Le ministre bruxellois de l’Environnement a annoncé mardi l’introduction de plusieurs recours en justice dans le cadre de la problématique du survol des avions de et vers l’aéroport de Bruxelles-National.

Didier Gosuin a ainsi précisé qu’il avait introduit le 27 avril dernier au nom de la Région bruxelloise un recours en annulation contre les décisions du ministre Anciaux de modifier les procédures de vols et le système d’utilisation préférentielle des pistes de l’aéroport de Bruxelles-National. Le ministre bruxellois a par ailleurs indiqué qu’il comptait exercer « le droit d’action en matière de protection de l’environnement » consacré par une loi du 12 janvier 1993. Objectif, puisque le cadastre théorique n’est pas respecté dans la réalité, demander au juge d’imposer aux autorités fédérales de respecter ce qu’elles disent en mettant la gestion de l’aéroport en conformité avec leur affirmation selon laquelle leur politique ne générera pas de nuisances intolérables. Dans le cadre de la demande de permis d’environnement de BIAC, la Région bruxelloise a encore introduit en mars dernier une action civile en référé devant le président du tribunal de première instance de Louvain visant à imposer à la députation permanente du Brabant flamand de respecter le droit flamand de l’environnement qui prévoit une concertation avec la Région affectée par un projet soumis à une demande de permis. (GFR)