Suivi de la demande de permis d’environnement de la BIAC

Monsieur le Ministre,

Vous avez préconisé la réalisation d’une concertation concernant la demande de permis d’environnement introduite par la BIAC auprès de la région flamande. Cette demande de permis d’environnement aurait du faire l’objet d’une demande conjointe à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale et ainsi faire l’objet d’une enquête publique dans une zone plus large.

Vous avez pris l’initiative d’une enquête bis. Je souhaiterais connaître les suites de cette initiative et en particulier savoir si la Région de Bruxelles-Capitale a dès lors pris officiellement attitude dans ce dossier. N’y a-t-il pas lieu d’exiger qu’il y ait à l’appui de cette demande de permis d’environnement une étude d’incidence ? Avez-vous à cet égard des concertations avec votre collègue de la Région flamande ? Avez-vous manifesté votre désapprobation auprès de BIAC quant à l’absence de concertation avec les autorités régionales bruxelloises à propos des conditions d’exploitation de l’aéroport ? L’avez-vous fait en direction du Gouvernement fédéral qui exerce la tutelle sur BIAC ou en tous les cas gère les participations publiques dans cette société ? Envisagez-vous de saisir à un moment ou à un autre le Comité de concertation ?

Plus généralement, la question qui était indirectement posée par votre volonté d’organiser une enquête bis sur cette demande de permis d’environnement visait à recueillir la parole des citoyens de notre Région sur les conditions d’exploitation de l’aéroport et ses répercussions environnementales dont sont victimes nombre de bruxellois. Avec d’autres, j’ai préconisé qu’on utilise dans ce dossier la consultation populaire. C’est-à-dire que l’on organise un débat public clair sur les enjeux et les conséquences du développement des activités aéroportuaires à proximité immédiate de notre Région. Vous aviez estimé que le débat relatif au permis d’environnement donnerait l’occasion de procéder d’une certaine façon à une consultation de la population.

Force est de constater néanmoins que les conditions d’organisation de cette consultation, en particulier les délais d’information de la population, n’ont pas permis d’obtenir une participation suffisante de la population bruxelloise.

Comment envisagez-vous d’atteindre cet objectif dans les prochaines semaines ou les prochains mois ?

Au-delà de la période électorale qui est largement entamée, le Gouvernement bruxellois a-t-il dans ces cartons une proposition pour structurer ce débat public ?