La Justice a rendu mardi deux nouveaux arrêts remettant davantage en cause le plan Anciaux de dispersion des avions en provenance et à destination de l’aéroport national de Zaventem.

Jean-Luc Flémal

La première décision, dont l’impact est le plus important, a été prise par la Cour d’Appel de Bruxelles qui a donné raison à la ministre bruxelloise de l’Environnement et à l’Institut Bruxellois de Gestion de l’Environnement, dans l’action en cessation des nuisances sonores en Région-capitale contre l’Etat belge, BIAC et Belgocontrol.

Dans son recours, la Région bruxelloise demandait à l’Etat belge, à BIAC (gestionnaire de l’aéroport de Bruxelles-National) et à Belgocontrol de faire cesser les nuisances sonores dues aux survols de la Région Bruxelles-Capitale, autorisés et selon elle intensifiés par le ministre fédéral de la Mobilité dans ses décisions du 28 février, 13 avril et 17 mai 2004, dans le cadre du «plan Anciaux ».

La Cour a jugé que le plan Anciaux avait provoqué une recrudescence du nombre d’infractions à l’arrêté pris par la Région bruxelloise en 1999 pour protéger ses habitants contre les émissions excessives de bruit des avions en provenance de et à destination de l’aéroport de Zaventem.

«Les dépassements répétés des seuils maxima de bruit sont, en outre, constitutifs de violations manifestes du droit à un environnement sain garanti par l’article 23 alinea 3,4øde la Constitution », a-t-elle notamment précisé.

Elle estime que cet arrêté bruxellois n’impose pas des normes remettant en cause les activités de l’aéroport dès l’instant où celles qu’il impose dans la zone bruxelloise la plus proche de celui-ci sont plus souples que les normes de l’Organisation Mondiale de la Santé, en vigueur dans la partie bruxelloise la plus éloignée.

Elle observe que la Région bruxelloise n’a pas fermé la porte à la concertation avec les autres entités concernées avant de prendre son arrêté bruit.

La Cour d’Appel juge qu’il appartient dès lors à l’Etat fédéral de prendre «les mesures adéquates en matière de régulation du trafic aérien » et de mettre en oeuvre des plans de vol qui respectent les normes de la Région bruxelloise.

L’Etat belge dispose de la faculté de se pourvoir en Cassation contre cette décision mais ce pourvoi n’est pas suspensif.

La Cour d’appel lui a donné trois mois pour faire cesser les infractions constatées en Région bruxelloise sous peine d’une astreinte de 25.000 euros par infraction constatée.

De son côté, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt donnant raison aux riverains de la périphérie nord de l’aéroport qui, après la suspension de l’utilisation de la piste O2/20 par la Cour d’Appel, avaient plaidé pour la suspension de l’utilisation intensive de la piste 25 droite, le samedi.