LES FAITS, RIEN QUE LES FAITS

Rétroactes :

L’arr√™t√© royal ¬ę octroyant la licence d’exploitation de l’a√©roport de Bruxelles-National √† la soci√©t√© anonyme BIAC ¬Ľ se base sur l’article 158 de la loi-programme de d√©cembre 2001. Cet article stipule que ¬ę le Roi peut
(…) soumettre l’exploitation de [l’a√©roport de Bruxelles-National] √† l’octroi d’une licence d’exploitation individuelle et assortir cette licence de conditions d’exploitation visant √† sauvegarder l’int√©r√™t g√©n√©ral.
La licence d’exploitation, c’est donc le document (prenant la forme d’un arr√™t√© royal) cens√© d√©finir les objectifs et obligations impos√©es par l’Etat √† la BIAC une fois l’exploitant de l’a√©roport f√©d√©ral privatis√©, ce qui
pourrait être le cas avant la fin de cette année.

Le projet d’arr√™t√© royal (de licence d’exploitation) que le Gouvernement a d√©cid√© d’envoyer au Conseil d’Etat d√®s le 21 novembre 2003 et qu’il a approuv√© d√©finitivement (apr√®s des amendements mineurs) lors du Conseil des Ministres du 14 mai 2004 est essentiellement identique au projet qui avait
√©t√© concoct√© sous la l√©gislature arc-en-ciel, par le Ministre des Entreprises publiques de l’√©poque, le VLD Rik Daems et sur lequel aucun accord n’√©tait encore intervenu.

Contrairement √† ce qu’ont d√©clar√© les Vice-Premiers Onkelinx et Michel sur les antennes de la RTBf et de RTL-Tvi, il n’a jamais √©t√© question, en la mati√®re, d’un projet √©manant de Madame Durant ou de son Cabinet. Et pour
cause, d√®s lors qu’il s’agissait de la privatisation d’un dossier relevant du Ministre Daems. Ce qui est certain, par contre, c’est que, sous la pr√©c√©dente l√©gislature, le Cabinet Durant a d√©pos√© un grand nombre d’amendements par rapport au texte d√©j√† tr√®s faible √©labor√© par le Ministre
Daems.

Il n’est peut-√™tre pas inutile de rappeler que s’il est aujourd’hui possible de retirer la licence d’exploitation √† la BIAC, en cas de manquement grave √† ses obligations, c’est gr√Ęce √† Ecolo. Le Cabinet Durant avait √©galement
exig√© √† l’√©poque, d’une part, que le projet soit coupl√© √† la mise en place d’un r√©gulateur ind√©pendant, et d’autre part, que soit mis en place par un avant-projet de loi adapt√©, un dispositif de contr√īle et de sanction digne
de ce nom.

Le projet d’arr√™t√© royal que viennent d’approuver le Gouvernement socialiste-lib√©ral est donc en r√©alit√© un projet VLD qui fut longtemps bloqu√© par les Ecologistes. Le texte en question a fait l’objet d’une d√©lib√©ration en Conseil des Ministres le 21 novembre 2003 et d’un avis en
bonne et due forme du Conseil d’Etat en date du 14 janvier 2004.

Développements récents :

Le 5 mai 2004 tr√®s exactement, l’actuel Ministre des Entreprises publiques, le SP-A Vande Lanotte, parle encore √† ce sujet, en r√©ponse √† une question de la d√©put√©e Ecolo Marie Nagy, d’un ¬ę¬†arr√™t√© royal actuellement en pr√©paration¬†¬Ľ. Mais en d√©pit des questions pr√©cises de la d√©put√©e √©cologiste, il ne disait rien sur son contenu r√©el, ni sur le fait qu’il avait √©t√© approuv√© et envoy√© au Conseil d’Etat.

Quelques jours plus tard, le Conseil des Ministres du 14 mai approuve, en deuxi√®me lecture, le projet d’arr√™t√© royal octroyant une licence d’exploitation √† l’exploitant de l’a√©roport de Bruxelles-National. Malgr√© l’importance capitale de ce texte et le d√©bat qui fait rage dans l’opinion sur les questions touchant √† l’√©quilibre entre √©conomie et environnement √† Bruxelles-National, le Conseil des Ministres n’a diffus√© aucun communiqu√© au sujet de cette d√©cision √† la presse √† l’issue de ce Conseil. Il n’est donc pas exact de dire que cela a √©t√© pris en toute transparence. De l√† √† conclure que le Gouvernement a ignor√© le Parlement et gard√© son projet sous le manteau pendant tout ce temps pour √©viter, une fois de plus, de devoir rendre des comptes avant les √©lections sur ses options politiques en la mati√®re, il n’y a √©videmment qu’un pas.

