Lettre ouverte au formateur et aux négociateurs

Bruxelles, le 27 novembre 2007.

Lettre ouverte au formateur Yves Leterme, aux négociateurs de la formation du gouvernement fédéral, et à tous les parlementaires fédéraux et régionaux.

Mesdames, Messieurs,

Nous avons appris dans la presse qu’un groupe de travail se consacre √† l’√©laboration d’une solution pour r√©soudre le dossier de l’a√©roport de Zaventem. Nous ne pouvons que nous r√©jouir de voir finalement ce dossier recevoir l’attention urgente qu’il m√©rite. Le nombre incroyablement √©lev√© de plaintes g√©n√©r√©es par la mauvaise gestion de cet a√©roport, et les nombreuses condamnations de l’Etat attestent de cette urgence. Nous sommes n√©anmoins pr√©occup√©s par l’orientation des d√©cisions qui vont √™tre prises, et nous tenons donc √† rappeler quelques donn√©es simples de ce dossier.

Le cadastre de bruit √©tabli par la R√©gion de Bruxelles-Capitale pour l’ann√©e 2006 en application de la directive europ√©enne 2002/49 (relative au bruit dans l’environnement) vient d’√™tre pr√©sent√© par la Ministre de l’environnement Evelyne Huytebroeck. Il confirme ce que les Bruxellois savaient d√©j√†, h√©las, d’exp√©rience : que les nuisances caus√©es par les survols d’avions ont augment√© dans la capitale de l’Europe. Non pas tant √† cause du volume global du trafic a√©rien √† l’a√©roport de Bruxelles-National, mais en raison des proc√©dures de vol en vigueur, d’abord, et de l’√©volution actuelle des activit√©s de cette plate-forme, ensuite.

En contradiction avec les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Etat belge puis la Vlaams Gewest ont laiss√© b√Ętir sans frein des habitations tout autour de l’a√©roport de Bruxelles-National qui se trouve maintenant enclav√© en milieu urbanis√©. Faute de couloirs non aedificandi √† l’ouest de l’a√©roport par o√Ļ faire passer les avions en d√©rangeant le moins de monde possible, on a imagin√© de disperser le trafic a√©rien √† tous vents, y compris sur des quartiers et des communes qui n’√©taient pas traditionnellement survol√©s, y compris sur des zones urbaines tr√®s dens√©ment peupl√©es (avec tous les risques que cela comporte).

Extension de la zone de fret Brucargo et augmentation massive des activit√©s des op√©rateurs ¬ę tout cargo ¬Ľ avec des gros avions anciens, lourdement charg√©s, donc forc√©ment tr√®s bruyants, arriv√©e de compagnies ¬ę charter ¬Ľ et ¬ę low-cost ¬Ľ qui veulent assurer un maximum de rotations par 24 heures, ce qui implique des mouvements en d√©but et en fin de nuit, et encore et toujours les vols de nuit de l’op√©rateur DHL (qui s’en va certes exploiter son grand centre de tri europ√©en √† Leipzig, mais sans que les Bruxellois aient encore re√ßu la moindre garantie ferme que les cr√©neaux ainsi lib√©r√©s ne seront pas revendus par la BAC √† d’autres op√©rateurs…) : voil√† la situation √† l’a√©roport de Bruxelles-National. Nul besoin d’√™tre grand clerc pour comprendre que cette √©volution n’est pas propice √† une r√©solution du probl√®me des nuisances sonores.

Toutes les tentatives faites par les responsables politiques pour trouver une solution (concentration, dispersion par-ci, dispersion par-l√†)… ou pour enterrer la question ont √©chou√©. Le temps est venu d’admettre enfin qu’aucune solution durable, satisfaisante et √©quitable ne pourra √™tre trouv√©e ¬ę en aval ¬Ľ, par des modifications des trajectoires de vol, et que le probl√®me doit √™tre r√©solu ¬ę en amont ¬Ľ, √† la source. Il y a des activit√©s qui n’ont pas leur place √† l’a√©roport de Bruxelles-National. Parce qu’il se trouve l√† o√Ļ il est.

A ce constat s’ajoutent deux autres consid√©rations :

– Les responsables politiques belges ont d√©cid√© il y a quelques ann√©es de faire du secteur de la logistique le fer de lance de l’√©conomie belge. Y compris de la logistique non durable (transport routier et transport a√©rien). Or, il s’agit d’un secteur √©conomique √† faible valeur ajout√©e, qui a un lourd impact environnemental et social (bruit, pollution atmosph√©rique, pollution climatique) et qui accro√ģt la d√©pendance de notre pays √† l’√©gard d’une √©nergie fossile dont le prix est volatil et qui est import√©e de pays parfois politiquement ¬ę sensibles ¬Ľ.

– Le rapport du GIEC a clairement √©tabli l’ampleur de la menace qui p√®se sur le climat de notre plan√®te. Si le secteur des transports n’est pas (encore) le plus gros producteur de CO2, c’est celui dont la production de CO2 conna√ģt la plus forte croissance. Va-t-on sacrifier d’autres imp√©ratifs (chauffage domestique, transports publics locaux, agriculture, industrie…) sur l’autel de la logistique pour r√©duire nos √©missions de CO2 de mani√®re √† remplir nos obligations au titre du protocole de Kyoto et de l’engagement europ√©en pour 2020 (par erreur 2010 dans le texte original) ? Ou grever le budget de l’Etat pour acheter ailleurs des ¬ę permis de polluer ¬Ľ ?

