Low-Cost – Terminal

DerniĂšre semaine pour rĂ©agir Ă  l’enquĂȘte publique sur le terminal low-cost !
Votre participation peut ĂȘtre dĂ©terminante.

Laatste mogelijkheid om te reageren op de uitbreidingsplannen van de luchthaven en haar lage-kosten-terminal ! :

Terminalzone internationale luchthaven Zaventem
Openbaar onderzoek van 30 november 2009 tot en met 28 januari 2010

De Vlaamse regering heeft op 30 oktober 2009 het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan ‘terminalzone internationale luchthaven Zaventem’ voorlopig vastgesteld.

Nu wordt een openbaar onderzoek georganiseerd waarbij elke burger zijn opmerkingen, bezwaren of adviezen kan indienen.Het RUP heeft betrekking op delen van het grondgebied van de gemeente Zaventem. Het openbaar onderzoek loopt van 30 november 2009 tot en met 28 januari 2010.

Ga naar http://www2.vlaanderen.be/ruimtelijk/grup/00250/00252_00001/index.html

DerniĂšre possibilitĂ© pour rĂ©agir Ă  l’enquĂȘte publique contre l’extension de l’aĂ©roport et son terminal-low-cost :

Introduisez votre plainte dans les jours qui viennent : attention – dernier jour: jeudi 28 janvier.

Voici plus d’infos de la part d’autres associations :

Madame, Monsieur, Chers Amis
Nous vous demandons de rĂ©agir suite Ă  une enquĂȘte publique relative Ă  l’amĂ©nagement d’une partie de l’aĂ©roport oĂč se situe l’ancien Terminal de l’Expo 58 ou « ex-projet » de Terminal Low Cost.

Personne n’est dupe, l’enquĂȘte porte bel et bien sur la mise en place d’une nouvelle tentative de faire passer le projet de Terminal Low Cost et l’augmentation sensible du trafic aĂ©rien qui en dĂ©coulerait.

Il est toutefois possible de rĂ©agir jusqu’au 28 janvier 2010 (au plus tard) !

Il est trĂšs important que nous nous manifestions massivement vis Ă  vis de cette enquĂȘte rĂ©alisĂ©e en toute discrĂ©tion dans un but visant Ă  nous priver de nos droits individuels !

C’est la raison pour laquelle nous vous invitons Ă  suivre les instructions proposĂ©es :

1. Soit vous choisissez la proposition de lettre formulée par nos amis de SURVOL DE LA HULPE :

Bonjour:

SensibilisĂ© Ă  l’importance de rĂ©agir Ă  cette enquĂȘte, j’ai pris l’initiative de mettre en ligne une lettre type en nĂ©Ă©rlandais pour faciliter les rĂ©ponses, particuliĂšrement pour les francophones.

Voici les liens:

http://home.scarlet.be/survoldelahulpe/download/openbaar-verzoek-luchthaven-zaventem-type-brief-suvoldelahulpe-msoffice.doc

ou

http://home.scarlet.be/survoldelahulpe/download/openbaar-verzoek-luchthaven-zaventem-type-brief-suvoldelahulpe-openoffice.odt

Mon billet:

http://survoldelahulpe.be/nuisances_aeriennes_evenements_mobilisation_court-terme.html

NOUS DEVONS TOUS AGIR! Donc si cela peut aider…

Bien Ă  vous:

Michel Leclaire pour Survoldelahulpe.

2. Soit vous suivez les recommandations de nos amis d’AWACSS Wezembeek :

Zone du terminal International de l’aĂ©roport de Zaventem
EnquĂȘte publique du 30 novembre 2009 au 28 janvier 2010

Le gouvernement flamand a approuvĂ© provisoirement le 30 octobre 2009 le plan rĂ©gional d’amĂ©nagement du territoire (« ruimtelijk uitvoeringsplan » ou « RUP ») pour la zone du terminal international de l’aĂ©roport de Zaventem. La documentation relative Ă  cette dĂ©cision se trouve Ă  l’adresse internet :

http://www2.vlaanderen.be/ruimtelijk/grup/00250/00252_00001/index.html

Le RUP de l’aĂ©roport vise Ă  remplacer le plan rĂ©gional actuel. Le RUP prĂ©voit des prescriptions urbanistiques qui devront ĂȘtre respectĂ©es pour les futures autorisations de bĂątir. Chaque modification de RUP doit faire l’objet d’une enquĂȘte publique selon la procĂ©dure suivante :

