Un pourvoi en cassation contre l’arrĂȘt rendu le 29 juin 2004 par la cour d’appel de LiĂšge a Ă©tĂ© introduit par 485 familles riveraines de l’aĂ©roport de Bierset. Ils entendent ainsi revenir sur la dĂ©cision de la cour qui les avait dĂ©boutĂ©s dans leur action en justice contre la RĂ©gion wallonne, la sociĂ©tĂ© TNT et la SAB.
Les riverains rĂ©clamaient l’interdiction des vols de nuit et des indemnitĂ©s pour les nuisances subies depuis la mise en place des vols nocturnes du transporteur TNT en mars 1998.
Les riverains dĂ©veloppent plusieurs moyens principaux pour Ă©tayer leur pourvoi en cassation, portant essentiellement sur les aspects humains du dossier qui, selon les conseils des riverains, se rĂ©vĂšlent absents de l’arrĂȘt rendu par les instances judiciaires liĂ©geoises. La cour d’appel n’a pas pris en compte le prĂ©judice vĂ©cu par les riverains
: l’influence des vols de nuit sur le sommeil et la santĂ©, sur l’Ă©volution des enfants etc. Cet aspect humain est totalement absent de l’arrĂȘt, souligne l’avocat Laurent Wysen, du bureau d’avocats Misson.
Ce faisant, la cour n’a pas pu rendre un arrĂȘt Ă©quilibrĂ© entre le bien ĂȘtre des riverains et le dĂ©veloppement Ă©conomique de l’aĂ©roport. Et ne respecte donc pas les articles 1 et 8 de la Convention europĂ©enne des droits de l’homme, relatifs au droit Ă la propriĂ©tĂ© et portant sur
le droit au respect de la vie privĂ©e et familial et la jouissance d’un bien. L’article 8 souligne notamment la nĂ©cessitĂ© de trouver un juste Ă©quilibre entre le bien-ĂȘtre des riverains et le dĂ©veloppement d’un site Ă©conomique. Les riverains ont Ă©tĂ© totalement dĂ©boutĂ©s et on reste
donc loin de ce juste équilibre, a-t-il ajouté.
D’autres moyens, au caractĂšre plus technique, sont Ă©galement avancĂ©s par les conseils des riverains Ă l’encontre de l’arrĂȘt rendu par la cour d’appel de LiĂšge: violations du code judiciaire ou de multiples dispositions lĂ©gales non respectĂ©es, notamment.
Les avocats des riverains estiment que l’examen du pourvoi en cassation dans les 12 prochains mois ne relĂšve pas de l’impossible.