Par la présente, je réserve réponse quant à votre demande de position du FDF sur votre plan en 10 points pour l’avenir de l’aéroport de Bruxelles-National.
Pour rappel, nous n’avons pas manqué de vous transmettre régulièrement les prises de position du FDF dans ce dossier. Dès lors, les réponses reprises ci-après complètent ces communications antérieures.
POINT 1
Par sa conférence de presse du 7 avril sur le dossier DHL, le FDF a clairement marqué son opposition à toute extension des activités de DHL à l’aéroport de Bruxelles-National. Par cette prise de position, nous souhaitons la délocalisation du transport de fret ou de courrier express vers d’autres aéroports en Belgique, de préférence vers ceux qui sont éloignés des centres urbains.
POINT 2
Depuis longtemps, le FDF s’est prononcé pour la création d’un TGV des marchandises. La sous-exploitation du réseau ferroviaire, principalement la nuit, permettra le développement d’un tel transport de marchandises sur des destinations à courte, moyenne ou longue distance, même au-delà de 600 km. L’avantage du TGV est évident en termes environnementaux.
Pour le transport des passagers, le développement du réseau express, tel que le TGV, sur des distances, même supérieures à 600 km, présente également des avantages certains du point de vue environnemental et en gain de temps (notamment accès au centre des villes).
Il convient donc de veiller à la complémentarité des modes de transport sur moyenne ou longue distance en assurant leur desserte en un même lieu.
POINT 3
Accord total sur votre proposition, de préférence par décision des autorités européennes afin d’éviter les concurrences entre aéroports mais si nécessaire, par seule décision des autorités belges.
POINT 4
Accord à vos propositions mais il convient de ne pas oublier la gare centrale qui présente également des avantages par rapport au centre ville et à la localisation d’un certain nombre de grands hôtels pour les personnes venant de l’étranger.
POINT 5
Cet objectif doit être atteint à terme, dès lors que le développement d’un deuxième aéroport international pour Bruxelles serait en voie de concrétisation.
Dans cette attente, il convient de se conformer notamment à la jurisprudence du Conseil d’Etat qui exige que le critère de la densité de la population soit prise en compte préalablement à la répartition définitive et équitable des vols aériens.
Combiné aux mesures préconisées au point 7 de votre mémorandum, ce critère permettra de limiter drastiquement les zones densément peuplées qui seraient survolées. Le critère de l’altitude ne peut à lui seul répondre à cette exigence.
POINT 6
Bien que ce point concerne particulièrement les deux autres Régions et qu’il aurait dû s’appliquer il y a plusieurs décennies déjà, on ne peut évidemment qu’y souscrire puisqu’il relève d’une politique intelligente et concertée de la planification du territoire.
POINT 7
Accord. Ces deux mesures doivent être confirmées dans le plan définitif de répartition équitable des vols aériens.
POINT 8
La Région flamande est seule compétente pour fixer les conditions environnementales à la société d’exploitation BIAC. La Région de Bruxelles et les communes concernées doivent être consultées préalablement à toute décision des autorités flamandes compétentes. Tel n’est déjà pas le cas. Telle est la raison de l’action judiciaire intentée par la Région de Bruxelles à l’initiative de Didier Gosuin afin de faire annuler la demande de la BIAC de modifier le permis d’environnement.
Conformément aux résolutions du Parlement de la Région de Bruxelles, il ne peut être question d’accepter une augmentation du nombre de mouvements aériens, limité à 250.000 par an, au départ de l’aéroport de Bruxelles-National.
Avec la mesure visant à l’interdiction programmée des vols de nuit au départ de Bruxelles-National et avec notre proposition de refuser l’extension des activités de DHL, le nombre de mouvements annuels devrait être en nette diminution.
La société d’exploitation BIAC doit accepter les règles régionales, fixant les limites de nuisances sonores autorisées à l’immission. L’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles, pris à l’initiative de Didier Gosuin, fixant ses limites, doit être pleinement appliqué et les infractions constatées poursuivies.
POINT 9
Total accord. Revendication reprise par la résolution adoptée par le Parlement de la Région de Bruxelles, notamment à l’initiative de Caroline Persoons et de Marie-Jeanne Riquet, députées régionales.
POINT 10
Cette revendication a été également reprise dans la résolution adoptée par le Parlement régional.