Le tribunal donne à l’asbl Bruxelles Air Libre Brussel le droit de lever des astreintes si les infractions ne cessent pas

Le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant comme en référé, vient de faire droit à la demande de l’asbl Bruxelles Air Libre Brussel. Dans son ordonnance du 8 février 2007, le tribunal ordonne la cessation des infractions à l’arrêté du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien (dit arrêté Gosuin) sous peine d’astreintes de 5000 euros par infraction constatée, au bénéfice de l’asbl. Les astreintes pourront être levées – et seront levées – à l’expiration d’un délai de trois mois suivant la signification du jugement qui intervient aujourd’hui.

Il s’agit d’une victoire historique à double titre.

Premièrement, c’est l’aboutissement d’une action citoyenne de défense de l’environnement. C’est la première fois que la loi du 12 janvier 1993 organisant un droit d’action en matière de protection de l’environnement trouve une application aussi claire. Désormais, les associations qui ont pour objet la défense de l’environnement peuvent agir en justice en justifiant d’un intérêt collectif. C’est un grand pas en faveur des droits des victimes d’atteintes à l’environnement qui, jusqu’ici, n’avaient que difficilement accès à la justice : les moyens leur faisaient défaut face à ceux des pouvoirs publics et des entreprises multinationales.

Deuxièmement, il s’agit d’une victoire pour les Bruxellois survolés. Rappelons qu’en juin 2005 déjà la Région de Bruxelles-Capitale avait obtenu un arrêt similaire de la cour d’appel de Bruxelles. Cependant, le gouvernement bruxellois n’a jamais osé réclamer les astreintes auxquels il avait droit, et cela en dépit de la confirmation de l’arrêt de la cour d’appel du 9 juin 2005 par la Cour de Cassation et de la validité de l’arrêté bruit par le Conseil d’Etat.

C’est la paralysie des autorités régionales qui a conduit l’asbl Bruxelles Air Libre Brussel à intenter en urgence une procédure devant le tribunal pour obtenir l’application de l’arrêté Gosuin, ou, à défaut, la levée d’astreintes par et au profit des riverains. Aujourd’hui, les Bruxellois victimes de l’aéroport peuvent enfin obtenir que les niveaux minimaux de protection que leur accorde l’arrêté bruit soient respectés.

Rappelons que, ainsi que l’a constaté le tribunal, les normes de bruit de l’arrêté bruit sont moins strictes que les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Que par ailleurs, il ne s’agit nullement d’obtenir la fermeture de l’aéroport (les infractions représentent moins de 5 % des survols), et qu’enfin, Bruxelles Air Libre Brussel ne souhaite pas non plus que les appareils les plus bruyants soient redirigés vers la Flandre.

Tout citoyen doit bénéficier des mêmes droits fondamentaux – tels le droit au sommeil. Bruxelles Air Libre Brussel appelle donc la Flandre à adopter des normes de bruits équivalentes aux normes bruxelloises, et engage les Régions et le gouvernement fédéral à repenser la politique aéroportuaire en fonction des intérêts globaux de la collectivité.