Le 29.03.2004, le président du tribunal de première instance de Bruxelles a statué, en référé, sur une demande introduite par 146 habitants de la zone Oostrand.

La décision n’est pas surprenante : le président rejette la demande en considérant quil ne peut se substituer à l’administration en raison du principe de la séparation des pouvoirs.

La décision contient cependant des considérations qui constituent un important soutien moral pour les habitants concernés;

1) L’action reconventionnelle de Biac est rejetée par le président qui considère qu’il ne peut être reproché aux demandeurs d’exercer tous les moyens de droit pour obtenir la cessation d’un trouble qu’ils vivent comme intolérable.

2) Le tribunal reconnaît l’intérêt des habitants et admet que Biac et Belgocontrol soient mis à la cause, vu leur implication dans l’exécution des mesures demandées.

3) L’urgence est reconnue : « les troubles dont les demandeurs se plaignent, qui touchent à leur qualité de vie et portent atteinte à leur santé, sont sérieux. Si ces troubles existent depuis longtemps, il n’empêche qu’ils perdurent et que leur accumulation dans le temps aggrave la situation. ».

4) Enfin, le président n’hésite pas à souligner qu’ « il appartient aux pouvoirs publics d’adopter les mesures qui s’imposent pour limiter la nuisance par le bruit, et diminuer les effets négatifs de cette nuisance ».

Les habitants de l’Oostrand auraient souhaité voir tirer des conclusions conformes à ces constatations et motifs.
Ils envisagent d’introduire un recours.

N.B. : Les plaignants ont été soutenus dans leur action juridique par les associations Awacss vzw (Wezembeek-Oppem), Sterrebeek 2000 vzw , Wake up Kraainem, Waker Tervuren.