Nouvelles du palais de justice …

Ce jeudi 14 septembre 2006 le tribunal de Bruxelles siégeant comme en référé a entendu les plaidoiries de Maître Georges-Henri Beauthier, conseil de Bruxelles Air Libre Brussel, et des avocats de l’Etat belge et de Belgocontrol.

Maître Beauthier a réclamé la cessation immédiate, sous peine d’astreintes, des infractions à l’arrêté de la Région de Bruxelles Capitale du 27 mai 1999 établissant des normes de bruit maximales, dit « arrêté Gosuin ». Il a rappelé que la validité de cet arrêté avait été confirmée par la Cour d’Appel de Bruxelles en juin 2005 et par deux arrêts du Conseil d’Etat au printemps dernier. Il a démontré que la cessation de ces infractions, qui ne représentent pas plus de 5 % des vols, peut parfaitement être obtenue sans mettre le moins du monde en péril l’exploitation de l’aéroport.

Visiblement ennuyés par la limpidité de la demande de Bruxelles Air Libre, l’Etat et Belgocontrol ont choisi de contester la recevabilité de notre action. Au mépris de la jurisprudence (on a même entendu dans la bouche de l’avocat de l’Etat que les arrêts du Conseil d’Etat étaient « absurdes ») ils persistent à mettre en doute la validité de l’arrêté bruit. Enfin, l’Etat belge soutient que depuis 1999 il a mis tout en œuvre pour minimiser les nuisances sonores !!