Permis d’environnement de l’a√©roport

Introduction :

Ayant pris connaissance de la demande de renouvellement et d’extension du permis d’environnement de BIAC relatif √† l’infrastructure a√©roportuaire de Bruxelles-National,
Henri SIMONS souhaite faire conna√ģtre les revendications de la Ville de Bruxelles en ce qui concerne les conditions √† inscrire dans le permis, ainsi qu’en ce qui concerne le
d√©roulement et le suivi de l’√©tude d’incidence sur l’environnement (MER) command√©e par la BIAC.

Christos Doulkeridis a aussi des critiques √† √©mettre sur l’approche de la R√©gion et de son ministre de l’environnement, particuli√®rement, sur le courrier qu’il n’a envoy√© que tr√®s tardivement √† huit des dix-neuf communes et qui part de donn√©es erron√©es. Le
ministre ferait mieux de lever la suspension des normes bruit de la R√©gion bruxelloise et de saisir imm√©diatement le comit√© de concertation de la demande d’enqu√™te publique
sur le MER.

Ils relayent les revendications des riverains et des associations, en ce qui concerne les vols de nuit, les vols de jour, les normes bruit, le r√©seau de mesurage, …

A/ ENQUETE PUBLIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DU
PERMIS D’ENVIRONNEMENT

La Ville a pris connaissance de la demande de BIAC, introduite le 5 janvier 2004 à la députation permanente du Brabant flamand, qui vise à obtenir le renouvellement et
l’extension [[par adjonction]] de son permis d’environnement pour la rubrique existante [[Rubrique 57.]], relative √† l’infrastructure a√©roportuaire de Bruxelles-National.

La Ville insiste pour que des conditions relatives aux mouvements a√©riens soient d’ores et d√©j√† incluses dans le permis d’environnement √† renouveler. Ces conditions doivent
au moins reprendre int√©gralement les conditions restrictives pr√©vues dans le permis actuellement en vigueur. Ceci en attendant de nouvelles conditions relatives aux mouvements a√©riens qui s’av√©reraient n√©cessaires, suite aux conclusions du milieueffectenrapport [[Milieu-effectenrapport (MER), √©quivalent des √©tudes d’incidence en environnement.]]
commandé par BIAC.

Pour cette raison, la Ville demande avec insistance que ce MER soit cl√ītur√© dans les meilleurs d√©lais possibles, afin de pouvoir imposer des conditions environnementales
fondées sur une base scientifique.

Par ailleurs, la Ville d√©sire √™tre formellement associ√©e, en tant que commune particuli√®rement touch√©e par les nuisances environnementales, vu l’impact n√©gatif de
l’exploitation de l’a√©roport sur la sant√©, le bien √™tre et la s√©curit√© de ses habitants et vu les retomb√©es √©conomiques de l’a√©roport dans le d√©veloppement de la Ville. Cette association doit avoir lieu d√®s la phase de notification et dans les phases suivantes du
MER. Nous estimons qu’une r√©union de travail avec les services concern√©s devrait nous permettre d’obtenir des √©claircissements tant sur les proc√©dures que sur le calendrier y relatif.

Il est √©galement √©vident pour la Ville que le MER doit √™tre soumis √† une large enqu√™te publique. Cette enqu√™te publique devrait √©galement √™tre organis√©e sur son territoire, vu que les nuisances d’exploitation touchent directement ses habitants. La Ville demande qu’il soit r√©ellement tenu compte des revendications formul√©es suite √† cette enqu√™te.

B/ Critiques par rapport √† l’approche de la
Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément
son ministre de l’environnement.

Par courrier dat√© du 18 f√©vrier le ministre n’informe officiellement que huit communes (Auderghem, Ganshoren, Jette, Evere, Schaerbeek, les deux Woluwes et Bruxelles-Ville) de la mise √† l’enqu√™te publique de la demande de permis d’environnement introduite par BIAC aupr√®s de la Province du Brabant Flamand.

Ce courrier donne lieu à plusieurs critiques, à savoir :

1. pourquoi le courrier n’est-il pas adress√© aux dix-neuf communes ? Molenbeek n’aurait-elle pas √† subir les nuisances provoqu√©es par le survol ? Idem pour d’autres communes bruxelloises ;

2. l’objet du courrier est ¬ę¬†demande d’organisation d’une enqu√™te publique relative √† l’exploitation de l’a√©roport de Bruxelles-National¬†¬Ľ. Le dossier de demande introduit par BIAC ne comprend pas de conditions li√©es aux mouvements a√©riens. Quel dossier donc mettre √† l’enqu√™te publique ?

