Texte de la proposition Picqué- Huytebroeck

Ces derni√®res ann√©es, les d√©cisions successives relatives √† l’a√©roport de Bruxelles-National modifiant le sch√©ma d’utilisation des pistes, les composantes de vents y aff√©rentes et les routes a√©riennes, ont engendr√© une large contestation de la part des riverains de l’a√©roport √† Bruxelles comme en Flandres ainsi que de leurs repr√©sentants.

Le nombre de plaintes contre les nuisances sonores provoquées par des mouvements aériens a connu une croissance exponentielles au cours de ces derniers mois.

La R√©gion de Bruxelles-Capitale, √† l’instar de certaines entreprises bas√©es √† l’a√©roport de Bruxelles-National et de nombreux particuliers, consid√®re que la mise en place du Plan de dispersion des vols en 2004 est √† l’origine de cette augmentation des nuisances et, logiquement, de l’augmentation parall√®le du nombre d’infractions √† la l√©gislation r√©gionale en mati√®re de bruit.

Plusieurs recours contre les d√©cisions f√©d√©rales ont √©t√© introduits avec succ√®s devant les Cours et Tribunaux et le Conseil d’Etat, tant par des particuliers que par des autorit√©s publiques. Certaines de ces d√©cisions judiciaires imposent un changement de la situation sous peine d’astreintes.

Les am√©nagements au Plan de dispersion qui ont eu lieu suite √† certaines d√©cisions de justice n’ont cependant pas permis √† ce jour de restaurer de mani√®re satisfaisante le droit constitutionnel qui garantit un environnement sain √† tout citoyen

De surcro√ģt; l’ins√©curit√© juridique qui caract√©rise la situation actuelle constitue une entrave le bon fonctionnement pr√©sent et √† venir de l’a√©roport ainsi que celui des entreprises qui y d√©veloppent leur activit√© √©conomique et constituent un vivier important d’emplois.

Du point de vue bruxellois, les destins de l’a√©roport et de la R√©gion bruxelloise sont li√©s et doivent s’envisager de concert. La R√©gion de Bruxelles-Capitale a un √©gal int√©r√™t √† √™tre desservie par un a√©roport international et √† sauvegarder la qualit√© de vie de ses citoyens, si elle veut conserver son attractivit√©. De m√™me, l’attractivit√© de Bruxelles garantira une activit√© √©conomique √† l’a√©roport desservant cette R√©gion. En tant que Capitale de l’Europe, elle se doit de montrer la voie en se dotant d’un a√©roport plus respectueux de son environnement direct et de sa ville, ax√© autour du concept de d√©veloppement durable.

Depuis plusieurs mois, les repr√©sentants des Gouvernements f√©d√©ral et des R√©gions bruxelloise et flamande ont entam√© une large proc√©dure de concertation en vue de d√©gager une solution globale √† cette probl√©matique. Une commission d’expert ind√©pendante a √©t√© mise en place afin que cette solution puisse se fonder sur des crit√®res objectifs et rationnels. Cette concertation a permis l’√©laboration de diff√©rents sc√©narios et la comparaison de ceux-ci au moyen de simulations des nuisances sonores, valid√©es par la commissions d’experts.

Sur base de ces constatations, le Ministre f√©d√©ral de la Mobilit√©, Renaat Landuyt a formul√© une proposition de compromis, soumise au Comit√© de Concertation du 7 octobre 2005. Si certaines pistes de cette proposition sont acceptables par les autorit√©s des trois entit√©s concern√©es, plusieurs points font encore l’objet d’un d√©saccord.

C’est pour cette raison que le Ministre-Pr√©sident de la R√©gion de Bruxelles-Capitale, Charles Picqu√©, et la Ministre en charge de l’Environnement, Evelyne Huytebroeck, ont d√©cid√© de faire une nouvelle proposition et de la soumettre √† concertation. Cette nouvelle proposition se fonde sur les observations de la commissions d’experts et privil√©gie une recherche d’un √©quilibre tirant profit des avanc√©es propos√©es par le Ministre f√©d√©ral de la Mobilit√©.

Cette proposition a l’ambition de diminuer le nombre de personnes expos√©es aux nuisances sonores tout en permettant une exploitation durable et stable de l’a√©roport, garantissant la qualit√© de vie des riverains. Les principes repris ci-apr√®s doivent aussi √™tre compris comme les garants d’une stabilisation de la situation, et donc de la s√©curit√© juridique indispensable √† la confiance dont l’a√©roport √† besoin.

Tout comme le sugg√®re la proposition du Ministre f√©d√©ral de la Mobilit√©, les Ministres estiment qu’il est n√©cessaire de se placer dans une perspective √† long terme en int√©grant dans la r√©flexion la r√©organisation du hub de DHL √† l’horizon 2008. Cette proposition distingue donc deux p√©riodes : avant et apr√®s 2008. Pass√©e la modification imm√©diate de l’actuel Plan de dispersion, il sera encore n√©cessaire de prendre des mesures concernant les limitations d’exploitation de l’a√©roport, l’am√©nagement du territoire, un programme d’isolation et la mise en place d’un Institut de contr√īle ind√©pendant qui n√©cessitent plus de temps pour √™tre mises en oeuvre.

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