Avions: actions en justice de la RĂ©gion bruxelloise

Le ministre bruxellois de l’Environnement a annoncĂ© mardi l’introduction de plusieurs recours en justice dans le cadre de la problĂ©matique du survol des avions de et vers l’aĂ©roport de Bruxelles-National.

Didier Gosuin a ainsi prĂ©cisĂ© qu’il avait introduit le 27 avril dernier au nom de la RĂ©gion bruxelloise un recours en annulation contre les dĂ©cisions du ministre Anciaux de modifier les procĂ©dures de vols et le système d’utilisation prĂ©fĂ©rentielle des pistes de l’aĂ©roport de Bruxelles-National. Le ministre bruxellois a par ailleurs indiquĂ© qu’il comptait exercer « le droit d’action en matière de protection de l’environnement » consacrĂ© par une loi du 12 janvier 1993. Objectif, puisque le cadastre thĂ©orique n’est pas respectĂ© dans la rĂ©alitĂ©, demander au juge d’imposer aux autoritĂ©s fĂ©dĂ©rales de respecter ce qu’elles disent en mettant la gestion de l’aĂ©roport en conformitĂ© avec leur affirmation selon laquelle leur politique ne gĂ©nĂ©rera pas de nuisances intolĂ©rables. Dans le cadre de la demande de permis d’environnement de BIAC, la RĂ©gion bruxelloise a encore introduit en mars dernier une action civile en rĂ©fĂ©rĂ© devant le prĂ©sident du tribunal de première instance de Louvain visant Ă  imposer Ă  la dĂ©putation permanente du Brabant flamand de respecter le droit flamand de l’environnement qui prĂ©voit une concertation avec la RĂ©gion affectĂ©e par un projet soumis Ă  une demande de permis. (GFR)