Un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu le 29 juin 2004 par la cour d’appel de Liège a été introduit par 485 familles riveraines de l’aéroport de Bierset. Ils entendent ainsi revenir sur la décision de la cour qui les avait déboutés dans leur action en justice contre la Région wallonne, la société TNT et la SAB.

Les riverains réclamaient l’interdiction des vols de nuit et des indemnités pour les nuisances subies depuis la mise en place des vols nocturnes du transporteur TNT en mars 1998.

Les riverains développent plusieurs moyens principaux pour étayer leur pourvoi en cassation, portant essentiellement sur les aspects humains du dossier qui, selon les conseils des riverains, se révèlent absents de l’arrêt rendu par les instances judiciaires liégeoises. La cour d’appel n’a pas pris en compte le préjudice vécu par les riverains
: l’influence des vols de nuit sur le sommeil et la santé, sur l’évolution des enfants etc. Cet aspect humain est totalement absent de l’arrêt, souligne l’avocat Laurent Wysen, du bureau d’avocats Misson.

Ce faisant, la cour n’a pas pu rendre un arrêt équilibré entre le bien être des riverains et le développement économique de l’aéroport. Et ne respecte donc pas les articles 1 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatifs au droit à la propriété et portant sur
le droit au respect de la vie privée et familial et la jouissance d’un bien. L’article 8 souligne notamment la nécessité de trouver un juste équilibre entre le bien-être des riverains et le développement d’un site économique. Les riverains ont été totalement déboutés et on reste
donc loin de ce juste équilibre, a-t-il ajouté.

D’autres moyens, au caractère plus technique, sont également avancés par les conseils des riverains à l’encontre de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Liège: violations du code judiciaire ou de multiples dispositions légales non respectées, notamment.

Les avocats des riverains estiment que l’examen du pourvoi en cassation dans les 12 prochains mois ne relève pas de l’impossible.