Le Conseil d’Etat a suspendu les modifications du plan de dispersion des avions décollant de et atterrissant à l’aéroport de Bruxelles-National. Ces modifications avaient été fixées par le gouvernement pour tenter de se conformer à l’arrêt de la Cour d’appel du mois de mars dernier.

Pour rappel, l’ arrêt de la Cour d’appel avait notamment jugé illicite et dangereuse, l’utilisation préférentielle de la courte piste 02 pour les atterrissages. L’information a aussitôt été confirmée par l’Union Belge Contre les Nuisances des Avions (UBCNA, une des associations les plus représentatives de riverains de la périphérie est). Le Conseil d’Etat avait été saisi en extrême urgence d’un recours introduit par divers riverains des communes de Woluwe-Saint-Pierre, de Crainhem et de Wezembeek-Oppem.

Selon l’UBCNA, le Conseil d’Etat a suspendu avec effet immédiat, dans un arrêt rendu mercredi, l’exécution de la décision du Conseil des ministres du 18 avril de modifier le système d’utilisation préférentielle des pistes à l’aéroport de Bruxelles-National.

Les changements intervenus avaient essentiellement trait au remplacement des atterrissages préférentiels par la courte piste 02 par des décollages sur la même piste, mais dans l’autre sens, chaque samedi de 14 à 23 heures ainsi que chaque dimanche de 6 à 17 heures. Selon l’UBCNA, le Conseil d’Etat a mis en exergue le fait qu’utiliser la piste 02/20 lorsque les autres pistes sont également disponibles réduit inutilement les marges de sécurité, et que le vent arrière admissible sur la piste 02/20 devait être limité à 0 noeud en atterrissage et en décollage, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Le Conseil d’Etat, cité par l’UBCNA, considère aussi que la modification du Plan de dispersion décidée le 18 avril dernier par une utilisation intensive de la piste 20 ne repose pas sur des « motifs matériellement exacts, pertinents et légalement admissibles en violation du principe général de proportionnalité ».

La décision suspendue a établi un déplacement important des décollages vers la piste 20 et a pour conséquence une augmentation considérable des nuisances aériennes sans prévoir aucune mesure d’accompagnement (expropriation ou isolation acoustique), a encore jugé la haute juridiction.

D’après le Conseil d’Etat, la décision du ministre de la Mobilité avalisées par le gouvernement conduit à une nouvelle concentration des vols sur la zone Est de la région bruxelloise pendant les week-ends et doit être considérée comme « totalement disproportionnée avec l’objectif poursuivi de répartition des nuisances ».

Pour respecter l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles, l’Etat belge pouvait simplement revenir à la situation antérieure au Plan de dispersion d’autant que d’autres scénarios proposés et permettant d’aboutir à une dispersion équitable des nuisances sonores n’ont pas été examinés avec l’objectivité et le sérieux requis, est-il encore précisé dans l’arrêt.

Pour le Conseil d’Etat, l’utilisation de la piste 20 doit rester « subsidiaire » pour des raisons environnementales et de sécurité. Il insiste sur le fait que lorsque la piste 20 est utilisée pour les décollages, ce sont les pistes 25 (ndlr: qui croisent la 02/20) qui sont utilisées pour les atterrissages, soit la configuration la plus dangereuse avec des atterrissages qui coupent les décollages.

(D’après Belga)