Attention, danger !

Bruxelles Air Libre Brussel se r√©jouit de la d√©cision de la Cour d’Appel de Bruxelles qui, ce mardi 14 juin, a donn√© raison √† la ministre bruxelloise de l’environnement Evelyne Huytebroeck et √† l’IBGE contre l’√Čtat belge, BIAC et Belgocontrol, dans leur action en cessation des nuisances sonores dans la R√©gion de Bruxelles-Capitale. La Cour a jug√© que le plan Anciaux avait provoqu√© une recrudescence du nombre d’infractions √† l’arr√™t√© pris par la R√©gion bruxelloise en 1999 pour prot√©ger ses habitants contre les nuisances sonores excessives des avions.

La Cour d’Appel juge qu’il appartient √† l’Etat f√©d√©ral de prendre ¬ę¬†les mesures ad√©quates en mati√®re de r√©gulation du trafic a√©rien ¬†¬Ľ et de mettre en oeuvre des plans de vol qui respectent les normes de la R√©gion bruxelloise.

Or, le Conseil des ministres vient d’adopter, sur proposition du ministre de la mobilit√© Renaat Landuyt, un avant-projet de loi sur les proc√©dures a√©riennes qui ne respecte en rien cette d√©cision de la Cour d’Appel de Bruxelles. En effet, l’avant-projet de loi ¬†¬Ľ b√©tonne ¬†¬Ľ le plan de dispersion dit ¬†¬Ľ plan Anciaux ¬†¬Ľ jusqu’au 31 ao√Ľt 2008. Ce faisant, il consacre le principe de dispersion des survols et des nuisances qui ne se pratique nulle part ailleurs qu’en Belgique et √† Bruxelles, √† l’heure o√Ļ des directives europ√©ennes pr√©conisent de r√©duire autant que possible le nombre de personnes expos√©es √† ce type de nuisances.

Le texte adopté par le gouvernement fédéral

-* fige des routes aériennes établies sans cadastre digne de ce nom, sans consultation, sans tenir compte des densités de population,
-* ne fixe aucune limite au nombre de mouvements acceptable pour cet a√©roport aujourd’hui enclav√© par suite d’une absence de politique coh√©rente de l’am√©nagement du territoire,
-* ne pr√©voit qu’un avis consultatif des deux r√©gions directement concern√©es (Bruxelles-Capitale et R√©gion flamande),
-* érige en premier critère pour la détermination des routes aériennes la sécurité, mais prévoit en deuxième position le critère de capacité, le troisième critère, la santé des habitants, lui étant subordonné,
-* a √©t√© concoct√© sans jamais prendre l’avis ni des experts internationaux en a√©ronautique ni des parties prenantes que sont les citoyens ou les associations de citoyens,
-* a pour but, de l’aveu du ministre lui-m√™me, de rendre (encore) plus difficile le recours en justice par des citoyens de plus en plus nombreux expos√©s aux nuisances a√©riennes suite √† des d√©cisions contraires au bon sens le plus √©l√©mentaire et prises dans la plus totale opacit√©,
-* semble ¬†¬Ľ taill√© sur mesure ¬†¬Ľ pour la soci√©t√© gestionnaire BIAC et son actionnaire majoritaire,
-* pr√©voit la r√©alisation d’un cadastre du bruit par l’exploitant de l’a√©roport, BIAC ( !)
-* met au frigo (autre sp√©cialit√© belge) l’organe ind√©pendant de contr√īle et de sanction tant r√©clam√© par les partis et les citoyens,
-* d√©finit la nuit comme la p√©riode entre 23.00 et 05.59 alors que les directives europ√©ennes recommandent de l’√©tendre jusqu’√† 7.00,
-* pr√©voit l’organisation d’une enqu√™te publique sur les modifications des proc√©dures de vol mais n’oblige pas le ministre √† en tenir compte.

Bruxelles Air Libre Brussel se r√©jouit de voir enfin la question des proc√©dures de vol √™tre soumise √† un d√©bat parlementaire. Cependant, le contenu de l’avant-projet de loi qui sera soumis au Parlement est totalement inacceptable pour les personnes survol√©es qui voient leur sant√© plac√©e au dernier rang des principes qui doivent r√©gir les routes a√©riennes.

Bruxelles Air Libre Brussel demande √† tous les parlementaires de refuser de voter ce texte en l’√©tat.