DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 01/09/2005

Communication relative au Plan START. DĂ©veloppement Ă©conomique de la zone entourant l’aĂ©roport de Bruxelles-National et consultation de communes bruxelloises par la Flandre.

InterpellĂ© par les modalitĂ©s de consultation de communes bruxelloises par la Flandre dans le cadre du Plan START, le Gouvernement de la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale, Ă  l’initiative du Ministre-PrĂ©sident Charles PicquĂ© et de la Ministre de l’environnement Evelyne Huytebroeck, a proposĂ© ce jeudi 1er septembre qu’une nouvelle consultation de la population bruxelloise soit organisĂ©e.

Pour rappel, le plan START (Strategisch Actieplan voor de Reconversie en Tewerkstelling luchtaven Zaventem) est une vaste Ă©tude stratĂ©gique relative au dĂ©veloppement de l’aĂ©roport et de sa zone d’influence, rĂ©alisĂ©e actuellement par la Flandre.

A cette occasion, le Gouvernement flamand a organisĂ© une consultation pendant la pĂ©riode des congĂ©s scolaires, exclusivement en nĂ©erlandais et auprĂšs d’un nombre trĂšs limitĂ© de communes bruxelloises ( seules 4 communes sur 19 ont Ă©tĂ© consultĂ©es: Evere, les 2 WoluwĂ©s et Bruxelles).

La communication entourant cette enquĂȘte fut malheureusement chaotique et a semĂ© la confusion.

Bien que la dĂ©marche de la RĂ©gion flamande de prendre en compte l’avis d’une population se situant en dehors de son territoire mais concernĂ©e par la problĂ©matique est en soi louable, le Gouvernement de la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale regrette que les autoritĂ©s rĂ©gionales de tutelle n’y aient pas Ă©tĂ© associĂ©es.

En outre, la pĂ©riode choisie pour procĂ©der Ă  une telle enquĂȘte est doublement inopportune. Non seulement parce qu’elle se situe pendant les vacances mais aussi parce que le plan de rĂ©partition des vols fait actuellement l’objet de nĂ©gociations en vue de sa modification entre les RĂ©gions bruxelloise, flamande et l’autoritĂ© fĂ©dĂ©rale.

Le Gouvernement de la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale considĂšre donc que les modalitĂ©s de la consultation organisĂ©e par le Gouvernement flamand pendant le mois d’aoĂ»t 2005 dans le cadre de l’Ă©laboration du plan START ne permettent pas une prise de connaissance rĂ©elle et complĂšte de l’opinion des habitants de Bruxelles.

Le Gouvernement de la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale tient Ă  rappeler que toute enquĂȘte auprĂšs de la population sur les consĂ©quences environnementales d’un Ă©ventuel dĂ©veloppement de la zone de l’aĂ©roport doit ĂȘtre organisĂ©e aprĂšs avoir obtenu un accord sur un nouveau plan de rĂ©partition des vols pour permettre aux personnes survolĂ©es de se prononcer en connaissance de cause.

Suite aux courriers et aux contacts intervenus entre les reprĂ©sentants du Ministre-PrĂ©sident et de la Ministre de l’environnement, le Gouvernement de la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale a proposĂ© qu’une nouvelle consultation de la population bruxelloise soit organisĂ©e qui rĂ©pondra aux exigences suivantes :

– Ă©laboration d’un questionnaire en collaboration avec le Gouvernement bruxellois et validĂ© sur le plan scientifique;
– meilleure information quant aux objectifs du plan START et au dĂ©veloppement d’activitĂ©s Ă©conomiques alternatives aux activitĂ©s aĂ©roportuaires dans la zone concernĂ©e;
– diffusion du questionnaire et des documents pertinents dans les deux langues en vigueur Ă  Bruxelles ;
– organisation de la consultation et dĂ©termination du territoire consultĂ© par la RĂ©gion et les communes bruxelloises ;
– tenue de l’enquĂȘte Ă  une date nĂ©cessairement postĂ©rieure Ă  un accord sur un nouveau plan de rĂ©partition des vols au dĂ©part et Ă  l’arrivĂ©e de l’aĂ©roport de Bruxelles-National tel qu’il rĂ©sultera des nĂ©gociations actuellement menĂ©es entre les RĂ©gion et l’autoritĂ© fĂ©dĂ©rale.