Low-Cost – Terminal

Derni√®re semaine pour r√©agir √† l’enqu√™te publique sur le terminal low-cost !
Votre participation peut être déterminante.

Laatste mogelijkheid om te reageren op de uitbreidingsplannen van de luchthaven en haar lage-kosten-terminal ! :

Terminalzone internationale luchthaven Zaventem
Openbaar onderzoek van 30 november 2009 tot en met 28 januari 2010

De Vlaamse regering heeft op 30 oktober 2009 het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan ‘terminalzone internationale luchthaven Zaventem’ voorlopig vastgesteld.

Nu wordt een openbaar onderzoek georganiseerd waarbij elke burger zijn opmerkingen, bezwaren of adviezen kan indienen.Het RUP heeft betrekking op delen van het grondgebied van de gemeente Zaventem. Het openbaar onderzoek loopt van 30 november 2009 tot en met 28 januari 2010.

Ga naar http://www2.vlaanderen.be/ruimtelijk/grup/00250/00252_00001/index.html

Derni√®re possibilit√© pour r√©agir √† l’enqu√™te publique contre l’extension de l’a√©roport et son terminal-low-cost :

Introduisez votre plainte dans les jours qui viennent : attention – dernier jour: jeudi 28 janvier.

Voici plus d’infos de la part d’autres associations :

Madame, Monsieur, Chers Amis
Nous vous demandons de r√©agir suite √† une enqu√™te publique relative √† l’am√©nagement d’une partie de l’a√©roport o√Ļ se situe l’ancien Terminal de l’Expo 58 ou ¬ę¬†ex-projet¬†¬Ľ de Terminal Low Cost.

Personne n’est dupe, l’enqu√™te porte bel et bien sur la mise en place d’une nouvelle tentative de faire passer le projet de Terminal Low Cost et l’augmentation sensible du trafic a√©rien qui en d√©coulerait.

Il est toutefois possible de r√©agir jusqu’au 28 janvier 2010 (au plus tard) !

Il est très important que nous nous manifestions massivement vis à vis de cette enquête réalisée en toute discrétion dans un but visant à nous priver de nos droits individuels !

C’est la raison pour laquelle nous vous invitons √† suivre les instructions propos√©es :

1. Soit vous choisissez la proposition de lettre formulée par nos amis de SURVOL DE LA HULPE :

Bonjour:

Sensibilis√© √† l’importance de r√©agir √† cette enqu√™te, j’ai pris l’initiative de mettre en ligne une lettre type en n√©√©rlandais pour faciliter les r√©ponses, particuli√®rement pour les francophones.

Voici les liens:

http://home.scarlet.be/survoldelahulpe/download/openbaar-verzoek-luchthaven-zaventem-type-brief-suvoldelahulpe-msoffice.doc

ou

http://home.scarlet.be/survoldelahulpe/download/openbaar-verzoek-luchthaven-zaventem-type-brief-suvoldelahulpe-openoffice.odt

Mon billet:

http://survoldelahulpe.be/nuisances_aeriennes_evenements_mobilisation_court-terme.html

NOUS DEVONS TOUS AGIR! Donc si cela peut aider…

Bien à vous:

Michel Leclaire pour Survoldelahulpe.

2. Soit vous suivez les recommandations de nos amis d’AWACSS Wezembeek :

Zone du terminal International de l’a√©roport de Zaventem
Enquête publique du 30 novembre 2009 au 28 janvier 2010

Le gouvernement flamand a approuv√© provisoirement le 30 octobre 2009 le plan r√©gional d’am√©nagement du territoire (¬ę ruimtelijk uitvoeringsplan ¬Ľ ou ¬ę RUP ¬Ľ) pour la zone du terminal international de l’a√©roport de Zaventem. La documentation relative √† cette d√©cision se trouve √† l’adresse internet :

http://www2.vlaanderen.be/ruimtelijk/grup/00250/00252_00001/index.html

Le RUP de l’a√©roport vise √† remplacer le plan r√©gional actuel. Le RUP pr√©voit des prescriptions urbanistiques qui devront √™tre respect√©es pour les futures autorisations de b√Ętir. Chaque modification de RUP doit faire l’objet d’une enqu√™te publique selon la proc√©dure suivante :

