Dans un communiqué du 26 mai 2005, la Commission européenne informe qu’elle a mis en ligne un projet de rapport, réalisé par des consultants externes, sur la possibilité d’étendre le système des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) au secteur de l’aviation.

par Rossella Pintus, Envirodroit.net pour le JDLE

Une consultation publique sur le sujet s’est tenue du 11 mars au 6 mai 2005 L’ensemble de ces contributions devraient aboutir, en juillet 2005, à l’adoption d’une communication de la Commission sur une éventuelle
modification de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d¹échange de quotas d¹émission de GES dans la Communauté.

L’objectif principal du projet de rapport est de mettre au point des pistes pour une modification de la directive 2003/87/CE afin de traiter la question de l’impact de l’aviation sur le changement climatique à travers l’échange
de quotas d’émissions de GES.

Pour assurer cet objectif général, l’étude s’attache à:

examiner les moyens par lesquels l’impact de l’aviation sur le changement climatique peut être appréhendé dans le système communautaire d’échange de quotas de GES sans en miner l’intégrité ;

esquisser des possibilités d’action pour inclure l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas de GES existant, notamment en ce qui concerne :

– le champ d’application en termes de couverture géographique et de types de vols concernés ;

– l’attribution et la restitution des quotas ;

– la surveillance, la déclaration et la vérification des données ;

évaluer l’impact qualitatif des possibilités d’action qui auront été dégagées.

L’étude identifie sept questions principales qui devront être abordées si l’on décide d’inclure l’impact de l’aviation sur le changement climatique dans le système communautaire d’échange de quotas de GES. Parmi ces
questions, souvent d’ordre technique, on peut citer :

Les impacts climatiques : en plus des émissions de CO2, comment prendre en compte les effets non liés au CO2 ?

La couverture géographique des émissions de l’aviation: précision des pays, des routes et des types de vols ou aéronefs concernés ;

les entités d’échange : quelles entités seront autorisés à agir sur le marché d’échange de quotas ?

L’interaction avec le protocole de Kyoto: comment l’aviation peut être intégrée dans le système communautaire d’échange de quotas de GES alors que ce secteur est traité de façon distincte dans le protocole de Kyoto ?

L’étude conclut à la faisabilité du projet : l’échange d’émissions est une option qui doit être prise en considération, parallèlement à la taxation des
émissions et des carburants, pour s’attaquer à l’impact climatique de l’aviation.

Le résumé du projet de rapport rendu à la Commission est mis en ligne et sera soumis à l’avis des parties intéressées à l’occasion de la semaine verte, manifestation organisée du 31 mai au 3 juin 2005 par la Commission.

Pour mémoire, la directive 2003/87/CE ne s’applique pour le moment qu’aux grandes installations industrielles.