Audience reportée

Compte rendu de l’audience :

Ce matin, devant la 20Ăšme chambre de la Cour d’appel de Bruxelles se sont retrouvĂ©s les avocats et les parties dans le procĂšs qui oppose Inter-Environnement-Bruxelles, Bruxelles Air Libre Brussel, et plusieurs citoyens, Ă  la s.a. BIAC, exploitant de l’aĂ©roport de Zaventem, et l’État belge sur la question du survol par les avions des zones densĂ©ment peuplĂ©es en gĂ©nĂ©ral et de Bruxelles en particulier.

Les avocats de l’État ont demandĂ© Ă  la Cour de faire preuve d’indulgence en dĂ©cidant le report aux motifs que des nouvelles conclusions sont devenues nĂ©cessaires vu l’Ă©volution de la situation, d’une part, et que des changements d’affectation sont intervenus chez les reprĂ©sentants de BIAC.

Finalement, l’avocat des plaignants, Me Beauthier, a consenti Ă  ce report et obtenu que l’affaire soit nĂ©anmoins traitĂ©e avant la fin de l’annĂ©e. La prochaine audience a Ă©tĂ© fixĂ©e au mercredi 14 dĂ©cembre 2005 Ă  9 heures. On peut espĂ©rer que le jugement sera rendu au dĂ©but de l’annĂ©e 2006.