L’aéroport sera-t-il fermé ?

Des riverains de l’aéroport de Charleroi vont demander sa fermeture. Motif : il ne possède aucune autorisation fédérale d’établissement.

Alain Dewez

La citation à comparaître sera lancée cette semaine, indique leur conseil Me Alain Lebrun. Une vingtaine de riverains de l’aéroport de Charleroi vont demander la fermeture de l’infrastructure au tribunal de première instance de l’arrondissement. Motif ? Aucune autorisation fédérale d’établissement n’a pu être retrouvée concernant le site d’exploitation. Dans un courrier daté du 11 mai, le ministre de la Mobilité et des Transports en informe l’avocat de l’Arach – association des riverains de l’aéroport de Charleroi. Renaat Landuyt n’en est pas étonné « dans la mesure où les activités de l’aérodrome, où l’inauguration de la première école de pilotage remonte à 1919, sont bien antérieures à l’entrée en vigueur de l’arrêté royal réglementant la navigation aérienne.

Pour légitimer l’action de ses clients, Me Lebrun observe que l’aéroport ne s’est pas conformé à la législation. Il relève que, dans son article 43, l’arrêté royal de mars 1954 stipule qu’en Belgique, l’autorisation du ministre chargé de l’aéronautique ou de son délégué établit l’existence des aérodromes civils et que ces dispositions abrogent celles de 1919 sur la navigation aérienne.

Pour Alain Lebrun, la préexistence des installations n’est pas dérogatoire. L’application du droit réclame leur fermeture. Jusqu’à régularisation. L’avocat ignore la situation des autres aéroports belges qu’il s’agisse de Liège, Ostende ou Zaventem.

En attendant de se pencher sur le cas de Bierset, il entend refuser, au nom des riverains de Charleroi, une situation de fait illégale.

La vice-présidente renchérit. Quand on voit comment l’exécutif wallon change les règles du jeu en cours de partie pour contourner les décisions du pouvoir judiciaire, nous n’avons que le droit de notre côté pour demander le respect de notre qualité de vie, commente Nicole Vandemaele. Et de rappeler que l’enjeu n’est pas d’obtenir la fin des activités commerciales, mais un développement raisonné, conforme à l’enclavement de l’infrastructure en milieu urbain.

D’autres procédures se poursuivent dans le chef de l’Arach ou de certains de ses membres qui estiment subir des préjudices. Des recours ont été introduits contre le permis d’environnement et contre le permis unique. La réponse des ministres concernés est attendue pour la rentrée de septembre. En outre, c’est à la fin de l’année qu’Alain Lebrun espère prendre connaissance de l’arrêt de la Cour de cassation à laquelle la Cour d’appel de Mons avait renvoyé deux questions préjudicielles dans le dossier d’illégalité des vols de nuit.

Dans le cadre de la même procédure, des expertises de bruit doivent commencer incessamment. Il s’agit de compléter les mesures de la Région wallonne. De nouveaux sonomètres seront installés à proximité des noyaux d’habitat, indique Alain Lebrun, qui annonce l’action d’un second groupe de riverains au civil pour l’interdiction des vols illégaux.