Attention, danger !

Bruxelles Air Libre Brussel se rĂ©jouit de la dĂ©cision de la Cour d’Appel de Bruxelles qui, ce mardi 14 juin, a donnĂ© raison Ă  la ministre bruxelloise de l’environnement Evelyne Huytebroeck et Ă  l’IBGE contre l’État belge, BIAC et Belgocontrol, dans leur action en cessation des nuisances sonores dans la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale. La Cour a jugĂ© que le plan Anciaux avait provoquĂ© une recrudescence du nombre d’infractions Ă  l’arrĂȘtĂ© pris par la RĂ©gion bruxelloise en 1999 pour protĂ©ger ses habitants contre les nuisances sonores excessives des avions.

La Cour d’Appel juge qu’il appartient Ă  l’Etat fĂ©dĂ©ral de prendre « les mesures adĂ©quates en matiĂšre de rĂ©gulation du trafic aĂ©rien  » et de mettre en oeuvre des plans de vol qui respectent les normes de la RĂ©gion bruxelloise.

Or, le Conseil des ministres vient d’adopter, sur proposition du ministre de la mobilitĂ© Renaat Landuyt, un avant-projet de loi sur les procĂ©dures aĂ©riennes qui ne respecte en rien cette dĂ©cision de la Cour d’Appel de Bruxelles. En effet, l’avant-projet de loi  » bĂ©tonne  » le plan de dispersion dit  » plan Anciaux  » jusqu’au 31 aoĂ»t 2008. Ce faisant, il consacre le principe de dispersion des survols et des nuisances qui ne se pratique nulle part ailleurs qu’en Belgique et Ă  Bruxelles, Ă  l’heure oĂč des directives europĂ©ennes prĂ©conisent de rĂ©duire autant que possible le nombre de personnes exposĂ©es Ă  ce type de nuisances.

Le texte adopté par le gouvernement fédéral

-* fige des routes aériennes établies sans cadastre digne de ce nom, sans consultation, sans tenir compte des densités de population,
-* ne fixe aucune limite au nombre de mouvements acceptable pour cet aĂ©roport aujourd’hui enclavĂ© par suite d’une absence de politique cohĂ©rente de l’amĂ©nagement du territoire,
-* ne prĂ©voit qu’un avis consultatif des deux rĂ©gions directement concernĂ©es (Bruxelles-Capitale et RĂ©gion flamande),
-* érige en premier critÚre pour la détermination des routes aériennes la sécurité, mais prévoit en deuxiÚme position le critÚre de capacité, le troisiÚme critÚre, la santé des habitants, lui étant subordonné,
-* a Ă©tĂ© concoctĂ© sans jamais prendre l’avis ni des experts internationaux en aĂ©ronautique ni des parties prenantes que sont les citoyens ou les associations de citoyens,
-* a pour but, de l’aveu du ministre lui-mĂȘme, de rendre (encore) plus difficile le recours en justice par des citoyens de plus en plus nombreux exposĂ©s aux nuisances aĂ©riennes suite Ă  des dĂ©cisions contraires au bon sens le plus Ă©lĂ©mentaire et prises dans la plus totale opacitĂ©,
-* semble  » taillé sur mesure  » pour la société gestionnaire BIAC et son actionnaire majoritaire,
-* prĂ©voit la rĂ©alisation d’un cadastre du bruit par l’exploitant de l’aĂ©roport, BIAC ( !)
-* met au frigo (autre spĂ©cialitĂ© belge) l’organe indĂ©pendant de contrĂŽle et de sanction tant rĂ©clamĂ© par les partis et les citoyens,
-* dĂ©finit la nuit comme la pĂ©riode entre 23.00 et 05.59 alors que les directives europĂ©ennes recommandent de l’Ă©tendre jusqu’Ă  7.00,
-* prĂ©voit l’organisation d’une enquĂȘte publique sur les modifications des procĂ©dures de vol mais n’oblige pas le ministre Ă  en tenir compte.

Bruxelles Air Libre Brussel se rĂ©jouit de voir enfin la question des procĂ©dures de vol ĂȘtre soumise Ă  un dĂ©bat parlementaire. Cependant, le contenu de l’avant-projet de loi qui sera soumis au Parlement est totalement inacceptable pour les personnes survolĂ©es qui voient leur santĂ© placĂ©e au dernier rang des principes qui doivent rĂ©gir les routes aĂ©riennes.

Bruxelles Air Libre Brussel demande Ă  tous les parlementaires de refuser de voter ce texte en l’Ă©tat.