Avions: R. Landuyt en cassation contre l’arrĂȘt de la Cour d’Appel

Le ministre fédéral de la Mobilité Renaat Landuyt a décidé
d’introduire un pourvoi en cassation contre le jugement de la Cour d’appel qui avait imposĂ© la suspension de l’utilisation prĂ©fĂ©rentielle de la courte piste 02 pour les atterrissages d’avions Ă  Zaventem. Le jugement de la Cour d’Appel avait Ă©tĂ© prononcĂ© Ă  la suite d’un recours
de 67 plaignants de la pĂ©riphĂ©rie est de l’aĂ©roport qui avaient fait reconnaĂźtre le caractĂšre illicite et dangereux de l’utilisation prĂ©fĂ©rentielle de cette piste telle que prĂ©vue dans le plan de dispersion des avions dĂ©collant de et atterrissant Ă  Zaventem. Le gouvernement belge s’Ă©tait vu signifier un dĂ©lai de 40 jours pour modifier le plan en consĂ©quence, sous peine d’astreintes.

Le 18 avril dernier, le ComitĂ© ministĂ©riel restreint avait dĂ©cidĂ© de remplacer l’utilisation prĂ©fĂ©rentielle de la piste 02 pour les atterrissages par celui de la piste 20, soit la mĂȘme mais en sens inverse. Entre-temps, le ministre de la MobilitĂ© a fait procĂ©der Ă  une analyse juridique de
l’opportunitĂ© d’introduire un recours en cassation contre l’arrĂȘt. Vendredi, Renaat Landuyt s’est montrĂ© trĂšs discret sur les arguments et le timing prĂ©cis de ce recours en cassation. (NLE)