objections et réticences reçus pendant l’enquête publique. L’avis de Vlacoro est publié sur sont site internet www.vlacoro.be
Ensuite, le gouvernement flamand prend une décision de principe et la soumet au Conseil d’Etat pour avis.
Le gouvernement flamand prend une décision définitive.
Comment participer à l’enquête publique ?
Les documents
Toute personne intéressée peut participer à l’enquête pour autant que les remarques portent sur la zone concernée. Les plans sont disponibles sur Internet à l’adresse susmentionnée, à la maison communale de Zaventem et à la division « planning » du département « Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed van de Vlaamse Overheid ». (Boulevard du Roi Albert II, 19 à 1210 Bruxelles).
Les réactions
Normalement, les réactions doivent être transmises par écrit et déposées contre accusé de réception à la commune de Zaventem ou être envoyées directement par lettre recommandée à Vlacoro Vlaamse Commissie voor de Ruimtelijke Ordening, Boulevard du Roi Albert II, 19 à 1210 Bruxelles.
Résumé de la décision provisoire du gouvernement flamand
Le texte original de cette décision peut être trouvé à l’adresse internet : http://www2.vlaanderen.be/ruimtelijk/grup/00250/00252_00001/data/212_00252_00001_o_0bvr.pdf
Dans sa décision, le gouvernement flamand fait référence au « Gatewayproject » de Brussels Airport. il remarque qu’un changement de destination est nécessaire afin de pouvoir faire les aménagements nécessaires et d’élargir la destination de la zone considérée aux activités de services à la communauté et au public dans le cadre des activités aéroportuaire. Il considère « qu’il va de soi » (« het voor zich spreekt dat…») que les projets de Brussels Airport se font dans le cadre des activités à la communauté et au public Il souligne que l’élargissement de la destination peut être accordé moyennant le respect de certaines conditions. Il indique que la zone considérée doit inclure le parking du personnel en vue de donner plus de sécurité juridique à l’affectation de cette zone aux activités aéroportuaires. Il souligne qu’une étude d’impact environnemental n’est pas nécessaire parce que le projet de modification du RUP ne porte que sur des bâtiments localisé à l’aéroport.
Le gouvernement décide donc de modifier l’affectation du sol et définit des règles très peu contraignantes. Il suffit que les constructions et aménagements aient un lien avec le secteur aéronautique pour qu’elles soient acceptables.
Commentaires sur la décision provisoire.
Il s’agit bien évidemment de préparer le terrain pour une future demande de permis de bâtir ou de réaménagement de la part de Brussels Airport pour créer de nouveaux quais d’embarquement. Le « Gatewayproject » est donc le nouveau plan qui remplace l’ancien projet de terminal low cost.
Selon AWACSS, il est indispensable qu’une étude d’incidence environnementale (MER) soit menée. En effet, selon nous, le gouvernement flamand
ne peut pas se baser uniquement sur des effets locaux de l’aménagement des bâtiments (les eaux usées, le conditionnement d’air, la livraison de kérosène),
il doit préciser quelle est l’augmentation prévisible de capacité d’accueil d’avions à Brussels Airport
il doit évaluer l’incidence environnementale de cette augmentation de la capacité d’accueil parce que ce sont bien les vols d’avions qui causent le plus de pollution et de nuisances et non l’activité au sol à proximité des gateways.
Il doit prévoir des mesures de protection des populations survolées par les avions au départ et à l’arrivée de Brussels Airport.
De plus, il convient de rappeler la décision claire et univoque de la Cour européenne de Justice qui a considéré, dans l’affaire C-2/07 (demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par la Cour de cassation de Belgique) procédure de Paul Abraham e.a. contre Région wallonne concernant l’aéroport de Bierset, que « lorsque le droit national prévoit que la procédure d’autorisation se déroule en plusieurs étapes, l’évaluation des incidences sur l’environnement d’un projet doit, en principe, être effectuée aussitôt qu’il est possible d’identifier et d’évaluer tous les effets que ce projet est susceptible d’avoir sur l’environnement » … « Ainsi, lorsque l’une de ces étapes est une décision principale et l’autre une décision d’exécution qui ne peut aller au-delà des paramètres déterminés par la décision principale, les effets que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement doivent être identifiés et évalués lors de la procédure relative à la décision principale. Ce n’est que si ces effets ne sont identifiables que lors de la procédure relative à la décision d’exécution que l’évaluation devrait être effectuée au cours de cette dernière procédure »
La Cour rappelle en plus que « Il y a lieu, enfin, de rappeler … que l’objectif de la réglementation ne saurait être détourné par un fractionnement des projets et que l’absence de prise en considération de leur effet cumulatif ne doit pas avoir pour résultat pratique de les soustraire dans leur totalité à l’obligation d’évaluation alors que, pris ensemble, ils sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 85/337 »
La Cour précise qu’ « Il en résulte que tous les travaux portant sur les bâtiments, les installations ou les équipements d’un aéroport doivent être considérés comme des travaux portant sur l’aéroport en tant que tel. Pour l’application du point 12 de l’annexe II lu en combinaison avec le point 7 de l’annexe I de la directive 85/337, cela signifie que les travaux de modification d’un aéroport dont la piste de décollage et d’atterrissage a une longueur de 2 100 mètres ou plus sont donc non seulement les travaux qui auraient pour objet d’allonger la piste, mais tous les travaux portant sur les bâtiments, les installations ou les équipements de cet aéroport dès lors qu’ils peuvent être regardés, notamment par leur nature, leur importance et leurs caractéristiques, comme une modification de l’aéroport lui-même. Il en va notamment ainsi des travaux destinés à augmenter de manière significative l’activité de l’aéroport et le trafic aérien ».
Par conséquent, le comité AWACSS pense que sauf à prouver qu’il n’y aura pas d’augmentation de capacité de l’aéroport, ce qui nous paraît difficile puisque l’aéroport veut créer de nouveaux quais d’embarquement, la décision du gouvernement flamand doit être préalablement soumise à une étude d’impact environnemental.
Bruxelles Air Libre vous remercie de votre participation.
Air Libre Brussel dankt u voor uw inzet.