La procĂ©dure prĂ©voit, aprĂšs la dĂ©cision provisoire, une enquĂȘte publique de 60 jours.
Ensuite Vlacoro (vlaamse commissie voor ruimtelijk ordening) a 4 mois pour rendre un avis motivĂ© sur base des remarques, avis, objections et rĂ©ticences reçus pendant l’enquĂȘte publique. L’avis de Vlacoro est publiĂ© sur sont site internet www.vlacoro.be
Ensuite, le gouvernement flamand prend une dĂ©cision de principe et la soumet au Conseil d’Etat pour avis.
Le gouvernement flamand prend une décision définitive.

Comment participer Ă  l’enquĂȘte publique ?

Les documents

Toute personne intĂ©ressĂ©e peut participer Ă  l’enquĂȘte pour autant que les remarques portent sur la zone concernĂ©e. Les plans sont disponibles sur Internet Ă  l’adresse susmentionnĂ©e, Ă  la maison communale de Zaventem et Ă  la division « planning » du dĂ©partement « Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed van de Vlaamse Overheid ». (Boulevard du Roi Albert II, 19 Ă  1210 Bruxelles).

Les réactions

Normalement, les rĂ©actions doivent ĂȘtre transmises par Ă©crit et dĂ©posĂ©es contre accusĂ© de rĂ©ception Ă  la commune de Zaventem ou ĂȘtre envoyĂ©es directement par lettre recommandĂ©e Ă  Vlacoro Vlaamse Commissie voor de Ruimtelijke Ordening, Boulevard du Roi Albert II, 19 Ă  1210 Bruxelles.

Résumé de la décision provisoire du gouvernement flamand

Le texte original de cette dĂ©cision peut ĂȘtre trouvĂ© Ă  l’adresse internet : http://www2.vlaanderen.be/ruimtelijk/grup/00250/00252_00001/data/212_00252_00001_o_0bvr.pdf

Dans sa dĂ©cision, le gouvernement flamand fait rĂ©fĂ©rence au « Gatewayproject » de Brussels Airport. il remarque qu’un changement de destination est nĂ©cessaire afin de pouvoir faire les amĂ©nagements nĂ©cessaires et d’Ă©largir la destination de la zone considĂ©rĂ©e aux activitĂ©s de services Ă  la communautĂ© et au public dans le cadre des activitĂ©s aĂ©roportuaire. Il considĂšre « qu’il va de soi » (« het voor zich spreekt dat…») que les projets de Brussels Airport se font dans le cadre des activitĂ©s Ă  la communautĂ© et au public Il souligne que l’Ă©largissement de la destination peut ĂȘtre accordĂ© moyennant le respect de certaines conditions. Il indique que la zone considĂ©rĂ©e doit inclure le parking du personnel en vue de donner plus de sĂ©curitĂ© juridique Ă  l’affectation de cette zone aux activitĂ©s aĂ©roportuaires. Il souligne qu’une Ă©tude d’impact environnemental n’est pas nĂ©cessaire parce que le projet de modification du RUP ne porte que sur des bĂątiments localisĂ© Ă  l’aĂ©roport.

Le gouvernement dĂ©cide donc de modifier l’affectation du sol et dĂ©finit des rĂšgles trĂšs peu contraignantes. Il suffit que les constructions et amĂ©nagements aient un lien avec le secteur aĂ©ronautique pour qu’elles soient acceptables.

Commentaires sur la décision provisoire.

Il s’agit bien Ă©videmment de prĂ©parer le terrain pour une future demande de permis de bĂątir ou de rĂ©amĂ©nagement de la part de Brussels Airport pour crĂ©er de nouveaux quais d’embarquement. Le « Gatewayproject » est donc le nouveau plan qui remplace l’ancien projet de terminal low cost.

