Voici un rĂ©sumĂ© des diffĂ©rents Ă©pisodes, communiquĂ© par l’association Wake Up Kraainem.
La Cour d’Appel de Bruxelles a prescrit Ă l’Etat notamment (par arrĂȘt du 10 juin 2003), une politique de rĂ©partition uniforme des nuisances sonores provoquĂ©es par les avions en utilisant toutes les pistes disponibles et toutes les procĂ©dures de vols possibles, en lieu et place de la politique classique visant, d’une part, Ă utiliser les pistes en fonction de la direction du vent et, d’autre part, Ă rĂ©partir les charges sonores, tant Ă l’atterrissage qu’au dĂ©collage, de maniĂšre Ă rĂ©duire autant que possible le nombre de personnes fortement gĂȘnĂ©es par le bruit des avions, plutĂŽt que le nombre de survols par unitĂ© de surface.
Par arrĂȘt du 18 novembre 2003, l’Etat a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă payer une astreinte de 50.000 euros par jour de manquement Ă son obligation d’adopter des mesures visant Ă limiter provisoirement la charge des nuisances sonores sur les habitants de la pĂ©riphĂ©rie Nord au niveau du bruit et Ă son obligation d’exĂ©cuter ces mesures.
L’Etat s’est exĂ©cutĂ© via le Ministre Anciaux (plan Anciaux du 03.12.2003) qui a mĂȘme pris par la suite diverses dĂ©cisions sans l’accord du gouvernement, mais tout en introduisant un recours auprĂšs de la Cour de Cassation.
Le Ministre Anciaux prĂ©senta son nouveau plan de rĂ©partition des vols (plan Anciaux bis du 27.02.2004) aprĂšs que son 1er plan ait Ă©tĂ© suspendu par le Conseil d’Etat.Ce nouveau plan est la copie quasi conforme du premier plan, sous la seule rĂ©serve qu’elle paraĂźt ĂȘtre un peu plus motivĂ©e formellement.
Le Premier Ministre a annoncĂ© qu’il allait constituer un groupe de travail pour contrĂŽler la conformitĂ© du plan de dispersion prĂ©vu avec les dĂ©cisions prises lors du Conseil des ministres de Petit-Lez du 16 janvier dernier. Un nouveau plan provisoire devrait ĂȘtre prĂ©sentĂ© dans le courant du mois de mars, et rĂ©Ă©valuĂ© quelques mois plus tard en fonction du futur « cadastre de bruit », un inventaire des nuisances sonores dans les communes situĂ©es autour de l’aĂ©roport promis pour la fin de l’annĂ©e….
La Cour de Cassation a dĂ©cidĂ© de casser le 04.03.2004 l’arrĂȘt de la Cour d’Appel du 10.06.2003 pour violation de la sĂ©paration des pouvoirs, et en particulier pour violation par la Cour du pouvoir de l’Etat d’apprĂ©cier discrĂ©tionnairement comment rĂ©partir Ă©quitablement les nuisances sonores aĂ©riennes provenant de l’exploitation de l’aĂ©roport de Bruxelles-National.
MalgrĂ© cet arrĂȘt du 04.03.2004, le Ministre Anciaux a dĂ©cidĂ© la poursuite de l’exĂ©cution de son nouveau plan dĂšs le 18 mars 2004.