Avions: Conseil d’Etat valide les normes bruxelloises

(Belga) Le Conseil d’Etat a validé les normes bruxelloises de bruit
qui constituent un élément-clé de la problématique de la gestion des nuisances sonores autour de l’aéroport de Bruxelles-National, a- t-on appris à plusieurs sources.

Le Conseil d’Etat se serait prononcé trois fois. Dans deux des trois arrêts, il a validé les normes et dans le troisième, il semble avoir indiqué qu’il ne pouvait pas considérer ces normes comme illégales.
Après des arrêts émis en sens contraires par les auditeurs des chambres flamande et francophone du Conseil d’Etat, les recours en annulation des normes bruxelloises de bruit introduits par BIAC, DHL et un panel de compagnies aériennes avaient été soumis à l’assemblée générale de la section administrative du Conseil d’Etat, composée
paritairement de membres francophones et néerlandophones. (NLE)