La procédure prévoit, après la décision provisoire, une enquête publique de 60 jours.
Ensuite Vlacoro (vlaamse commissie voor ruimtelijk ordening) a 4 mois pour rendre un avis motiv√© sur base des remarques, avis, objections et r√©ticences re√ßus pendant l’enqu√™te publique. L’avis de Vlacoro est publi√© sur sont site internet www.vlacoro.be
Ensuite, le gouvernement flamand prend une d√©cision de principe et la soumet au Conseil d’Etat pour avis.
Le gouvernement flamand prend une décision définitive.

Comment participer √† l’enqu√™te publique ?

Les documents

Toute personne int√©ress√©e peut participer √† l’enqu√™te pour autant que les remarques portent sur la zone concern√©e. Les plans sont disponibles sur Internet √† l’adresse susmentionn√©e, √† la maison communale de Zaventem et √† la division ¬ę planning ¬Ľ du d√©partement ¬ę Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed van de Vlaamse Overheid ¬Ľ. (Boulevard du Roi Albert II, 19 √† 1210 Bruxelles).

Les réactions

Normalement, les réactions doivent être transmises par écrit et déposées contre accusé de réception à la commune de Zaventem ou être envoyées directement par lettre recommandée à Vlacoro Vlaamse Commissie voor de Ruimtelijke Ordening, Boulevard du Roi Albert II, 19 à 1210 Bruxelles.

Résumé de la décision provisoire du gouvernement flamand

Le texte original de cette d√©cision peut √™tre trouv√© √† l’adresse internet : http://www2.vlaanderen.be/ruimtelijk/grup/00250/00252_00001/data/212_00252_00001_o_0bvr.pdf

Dans sa d√©cision, le gouvernement flamand fait r√©f√©rence au ¬ę Gatewayproject ¬Ľ de Brussels Airport. il remarque qu’un changement de destination est n√©cessaire afin de pouvoir faire les am√©nagements n√©cessaires et d’√©largir la destination de la zone consid√©r√©e aux activit√©s de services √† la communaut√© et au public dans le cadre des activit√©s a√©roportuaire. Il consid√®re ¬ę qu’il va de soi ¬Ľ (¬ę het voor zich spreekt dat…¬Ľ) que les projets de Brussels Airport se font dans le cadre des activit√©s √† la communaut√© et au public Il souligne que l’√©largissement de la destination peut √™tre accord√© moyennant le respect de certaines conditions. Il indique que la zone consid√©r√©e doit inclure le parking du personnel en vue de donner plus de s√©curit√© juridique √† l’affectation de cette zone aux activit√©s a√©roportuaires. Il souligne qu’une √©tude d’impact environnemental n’est pas n√©cessaire parce que le projet de modification du RUP ne porte que sur des b√Ętiments localis√© √† l’a√©roport.

Le gouvernement d√©cide donc de modifier l’affectation du sol et d√©finit des r√®gles tr√®s peu contraignantes. Il suffit que les constructions et am√©nagements aient un lien avec le secteur a√©ronautique pour qu’elles soient acceptables.

Commentaires sur la décision provisoire.

Il s’agit bien √©videmment de pr√©parer le terrain pour une future demande de permis de b√Ętir ou de r√©am√©nagement de la part de Brussels Airport pour cr√©er de nouveaux quais d’embarquement. Le ¬ę Gatewayproject ¬Ľ est donc le nouveau plan qui remplace l’ancien projet de terminal low cost.