3. le courrier laisse sous-entendre que la demande viserait la suppression pure et simple des conditions impos√©es en mati√®re de vol de nuit. Il s’agit ici d’une interpr√©tation tr√®s libre de la part du ministre. D’apr√®s l’interpr√©tation de BIAC, les conditions d’exploitation (les vols) ne font pas l’objet de la demande. Seules les conditions d’exploitation sur le ¬ę tarmac ¬Ľ sont vis√©es ;

4. le ministre f√©d√©ral M. Vande Lanotte a d’ailleurs, suite √† un communiqu√© de presse de M. Gosuin, rappel√© √† ce dernier que c’est n’est pas le demandeur qui impose les conditions, mais l’autorit√© d√©livrante ici en occurrence la d√©putation permanente. Le ministre de l’environnement flamand pouvant imposer d’autres conditions particuli√®res, ce que Vera Dua a fait [[Entre-autres, un plafond 25.000 vols de nuit, l’instauration d’une commission de suivi, …]]

5. le courrier du 18 f√©vrier signale que les enqu√™tes publiques viennent de commencer alors qu’en r√©alit√© elles ont commenc√© le 30 janvier et se terminent le 28 f√©vrier ! De plus, le dossier n’a √©t√© envoy√© que quelques jours plus tard. Plut√īt que de ¬ę gueuler dans le d√©sert ¬Ľ et de renvoyer la balle aux autres, le ministre Gosuin et le gouvernement bruxellois feraient mieux d’agir l√† o√Ļ ils sont comp√©tents et poser deux actes pr√©cis :
-* lever la suspension des ses normes en mati√®re de bruit, dont il s’est vent√© d’√™tre parmi les plus strictes de l’Europe et de les appliquer !
-* saisir le comit de concert pour exiger la moise √† l’enqu√™te publique de l’√©tude d’incidence.

6. il invite les huit communes √† organiser une ¬ę enqu√™te publique de premi√®re importance ¬Ľ. Dans quel cadre l√©gal ? De plus, il est mat√©riellement impossible d’organiser ladite enqu√™te publique sur un dossier tellement important avant la cl√īture de l’enqu√™te publique !

7. Il ¬ę impose ¬Ľ que toutes les r√©clamations et recommandations soient transmises √† l’IBGE pour que ce dernier en fasse un r√©sum√© et qu’il les transmette ensuite √†
la députation permanente. Pourquoi ce système compliqué, de longue haleine, alors les délais de réponse sont déjà trop stricts ?

C/ Revendications en termes de qualité de vie.

La Ville souscrit aux revendications des riverains et des associations ¬úuvrant pour une meilleure qualit√© de vie, pour autant qu’elles soient confirm√©es scientifiquement par le MER.

1. En ce qui concerne les vols de nuit :
-* limitation du plafond au nombre enregistré en 2003 (21.000 vols au lieu de 25.000) ;
-* une diminution conséquente chaque année ;
-* respect des normes européennes en ce qui concerne la période considérée comme période de nuit (de 23h à 7h) ;
-* statu quo du nombre de décollages par rapport à la situation de 1999.

2. En ce qui concerne les vols de jour :

-* Instaurer un maximum absolu de 250.000, voire 200.000 vols par an.

3. En ce qui concerne les normes de bruit :

-* Appliquer les mêmes normes de bruit objectives et conformes aux lignes de
conduite de l’OMS sur toutes les r√©gions concern√©es.

4. En ce qui concerne le contr√īle :

-* Extension du r√©seau de mesure du bruit sur toutes les communes touch√©es par l’activit√© a√©rienne.
-* Instauration d’un nouveau r√©seau de mesure en mati√®re de pollution du sol et de l’eau.
-* Contr√īle de ces r√©seaux par un organisme ind√©pendant avec un syst√®me de p√©nalit√© √† la cl√©.

Finalement, la Ville exige la réinstallation du comité de concertation dans lequel toutes les autorités doivent être représentées et considérées comme partenaires égaux.

5. En ce qui concerne les avions qui survolent les régions :

-* Application des normes OMS en la matière.

6. En ce qui concerne le permis d’environnement venant √†
terme :

-* rappeler les conditions imposées à BIAC notamment en matière de :
-** r√©alisation du hangar d’essais des moteurs qui devait √™tre op√©rationnel le 1er
novembre 2001 ;
-** achèvement des murs antibruit ;
-** cr√©ation d’une station d’√©puration d’eau pour exclure la pollution des terres et des eaux par le k√©ros√®ne.
Finalement, la Ville exige la réinstallation du comité de concertation dans lequel toutes les autorités doivent être représentées et considérées comme partenaires égaux.