DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 01/09/2005

Communication relative au Plan START. Développement économique de la zone entourant l’aéroport de Bruxelles-National et consultation de communes bruxelloises par la Flandre.

Interpellé par les modalités de consultation de communes bruxelloises par la Flandre dans le cadre du Plan START, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, à l’initiative du Ministre-Président Charles Picqué et de la Ministre de l’environnement Evelyne Huytebroeck, a proposé ce jeudi 1er septembre qu’une nouvelle consultation de la population bruxelloise soit organisée.

Pour rappel, le plan START (Strategisch Actieplan voor de Reconversie en Tewerkstelling luchtaven Zaventem) est une vaste étude stratégique relative au développement de l’aéroport et de sa zone d’influence, réalisée actuellement par la Flandre.

A cette occasion, le Gouvernement flamand a organisé une consultation pendant la période des congés scolaires, exclusivement en néerlandais et auprès d’un nombre très limité de communes bruxelloises ( seules 4 communes sur 19 ont été consultées: Evere, les 2 Woluwés et Bruxelles).

La communication entourant cette enquête fut malheureusement chaotique et a semé la confusion.

Bien que la démarche de la Région flamande de prendre en compte l’avis d’une population se situant en dehors de son territoire mais concernée par la problématique est en soi louable, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale regrette que les autorités régionales de tutelle n’y aient pas été associées.

En outre, la période choisie pour procéder à une telle enquête est doublement inopportune. Non seulement parce qu’elle se situe pendant les vacances mais aussi parce que le plan de répartition des vols fait actuellement l’objet de négociations en vue de sa modification entre les Régions bruxelloise, flamande et l’autorité fédérale.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale considère donc que les modalités de la consultation organisée par le Gouvernement flamand pendant le mois d’août 2005 dans le cadre de l’élaboration du plan START ne permettent pas une prise de connaissance réelle et complète de l’opinion des habitants de Bruxelles.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale tient à rappeler que toute enquête auprès de la population sur les conséquences environnementales d’un éventuel développement de la zone de l’aéroport doit être organisée après avoir obtenu un accord sur un nouveau plan de répartition des vols pour permettre aux personnes survolées de se prononcer en connaissance de cause.

Suite aux courriers et aux contacts intervenus entre les représentants du Ministre-Président et de la Ministre de l’environnement, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a proposé qu’une nouvelle consultation de la population bruxelloise soit organisée qui répondra aux exigences suivantes :

– élaboration d’un questionnaire en collaboration avec le Gouvernement bruxellois et validé sur le plan scientifique;
– meilleure information quant aux objectifs du plan START et au développement d’activités économiques alternatives aux activités aéroportuaires dans la zone concernée;
– diffusion du questionnaire et des documents pertinents dans les deux langues en vigueur à Bruxelles ;
– organisation de la consultation et détermination du territoire consulté par la Région et les communes bruxelloises ;
– tenue de l’enquête à une date nécessairement postérieure à un accord sur un nouveau plan de répartition des vols au départ et à l’arrivée de l’aéroport de Bruxelles-National tel qu’il résultera des négociations actuellement menées entre les Région et l’autorité fédérale.