Nouvelles du palais de justice

Un de nos membres a rĂ©digĂ© un compte-rendu de l’audience du 13 octobre :

DĂ©marrĂ©e avec un grand retard, la sĂ©ance Ă©tait consacrĂ©e consacrĂ©e Ă  la plaidoirie de l’avocat de BIAC.
Dans le genre mauvaise foi il a fait fort. Il s’est mĂȘme permis de provoquer les personnes survolĂ©es prĂ©sentes, Ă  qui il Ă©tait interdit de rĂ©pliquer. Air Libre ne serait pas en mesure d’intenter cette action Ă©goĂŻste parce qu’elle n’est pas reprĂ©sentative de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.
Pour lui, non seulement BIAC n’aurait aucun pouvoir dans l’usage des routes et des pistes mais elle serait aussi incapable de sanctionner les auteurs d’infractions. Il n’a pas Ă©tĂ© jusqu’Ă  dire qu’elle Ă©tait incapable de refuser les avions trop bruyants, mais c’Ă©tait largement sous entendu. Il estime aussi qu’il y a tellement d’infractions qu’on
ne peut poursuivre leurs auteurs (sic). Il se trompe dans ses statistiques et la prĂ©sidente (qui a sa calculette) le lui fait remarquer. Il se permet mĂȘme d’affirmer que les chambres rĂ©unies du Conseil d’Etat se sont trompĂ©es et que le principe de proportionnalitĂ© n’est pas respectĂ©. Il se demande aussi ce qu’Air Libre fera avec l’argent des astreintes.

Il est l’avocat de BIAC mais il plaide Ă  plusieurs reprises pour l’Etat. Il Ă©tait trĂšs didactique et nous prenait pour ses Ă©tudiants. Manifestement BIAC se rend compte que si nous gagnons, nous ferons appliquer les astreintes et qu’il faudra Ă©liminer les avions les plus bruyants …

Il a aussi Ă©voquĂ© un ArrĂȘt que la cour de Cassation doit rendre le 26 octobre.

Il restait peu (ou pas) de temps à Me Beauthier pour répliquer à toutes ces affirmations qui ne figuraient pas dans leurs conclusions, mais la présidente lui a donné la parole. Il lui a trÚs calmement rendu la monnaie de sa piÚce. Réfuté toutes ses affirmations et regretté sa nervosité et ses provocations. Il a rappelé la position
dĂ©finitive des Chambres rĂ©unies du Conseil d’Etat.

Il a accepté la proposition de la présidente de joindre les décisons de la cassation au dossier en date du 9 novembre, sans commentaires.