Monsieur le Ministre,
Vous avez prĂ©conisĂ© la rĂ©alisation d’une concertation concernant la demande de permis d’environnement introduite par la BIAC auprĂšs de la rĂ©gion flamande. Cette demande de permis d’environnement aurait du faire l’objet d’une demande conjointe Ă la RĂ©gion flamande et Ă la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale et ainsi faire l’objet d’une enquĂȘte publique dans une zone plus large.
Vous avez pris l’initiative d’une enquĂȘte bis. Je souhaiterais connaĂźtre les suites de cette initiative et en particulier savoir si la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale a dĂšs lors pris officiellement attitude dans ce dossier. N’y a-t-il pas lieu d’exiger qu’il y ait Ă l’appui de cette demande de permis d’environnement une Ă©tude d’incidence ? Avez-vous Ă cet Ă©gard des concertations avec votre collĂšgue de la RĂ©gion flamande ? Avez-vous manifestĂ© votre dĂ©sapprobation auprĂšs de BIAC quant Ă l’absence de concertation avec les autoritĂ©s rĂ©gionales bruxelloises Ă propos des conditions d’exploitation de l’aĂ©roport ? L’avez-vous fait en direction du Gouvernement fĂ©dĂ©ral qui exerce la tutelle sur BIAC ou en tous les cas gĂšre les participations publiques dans cette sociĂ©tĂ© ? Envisagez-vous de saisir Ă un moment ou Ă un autre le ComitĂ© de concertation ?
Plus gĂ©nĂ©ralement, la question qui Ă©tait indirectement posĂ©e par votre volontĂ© d’organiser une enquĂȘte bis sur cette demande de permis d’environnement visait Ă recueillir la parole des citoyens de notre RĂ©gion sur les conditions d’exploitation de l’aĂ©roport et ses rĂ©percussions environnementales dont sont victimes nombre de bruxellois. Avec d’autres, j’ai prĂ©conisĂ© qu’on utilise dans ce dossier la consultation populaire. C’est-Ă -dire que l’on organise un dĂ©bat public clair sur les enjeux et les consĂ©quences du dĂ©veloppement des activitĂ©s aĂ©roportuaires Ă proximitĂ© immĂ©diate de notre RĂ©gion. Vous aviez estimĂ© que le dĂ©bat relatif au permis d’environnement donnerait l’occasion de procĂ©der d’une certaine façon Ă une consultation de la population.
Force est de constater nĂ©anmoins que les conditions d’organisation de cette consultation, en particulier les dĂ©lais d’information de la population, n’ont pas permis d’obtenir une participation suffisante de la population bruxelloise.
Comment envisagez-vous d’atteindre cet objectif dans les prochaines semaines ou les prochains mois ?
Au-delà de la période électorale qui est largement entamée, le Gouvernement bruxellois a-t-il dans ces cartons une proposition pour structurer ce débat public ?