Selon AWACSS, il est indispensable qu’une √©tude d’incidence environnementale (MER) soit men√©e. En effet, selon nous, le gouvernement flamand

ne peut pas se baser uniquement sur des effets locaux de l’am√©nagement des b√Ętiments (les eaux us√©es, le conditionnement d’air, la livraison de k√©ros√®ne),
il doit pr√©ciser quelle est l’augmentation pr√©visible de capacit√© d’accueil d’avions √† Brussels Airport
il doit √©valuer l’incidence environnementale de cette augmentation de la capacit√© d’accueil parce que ce sont bien les vols d’avions qui causent le plus de pollution et de nuisances et non l’activit√© au sol √† proximit√© des gateways.
Il doit pr√©voir des mesures de protection des populations survol√©es par les avions au d√©part et √† l’arriv√©e de Brussels Airport.

De plus, il convient de rappeler la d√©cision claire et univoque de la Cour europ√©enne de Justice qui a consid√©r√©, dans l’affaire C-2/07 (demande de d√©cision pr√©judicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par la Cour de cassation de Belgique) proc√©dure de Paul Abraham e.a. contre R√©gion wallonne concernant l’a√©roport de Bierset, que ¬ę lorsque le droit national pr√©voit que la proc√©dure d’autorisation se d√©roule en plusieurs √©tapes, l’√©valuation des incidences sur l’environnement d’un projet doit, en principe, √™tre effectu√©e aussit√īt qu’il est possible d’identifier et d’√©valuer tous les effets que ce projet est susceptible d’avoir sur l’environnement ¬Ľ … ¬ę Ainsi, lorsque l’une de ces √©tapes est une d√©cision principale et l’autre une d√©cision d’ex√©cution qui ne peut aller au-del√† des param√®tres d√©termin√©s par la d√©cision principale, les effets que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement doivent √™tre identifi√©s et √©valu√©s lors de la proc√©dure relative √† la d√©cision principale. Ce n’est que si ces effets ne sont identifiables que lors de la proc√©dure relative √† la d√©cision d’ex√©cution que l’√©valuation devrait √™tre effectu√©e au cours de cette derni√®re proc√©dure ¬Ľ

La Cour rappelle en plus que ¬ę Il y a lieu, enfin, de rappeler … que l’objectif de la r√©glementation ne saurait √™tre d√©tourn√© par un fractionnement des projets et que l’absence de prise en consid√©ration de leur effet cumulatif ne doit pas avoir pour r√©sultat pratique de les soustraire dans leur totalit√© √† l’obligation d’√©valuation alors que, pris ensemble, ils sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 85/337 ¬Ľ

La Cour pr√©cise qu’ ¬ę Il en r√©sulte que tous les travaux portant sur les b√Ętiments, les installations ou les √©quipements d’un a√©roport doivent √™tre consid√©r√©s comme des travaux portant sur l’a√©roport en tant que tel. Pour l’application du point 12 de l’annexe II lu en combinaison avec le point 7 de l’annexe I de la directive 85/337, cela signifie que les travaux de modification d’un a√©roport dont la piste de d√©collage et d’atterrissage a une longueur de 2 100 m√®tres ou plus sont donc non seulement les travaux qui auraient pour objet d’allonger la piste, mais tous les travaux portant sur les b√Ętiments, les installations ou les √©quipements de cet a√©roport d√®s lors qu’ils peuvent √™tre regard√©s, notamment par leur nature, leur importance et leurs caract√©ristiques, comme une modification de l’a√©roport lui-m√™me. Il en va notamment ainsi des travaux destin√©s √† augmenter de mani√®re significative l’activit√© de l’a√©roport et le trafic a√©rien ¬Ľ.

Par cons√©quent, le comit√© AWACSS pense que sauf √† prouver qu’il n’y aura pas d’augmentation de capacit√© de l’a√©roport, ce qui nous para√ģt difficile puisque l’a√©roport veut cr√©er de nouveaux quais d’embarquement, la d√©cision du gouvernement flamand doit √™tre pr√©alablement soumise √† une √©tude d’impact environnemental.

Bruxelles Air Libre vous remercie de votre participation.
Air Libre Brussel dankt u voor uw inzet.