L’Europe ne veut pas des sauts de puce

Pour Jacques Barrot, l’arrĂȘtĂ© du ministre Antoine les interdisant n’est pas illĂ©gal.
Le commissaire européen dit aux Belges de prendre une loi de portée générale.

Bonne nouvelle pour les autoritĂ©s wallonnes, en particulier pour le ministre rĂ©gional, AndrĂ© Antoine (CDH), en charge de la politique aĂ©roportuaire dans le diffĂ©rend qui les oppose Ă  la compagnie aĂ©rienne marocaine low cost Jet4you. Il vient de recevoir une rĂ©ponse Ă  la missive qu’il avait envoyĂ©e notamment au commissaire europĂ©en, Jacques Barrot (Transports) sur la problĂ©matique des sauts de puce.

Pour le vice-PrĂ©sident de la Commission europĂ©enne, le vice-PrĂ©sident de l’exĂ©cutif wallon a raison sur toute la ligne. « Le saut de puce que Jet4you envisageait entre LiĂšge et Charleroi s’analyse comme un vol en coterminalisation entre deux villes, c’est-Ă -dire un vol comptant deux villes de destination et/ou de dĂ©collage. Or d’aprĂšs les informations de la Commission, le texte de 1958 ne donne pas de garantie particuliĂšre aux compagnies marocaines sur la possibilitĂ© pour elles d’opĂ©rer des vols en coterminalisation sur le territoire belge », Ă©crit Jacques Barrot, dans sa rĂ©ponse datĂ©e du 10 janvier 2007, dont nous avons eu connaissance.

Pour lui, mĂȘme si l’accord entre l’Union europĂ©enne et le Maroc va octroyer, Ă  terme, des droits importants en Europe aux compagnies marocaines, elles ne bĂ©nĂ©ficieront pas de « droits pour le trafic intĂ©rieur Ă  un Etat membre, ni mĂȘme de droit de coterminalisation Ă  l’intĂ©rieur d’un Etat ». Et mĂȘme si les compagnies marocaines venaient Ă  brandir la clause de « ciel ouvert », il indique que les raisons environnementales font partie des exceptions qui limitent leur libertĂ© d’opĂ©ration dans le ciel europĂ©en.

Il rappelle que l’accord prĂ©voit en son article 16 la possibilitĂ© pour les autoritĂ©s nationales de prendre des mesures spĂ©cifiques afin de minimiser les inconvĂ©nients environnementaux des services aĂ©riens. Par consĂ©quent, « il me semble que les mesures prises par le gouvernement wallon sont conformes Ă  l’accord aĂ©rien entre la CommunautĂ© et le Maroc, cet accord ayant justement prĂ©vu la prise de telles mesures par les Etats membres ».

Pas de discrimination

Mais pour Ă©viter toute discrimination, « il me semblerait utile que la mesure dont vous indiquez qu’elle fut prise Ă  titre d’urgence pour un vol Ă  destination de Casablanca, puisse ĂȘtre, si nĂ©cessaire, remplacĂ©e par une mesure de portĂ©e gĂ©nĂ©rale, s’appliquant sans distinction Ă  tous les vols vers le Maroc, voire vers les pays tiers et selon des critĂšres objectifs applicables de la mĂȘme façon Ă  toutes les compagnies », conclut-il.

ContactĂ© par nos soins, le vice-PrĂ©sident wallon se dit satisfait de la rĂ©ponse de M. Barrot (lire ci-contre). Il est d’autant plus content que celui-ci fait sien la base juridique, justifiant Ă  ses yeux, de porter le dossier au niveau europĂ©en. Il s’agit du rĂšglement 2408/92 dont l’article 9 indique que les Etats membres peuvent limiter ou refuser l’exercice des droits de trafic en cas de problĂšmes graves en matiĂšre d’environnement lorsque d’autres modes de transport peuvent fournir un service satisfaisant. Depuis le 1er novembre, date Ă  laquelle elle a dĂ©marrĂ© ses 3 vols hebdomadaires uniquement de Charleroi Ă  Casablanca, Jet4you aurait transportĂ© 7 Ă  8 000 passagers.