Selon AWACSS, il est indispensable qu’une Ă©tude d’incidence environnementale (MER) soit menĂ©e. En effet, selon nous, le gouvernement flamand

ne peut pas se baser uniquement sur des effets locaux de l’amĂ©nagement des bĂątiments (les eaux usĂ©es, le conditionnement d’air, la livraison de kĂ©rosĂšne),
il doit prĂ©ciser quelle est l’augmentation prĂ©visible de capacitĂ© d’accueil d’avions Ă  Brussels Airport
il doit Ă©valuer l’incidence environnementale de cette augmentation de la capacitĂ© d’accueil parce que ce sont bien les vols d’avions qui causent le plus de pollution et de nuisances et non l’activitĂ© au sol Ă  proximitĂ© des gateways.
Il doit prĂ©voir des mesures de protection des populations survolĂ©es par les avions au dĂ©part et Ă  l’arrivĂ©e de Brussels Airport.

De plus, il convient de rappeler la dĂ©cision claire et univoque de la Cour europĂ©enne de Justice qui a considĂ©rĂ©, dans l’affaire C-2/07 (demande de dĂ©cision prĂ©judicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par la Cour de cassation de Belgique) procĂ©dure de Paul Abraham e.a. contre RĂ©gion wallonne concernant l’aĂ©roport de Bierset, que « lorsque le droit national prĂ©voit que la procĂ©dure d’autorisation se dĂ©roule en plusieurs Ă©tapes, l’Ă©valuation des incidences sur l’environnement d’un projet doit, en principe, ĂȘtre effectuĂ©e aussitĂŽt qu’il est possible d’identifier et d’Ă©valuer tous les effets que ce projet est susceptible d’avoir sur l’environnement » … « Ainsi, lorsque l’une de ces Ă©tapes est une dĂ©cision principale et l’autre une dĂ©cision d’exĂ©cution qui ne peut aller au-delĂ  des paramĂštres dĂ©terminĂ©s par la dĂ©cision principale, les effets que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement doivent ĂȘtre identifiĂ©s et Ă©valuĂ©s lors de la procĂ©dure relative Ă  la dĂ©cision principale. Ce n’est que si ces effets ne sont identifiables que lors de la procĂ©dure relative Ă  la dĂ©cision d’exĂ©cution que l’Ă©valuation devrait ĂȘtre effectuĂ©e au cours de cette derniĂšre procĂ©dure »

La Cour rappelle en plus que « Il y a lieu, enfin, de rappeler … que l’objectif de la rĂ©glementation ne saurait ĂȘtre dĂ©tournĂ© par un fractionnement des projets et que l’absence de prise en considĂ©ration de leur effet cumulatif ne doit pas avoir pour rĂ©sultat pratique de les soustraire dans leur totalitĂ© Ă  l’obligation d’Ă©valuation alors que, pris ensemble, ils sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 85/337 »

La Cour prĂ©cise qu’ « Il en rĂ©sulte que tous les travaux portant sur les bĂątiments, les installations ou les Ă©quipements d’un aĂ©roport doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des travaux portant sur l’aĂ©roport en tant que tel. Pour l’application du point 12 de l’annexe II lu en combinaison avec le point 7 de l’annexe I de la directive 85/337, cela signifie que les travaux de modification d’un aĂ©roport dont la piste de dĂ©collage et d’atterrissage a une longueur de 2 100 mĂštres ou plus sont donc non seulement les travaux qui auraient pour objet d’allonger la piste, mais tous les travaux portant sur les bĂątiments, les installations ou les Ă©quipements de cet aĂ©roport dĂšs lors qu’ils peuvent ĂȘtre regardĂ©s, notamment par leur nature, leur importance et leurs caractĂ©ristiques, comme une modification de l’aĂ©roport lui-mĂȘme. Il en va notamment ainsi des travaux destinĂ©s Ă  augmenter de maniĂšre significative l’activitĂ© de l’aĂ©roport et le trafic aĂ©rien ».

Par consĂ©quent, le comitĂ© AWACSS pense que sauf Ă  prouver qu’il n’y aura pas d’augmentation de capacitĂ© de l’aĂ©roport, ce qui nous paraĂźt difficile puisque l’aĂ©roport veut crĂ©er de nouveaux quais d’embarquement, la dĂ©cision du gouvernement flamand doit ĂȘtre prĂ©alablement soumise Ă  une Ă©tude d’impact environnemental.

Bruxelles Air Libre vous remercie de votre participation.
Air Libre Brussel dankt u voor uw inzet.