La Cour d’appel de Bruxelles va se prononcer

2 septembre 2005

communiquĂ© de presse d’Inter-Environnement Bruxelles et Bruxelles Air Libre Brussel

La Cour d’appel de Bruxelles a fixĂ© au 8 septembre l’audience au cours de laquelle l’Etat belge et la s.a. BIAC vont ĂŞtre confrontĂ©s aux personnes survolĂ©es, qui exigent l’interdiction de survol de toute zone densĂ©ment peuplĂ©e.

Diverses victimes de l’aĂ©roport ont dĂ©jĂ  menĂ©, avec succès, une sĂ©rie d’actions contre l’Etat et BIAC en rĂ©fĂ©rĂ© et devant le Conseil d’Etat, en vue de mettre fin Ă  l’usage spĂ©cifique d’une piste, d’interdire une procĂ©dure particulière ou d’exiger le respect de normes de vent ou de bruit.

Ces victoires temporaires ou partielles ont eu le mĂ©rite de reconnaĂ®tre et de limiter les souffrances inacceptables infligĂ©es Ă  une partie de la population. Elles ont aussi parfois abouti au simple dĂ©placement des survols d’une zone densĂ©ment peuplĂ©e vers une autre zone tout aussi peuplĂ©e.

Il est aujourd’hui indispensable que la justice se prononce sur le FOND.

Est-il permis ou non de survoler des zones densément peuplées, malgré les risques et les nuisances encourus par le nombre élevé personnes qui y résident ?

C’est Ă  cette question que la Cour d’appel devra rĂ©pondre, après avoir entendu les arguments des personnes survolĂ©es, de Bruxelles Air Libre Brussel, d’Inter-Environnement Bruxelles et la dĂ©fense des avocats de l’Etat et de BIAC. Les victimes attendent avec impatience de connaĂ®tre la thèse que les avocats de ces derniers dĂ©fendront pour justifier la dispersion des vols au-dessus des zones les plus peuplĂ©es.

Le jugement prononcĂ© le 21 mai 2003 par la Grande chambre de la Cour europĂ©enne des droits de l’Homme est très prĂ©cis. En matière d’environnement, la responsabilitĂ© de l’Etat peut dĂ©couler du fait qu’il n’a pas rĂ©glementĂ© l’activitĂ© d’une industrie ou d’une sociĂ©tĂ© privĂ©e d’une manière propre Ă  assurer le respect des droits consacrĂ©s par l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme. L’Etat ne pourra plus se retrancher derrière le fait que la s.a. BIAC ne lui appartient pas.

Si la demande ne porte que sur le survol de la rĂ©gion de Bruxelles, c’est parce que la compĂ©tence des associations plaignantes se limite aux 19 communes, et que les plaignants individuels rĂ©sident tous dans la rĂ©gion de Bruxelles-Capitale, Cette interdiction de survol de la zone la plus densĂ©ment peuplĂ©e du pays fera jurisprudence et sera Ă©videmment applicable Ă  TOUTE commune densĂ©ment peuplĂ©e.
Les victimes qui subsisteront ensuite dans les zones moins peuplĂ©es devront ĂŞtre indemnisĂ©es, afin de leur permettre de se reloger ailleurs ou de procĂ©der Ă  l’isolation de leur logement.

Ainsi, un juste Ă©quilibre entre les intĂ©rĂŞts concurrents des citoyens survolĂ©s et de la sociĂ©tĂ© dans son ensemble pourra ĂŞtre rĂ©tabli et l’avenir de l’aĂ©roport urbain de Zaventem assurĂ©.

L’audience publique dĂ©butera Ă  9 heures, en la salle 0.F de la 21ème chambre du palais de justice de Bruxelles, place Poelaert.

lire le compte-rendu de l’audience : [->art1083]