L’Europe ne veut pas des sauts de puce

Pour Jacques Barrot, l’arr√™t√© du ministre Antoine les interdisant n’est pas ill√©gal.
Le commissaire européen dit aux Belges de prendre une loi de portée générale.

Bonne nouvelle pour les autorit√©s wallonnes, en particulier pour le ministre r√©gional, Andr√© Antoine (CDH), en charge de la politique a√©roportuaire dans le diff√©rend qui les oppose √† la compagnie a√©rienne marocaine low cost Jet4you. Il vient de recevoir une r√©ponse √† la missive qu’il avait envoy√©e notamment au commissaire europ√©en, Jacques Barrot (Transports) sur la probl√©matique des sauts de puce.

Pour le vice-Pr√©sident de la Commission europ√©enne, le vice-Pr√©sident de l’ex√©cutif wallon a raison sur toute la ligne. ¬ę¬†Le saut de puce que Jet4you envisageait entre Li√®ge et Charleroi s’analyse comme un vol en coterminalisation entre deux villes, c’est-√†-dire un vol comptant deux villes de destination et/ou de d√©collage. Or d’apr√®s les informations de la Commission, le texte de 1958 ne donne pas de garantie particuli√®re aux compagnies marocaines sur la possibilit√© pour elles d’op√©rer des vols en coterminalisation sur le territoire belge¬†¬Ľ, √©crit Jacques Barrot, dans sa r√©ponse dat√©e du 10 janvier 2007, dont nous avons eu connaissance.

Pour lui, m√™me si l’accord entre l’Union europ√©enne et le Maroc va octroyer, √† terme, des droits importants en Europe aux compagnies marocaines, elles ne b√©n√©ficieront pas de ¬ę¬†droits pour le trafic int√©rieur √† un Etat membre, ni m√™me de droit de coterminalisation √† l’int√©rieur d’un Etat¬†¬Ľ. Et m√™me si les compagnies marocaines venaient √† brandir la clause de ¬ę¬†ciel ouvert¬†¬Ľ, il indique que les raisons environnementales font partie des exceptions qui limitent leur libert√© d’op√©ration dans le ciel europ√©en.

Il rappelle que l’accord pr√©voit en son article 16 la possibilit√© pour les autorit√©s nationales de prendre des mesures sp√©cifiques afin de minimiser les inconv√©nients environnementaux des services a√©riens. Par cons√©quent, ¬ę¬†il me semble que les mesures prises par le gouvernement wallon sont conformes √† l’accord a√©rien entre la Communaut√© et le Maroc, cet accord ayant justement pr√©vu la prise de telles mesures par les Etats membres¬†¬Ľ.

Pas de discrimination

Mais pour √©viter toute discrimination, ¬ę¬†il me semblerait utile que la mesure dont vous indiquez qu’elle fut prise √† titre d’urgence pour un vol √† destination de Casablanca, puisse √™tre, si n√©cessaire, remplac√©e par une mesure de port√©e g√©n√©rale, s’appliquant sans distinction √† tous les vols vers le Maroc, voire vers les pays tiers et selon des crit√®res objectifs applicables de la m√™me fa√ßon √† toutes les compagnies¬†¬Ľ, conclut-il.

Contact√© par nos soins, le vice-Pr√©sident wallon se dit satisfait de la r√©ponse de M. Barrot (lire ci-contre). Il est d’autant plus content que celui-ci fait sien la base juridique, justifiant √† ses yeux, de porter le dossier au niveau europ√©en. Il s’agit du r√®glement 2408/92 dont l’article 9 indique que les Etats membres peuvent limiter ou refuser l’exercice des droits de trafic en cas de probl√®mes graves en mati√®re d’environnement lorsque d’autres modes de transport peuvent fournir un service satisfaisant. Depuis le 1er novembre, date √† laquelle elle a d√©marr√© ses 3 vols hebdomadaires uniquement de Charleroi √† Casablanca, Jet4you aurait transport√© 7 √† 8 000 passagers.