La Cour d’appel de Bruxelles va se prononcer

2 septembre 2005

communiqu√© de presse d’Inter-Environnement Bruxelles et Bruxelles Air Libre Brussel

La Cour d’appel de Bruxelles a fix√© au 8 septembre l’audience au cours de laquelle l’Etat belge et la s.a. BIAC vont √™tre confront√©s aux personnes survol√©es, qui exigent l’interdiction de survol de toute zone dens√©ment peupl√©e.

Diverses victimes de l’a√©roport ont d√©j√† men√©, avec succ√®s, une s√©rie d’actions contre l’Etat et BIAC en r√©f√©r√© et devant le Conseil d’Etat, en vue de mettre fin √† l’usage sp√©cifique d’une piste, d’interdire une proc√©dure particuli√®re ou d’exiger le respect de normes de vent ou de bruit.

Ces victoires temporaires ou partielles ont eu le m√©rite de reconna√ģtre et de limiter les souffrances inacceptables inflig√©es √† une partie de la population. Elles ont aussi parfois abouti au simple d√©placement des survols d’une zone dens√©ment peupl√©e vers une autre zone tout aussi peupl√©e.

Il est aujourd’hui indispensable que la justice se prononce sur le FOND.

Est-il permis ou non de survoler des zones densément peuplées, malgré les risques et les nuisances encourus par le nombre élevé personnes qui y résident ?

C’est √† cette question que la Cour d’appel devra r√©pondre, apr√®s avoir entendu les arguments des personnes survol√©es, de Bruxelles Air Libre Brussel, d’Inter-Environnement Bruxelles et la d√©fense des avocats de l’Etat et de BIAC. Les victimes attendent avec impatience de conna√ģtre la th√®se que les avocats de ces derniers d√©fendront pour justifier la dispersion des vols au-dessus des zones les plus peupl√©es.

Le jugement prononc√© le 21 mai 2003 par la Grande chambre de la Cour europ√©enne des droits de l’Homme est tr√®s pr√©cis. En mati√®re d’environnement, la responsabilit√© de l’Etat peut d√©couler du fait qu’il n’a pas r√©glement√© l’activit√© d’une industrie ou d’une soci√©t√© priv√©e d’une mani√®re propre √† assurer le respect des droits consacr√©s par l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme. L’Etat ne pourra plus se retrancher derri√®re le fait que la s.a. BIAC ne lui appartient pas.

Si la demande ne porte que sur le survol de la r√©gion de Bruxelles, c’est parce que la comp√©tence des associations plaignantes se limite aux 19 communes, et que les plaignants individuels r√©sident tous dans la r√©gion de Bruxelles-Capitale, Cette interdiction de survol de la zone la plus dens√©ment peupl√©e du pays fera jurisprudence et sera √©videmment applicable √† TOUTE commune dens√©ment peupl√©e.
Les victimes qui subsisteront ensuite dans les zones moins peupl√©es devront √™tre indemnis√©es, afin de leur permettre de se reloger ailleurs ou de proc√©der √† l’isolation de leur logement.

Ainsi, un juste √©quilibre entre les int√©r√™ts concurrents des citoyens survol√©s et de la soci√©t√© dans son ensemble pourra √™tre r√©tabli et l’avenir de l’a√©roport urbain de Zaventem assur√©.

L’audience publique d√©butera √† 9 heures, en la salle 0.F de la 21√®me chambre du palais de justice de Bruxelles, place Poelaert.

lire le compte-rendu de l’audience : [->art1083]