Est-il raisonnable que la Belgique poursuive encore dans cette voie ? N’est-il pas temps de faire des choix r√©ellement visionnaires et durables ?

Vous trouverez ci-dessous un r√©capitulatif des propositions de l’association Bruxelles Air Libre Brussel concernant le dossier des nuisances sonores de l’a√©roport de Bruxelles-National.

Nous tenons √† souligner ici que Bruxelles Air Libre Brussel ne demande pas que ces nuisances soient dispers√©es ou report√©es ailleurs, parce qu’aucune solution durable, satisfaisante et √©quitable ne pourra jamais √™tre trouv√©e de cette mani√®re. Nous demandons que toutes les mesures n√©cessaires soient prises pour r√©duire ces nuisances √† la source afin de recr√©er des conditions de vie d√©centes pour tous les citoyens, quels que soient leur lieu de vie, leur r√©gion ou pays d’origine, leur condition sociale, la langue qu’ils parlent…

Etant donné que :

¬∑ l’a√©roport de Zaventem est situ√© √† 2 km des limites d’une agglom√©ration d’un million d’habitants et √† 12 km de son centre, dans un environnement fortement urbanis√© (et encore en cours d’urbanisation) ;

¬∑ l’a√©roport de Zaventem est situ√© √† l’est de ladite agglom√©ration, alors que les vents dominants sont des vents d’ouest et que les d√©collages doivent en principe se faire face au vent ;

¬∑ des couloirs a√©riens non aedificandi n’ont pas √©t√© √©tablis/maintenus pour les d√©collages autour de l’a√©roport et de la ville ;

¬∑ aucune politique coh√©rente d’am√©nagement du territoire n’a √©t√© appliqu√©e au cours des 50 derni√®res ann√©es autour de l’a√©roport de Zaventem, alors m√™me que les pouvoirs publics d√©veloppaient l’activit√© a√©roportuaire, en particulier le fret et les vols de nuit, qui sont les activit√©s les plus perturbantes pour les populations riveraines ;

· un nombre démesuré, et sans cesse croissant, de citoyens de la Région de Bruxelles-Capitale, du Brabant flamand et du Brabant wallon sont exposés à des nuisances aériennes qui ont des incidences néfastes sur leur vie quotidienne et leur santé physique et mentale ;

· le transport aérien, qui est en expansion constante, depuis un demi siècle est un gros producteur de gaz à effet de serre et contribue de manière non négligeable au changement climatique ;

l’association Bruxelles Air Libre Brussel demande au prochain gouvernement f√©d√©ral :

la suppression progressive, mais totale et d√©finitive, des vols de nuit (de 23 heures √† 7 heures du matin), qui n’ont pas leur place dans une infrastructure a√©roportuaire aussi mal situ√©e, d’autant plus que l’utilit√© √©conomique, sociale et humaine des vols de nuit pour la collectivit√© n’a jamais √©t√© d√©montr√©e, alors que le pr√©judice social et humain caus√© par ces op√©rations est par contre bien √©tabli ;

le plafonnement des vols de jour à 200.000 mouvements par an ;

la red√©finition de la fonction et de l’activit√© de l’a√©roport de Zaventem qui doit cesser d’√™tre un ¬ę hub ¬Ľ pour devenir un a√©roport d’affaires de jour desservant principalement notre agglom√©ration, sans activit√©s de fret ni low-cost/charters (activit√©s qui sont les plus probl√©matiques en mati√®re de nuisances sonores) ;

un moratoire sur les investissements a√©roportuaires aussi longtemps qu’un projet d’exploitation durable et r√©aliste, tenant compte de la localisation particuli√®re de l’a√©roport de Zaventem, ne sera pas √©labor√© pour apporter une solution satisfaisante et durable au probl√®me des survols et des nuisances sonores. Le gouvernement doit imm√©diatement faire annuler la d√©cision r√©cente de BAC d’investir 15 millions d’Euros pour le nouveau terminal low-cost ;

la publication du contrat de vente de la BIAC au groupe Macquarie Airports, l’a√©roport de Zaventem ayant √©t√© jusqu’en 2004 une infrastructure publique f√©d√©rale dont la construction a √©t√© financ√©e par l’ensemble des contribuables belges ;

l’√©laboration et la mise en ¬úuvre d’une politique d’am√©nagement du territoire coh√©rente √† l’√©chelon f√©d√©ral (comme pr√©conis√© par l’OACI) ;

la cr√©ation d’un organe de contr√īle, de mesure et de sanction ind√©pendant (√† l’instar de l’ACNUSA en France) ;

l’application du principe du pollueur-payeur et la mise en ¬úuvre de mesures concr√®tes d’indemnisation des victimes pour le pr√©judice subi (sous une forme √† d√©terminer au cas par cas) ;

l’application √† l’ensemble du territoire belge de normes de bruit bas√©es sur les recommandations OMS ;

des actions visant √† diminuer drastiquement la pollution chimique, la pollution sonore et l’impact sur le climat imputables au transport a√©rien et √† anticiper le pic p√©trolier, notamment par une r√©orientation progressive de la politique des transports vers le rail et la voie navigable (comme pr√©conis√© par le Livre blanc sur les transports de la Commission europ√©enne), au moyen d’une fiscalit√© et d’investissements appropri√©s, et par l’√©tiquetage ¬ę bilan carbone ¬Ľ de toutes les marchandises.

Espérant que vous prendrez en compte ces considérations constructives et à notre sens indispensables, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées,

Pour l’association Bruxelles Air Libre Brussel :

Véronique de Potter, présidente Maurice Seewald, administrateur et porte-parole