Accord conclu au sein du gouvernement relatif aux nuisances sonores autour de Bruxelles-National

Sur la base de la proposition d’Etienne Schouppe (Cd&V), Secrétaire d’Etat à la Mobilité, le Conseil des Ministres est parvenu à un accord en date du 19.12.2008 concernant le dossier des nuisances sonores autour de l’aéroport de Bruxelles-National. Une nouvelle approche était nécessaire étant donné les nombreuses plaintes et les procédures juridiques de ces dernières années.

Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes afin de créer le cadre d’une solution équilibrée qui tient compte des intérêts économiques et des impacts sur l’environnement de l’activité aéroportuaire.

→ Interdiction de décollages durant les nuits de week-ends

Les décollages de nuit constituent la nuisance la plus importante pour les riverains en raison des perturbations du sommeil qu’ils entraînent. C’est pourquoi une interdiction de décollage durant les nuits de week-ends sera mise en œuvre :

-* la nuit du vendredi au samedi entre 1h et 6h.
-* la nuit du samedi au dimanche entre 0h et 6h.
-* la nuit du dimanche au lundi entre 0h et 6h.

Ces limitations seront progressivement instaurées à partir de mars 2009.

→ Limitation du nombre de vols de nuit

A partir de 2009, le nombre de créneaux horaires sera diminué entre 23h et 6h de 25.000 à 16.000 (dont maximum 5.000 pour les décollages).

Afin d’éviter le non-respect des créneaux horaires alloués, des sanctions pénales et administratives spécifiques ont été introduites dans la loi portant des dispositions diverses introduit à la Chambre par le gouvernement.

→ Introduction de quotas de bruit en journée et en soirée et réduction des quotas de bruit durant la nuit

Afin d’éviter les pointes de bruit les plus importantes, le système de quotas de bruit appliqué à l’heure actuelle durant la nuit deviendra d’application en journée et en soirée. L’utilisation d’aéronefs plus vieux et plus bruyants sera également interdite en journée. Les quotas de bruit appliqués durant la nuit seront également renforcés de manière à interdire l’utilisation de gros avions cargo bruyants.

| Période | QC actuel | Nouveau QC |
| | | Décollage | Atterrissage |
| 23h. – 6h. | 12 | 8,0 | 8,0 |
| 6h. – 7h. | 24 | 12,0 | 12,0 |
| 7h. -21h. | / | 48,0 | 24,0 |
| 21h. -23h. | / | 24,0 | 12,0 |

Ces QC’s seront progressivement mis en application à partir de l’été 2009. Bruxelles-National deviendra à partir de ce moment là un des aéroports les plus stricts en Europe en matière de quotas de bruit.

→ Plan de dispersion abrogé

L’actuel plan de dispersion est abrogé.

A la place du plan de dispersion, les pistes face aux vents dominants seront utilisées de manière préférentielle. Lorsque la direction du vent change, les pistes les mieux orientées face au vent sont utilisées.

Une étude sera réalisée par des experts internationaux concernant les normes de vent et leur impact sur la sécurité, la capacité, l’utilisation des pistes et les nuisances sonores. En septembre 2009, les résultats de cette étude devront être soumis au Conseil des Ministres.

A l’exception des heures creuses du weekend, la configuration des pistes de décollage 25, atterrissage 25R et 25L sera utilisée de manière préférentielle par vent d’est dominant entre 6h. et 23h. afin de garantir la capacité maximale de l’aéroport.

Pendant les heures creuses du samedi (16h-23h) et du dimanche (6h-16h), la configuration de pistes décollage 25R (pour les décollages vers le nord, vers l’ouest et vers la balise CIV) et 20 (pour les décollages vers le sud et l’est), atterrissage 25R et 25L sera utilisée de manière préférentielle.
Pendant les nuits du lundi au vendredi, les décollages seront opérés sur les pistes 25R/20 en fonction des destinations.

Piste préférentielle de décollage
Période	LU-MA	MA-ME	ME-JE	JE-VE	VE-SA	SA-DI	DI-LU
23h-0h	25R/20	25R/20	25R/20	25R/20	25R	25L	20
0h-1h
1h-2h
2h-3h
3h-4h
4h-5h
5h-6h
Piste préférentielle d’atterrissage
23h-6h	25R/L	25R/L	25R/L	25R/L	25R	25L	20

Lorsque les pistes préférentielles ne peuvent pas être utilisées en raison de conditions météorologiques (direction du vent), de travaux ou autres situations exceptionnelles, Belgocontrol choisira la configuration la plus appropriée en tenant compte des conditions météorologiques, de l’équipement des pistes et de la densité de trafic.

Après la mise en œuvre du nouveau système préférentiel d’utilisation des pistes, un groupe de travail examinera les routes de vol dans le but d’éviter les concentrations des nuisances sonores.

→ Stabilité juridique : fixation du cadre d’exploitation dans une loi

En vue d’assurer une stabilité à long terme pour tous les acteurs, le cadre d’exploitation fédéral (routes de vol et restrictions d’exploitation existantes) sera fixé dans une loi. Toute modification de ce cadre devra suivre une procédure définie dans cette loi.

→ Conclusion

Cet accord constitue un premier pas important vers une solution du problème des nuisances sonores autour de l’aéroport de Bruxelles-National qui a semé le mécontentement depuis des années. Il apporte un net progrès pour tous les riverains. A terme, un cadre stable d’exploitation de l’aéroport, qui tient compte de toutes les parties intéressées, deviendra possible.
Compte tenu de la croissance attendue du trafic aérien en 2020, l’ensemble de ces mesures devrait permettre de diminuer de 25% le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit supérieur à 50 dB(A) Lnight (indicateur de bruit pour la période nocturne 23h-7h associé aux perturbations du sommeil) et de 7% le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit supérieur à 55 dB(A) Lden (indicateur de bruit jour-soir-nuit associé globalement à la gêne).

Pour plus d’infos :
Jan Pauwels, porte-parole
Cabinet du Secrétaire d’Etat à la Mobilité
Rue Royale 180, 1000 Bruxelles
Tel. 02/209.33.15 ou 0495/89.15.67
[jan.pauwels@schouppe.fed.be->mailto:jan.pauwels@schouppe.fed.be]