L’analyse d’Ecolo :

Cela fait des mois que les parlementaires verts essayent d’obtenir des Ministres Anciaux et Vande Lanotte un minimum de r√©ponses et d’assurances quant aux mesures prises ou envisag√©es pour limiter les nuisances engendr√©es par l’a√©roport de Bruxelles-National; des mois que les r√©ponses vagues voire contradictoires des Ministres ¬ę¬†comp√©tents¬†¬Ľ renvoient √† la future licence d’exploitation de BIAC…

Pour Ecolo, ce document primordial aurait d√Ľ √™tre le dernier rempart f√©d√©ral face au d√©veloppement sauvage du trafic et des nuisances de l’a√©roport de Zaventem. Plut√īt qu’un rempart, c’est un appel sans √©quivoque √† une
expansion illimitée de celui-ci.

La licence d’exploitation envisag√©e renvoie certes aux normes acoustiques arr√™t√©es par les r√©gions, qui sont comp√©tentes en la mati√®re, et elle ne remet pas explicitement en question le plafonnement du nombre de vols de nuit actuellement impos√© par le R√©gion flamande. Mais en quoi cela dispense-t-il le niveau f√©d√©ral de prendre ses responsabilit√©s en la mati√®re ? ¬ę Si au lendemain des √©lections r√©gionales, le ministre flamand de l’Environnement n’est plus un vert ¬Ľ, il y de fortes chances que le plafond actuel de 25.000 mouvements sera supprim√© par son successeur pour r√©pondre aux demandes de DHL.

Pour Ecolo, le but de la manoeuvre est bien, d’abord et avant tout, de d√©velopper l’a√©roport pour r√©pondre √† la demande, une demande qui, comme chacun sait, est dop√©e artificiellement par l’absence de tout pr√©l√®vement fiscal sur le transport a√©rien. Plut√īt que de saisir cette opportunit√© pour baliser et encadrer l’expansion d’un des a√©roports les plus mal situ√©s d’Europe des points de vue s√©curit√© et sant√©, le Gouvernement ne trouve rien
de mieux à faire que de reprendre les objectifs de capacité minimale (80 mouvements coordonnés par heure) hérités des contrats de gestion des années 90.

Apr√®s un an d’une politique totalement ax√©e sur la dispersion maximale des nuisances, √† l’exclusion de toute mesure de r√©duction de celles-ci, la grande absente du projet de licence d’exploitation du Gouvernement socialiste-lib√©ral est la dimension environnementale.

En d√©pit de toutes leurs promesses de nouveaux quotas de bruit (plus contraignants?), d’activation d’un programme de rachat et d’insonorisation adapt√©, de continuation de l’effort de modernisation de la flotte de nuit, de mise en place d’une autorit√© de contr√īle ind√©pendante, etc., aucune
nouvelle obligation n’est impos√©e √† BIAC en mati√®re de respect de la sant√© et de l’environnement.

Le principe de base √©nonc√© dans la licence se borne √† demander √† BIAC de se ¬ę¬†conformer aux normes et usages nationaux et internationaux et comparables √† celles des a√©roports de r√©f√©rence¬†¬Ľ. Cette d√©mission flagrante du
Gouvernement est d’autant plus d√©plorable que celui-ci devrait savoir que, m√™me en mati√®re de nuisances sonores, il n’existe plus v√©ritablement de normes internationales contraignantes mais bien un vague socle minimum, totalement inadapt√© aux r√©alit√©s belges et europ√©ennes. La mati√®re est
d’ailleurs r√©gie depuis 2002 par une directive europ√©enne (la directive 2002/30, que la Belgique n’a pas encore transpos√©e) qui pr√©conise pr√©cis√©ment une approche a√©roport par a√©roport!

Mais il est vrai que l’arr√™t√© royal concoct√© par le Gouvernement ne consacre m√™me pas le moindre attendu aux directives europ√©ennes pertinentes …

Isabelle Durant, Sénatrice

Maison des Parlementaires

Rue de Louvain, 21

1009 Bruxelles

Tél. : 02/549 90 59

Fax : 02/549 87 98

http://www.isabelledurant.be

à consulter :

[Licence de BIAC : ce que vous n’auriez pas d√Ľ lire->http://www.ecolo.be/index.php?class=info&page=dossiers/2004_survolbxl4&menu=dossiers/2004_survolbxl]