Introduction :

Ayant pris connaissance de la demande de renouvellement et d’extension du permis d’environnement de BIAC relatif à l’infrastructure aéroportuaire de Bruxelles-National,
Henri SIMONS souhaite faire connaître les revendications de la Ville de Bruxelles en ce qui concerne les conditions à inscrire dans le permis, ainsi qu’en ce qui concerne le
déroulement et le suivi de l’étude d’incidence sur l’environnement (MER) commandée par la BIAC.

Christos Doulkeridis a aussi des critiques à émettre sur l’approche de la Région et de son ministre de l’environnement, particulièrement, sur le courrier qu’il n’a envoyé que très tardivement à huit des dix-neuf communes et qui part de données erronées. Le
ministre ferait mieux de lever la suspension des normes bruit de la Région bruxelloise et de saisir immédiatement le comité de concertation de la demande d’enquête publique
sur le MER.

Ils relayent les revendications des riverains et des associations, en ce qui concerne les vols de nuit, les vols de jour, les normes bruit, le réseau de mesurage, …

A/ ENQUETE PUBLIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DU
PERMIS D’ENVIRONNEMENT

La Ville a pris connaissance de la demande de BIAC, introduite le 5 janvier 2004 à la députation permanente du Brabant flamand, qui vise à obtenir le renouvellement et
l’extension [[par adjonction]] de son permis d’environnement pour la rubrique existante [[Rubrique 57.]], relative à l’infrastructure aéroportuaire de Bruxelles-National.

La Ville insiste pour que des conditions relatives aux mouvements aériens soient d’ores et déjà incluses dans le permis d’environnement à renouveler. Ces conditions doivent
au moins reprendre intégralement les conditions restrictives prévues dans le permis actuellement en vigueur. Ceci en attendant de nouvelles conditions relatives aux mouvements aériens qui s’avéreraient nécessaires, suite aux conclusions du milieueffectenrapport [[Milieu-effectenrapport (MER), équivalent des études d’incidence en environnement.]]
commandé par BIAC.

Pour cette raison, la Ville demande avec insistance que ce MER soit clôturé dans les meilleurs délais possibles, afin de pouvoir imposer des conditions environnementales
fondées sur une base scientifique.

Par ailleurs, la Ville désire être formellement associée, en tant que commune particulièrement touchée par les nuisances environnementales, vu l’impact négatif de
l’exploitation de l’aéroport sur la santé, le bien être et la sécurité de ses habitants et vu les retombées économiques de l’aéroport dans le développement de la Ville. Cette association doit avoir lieu dès la phase de notification et dans les phases suivantes du
MER. Nous estimons qu’une réunion de travail avec les services concernés devrait nous permettre d’obtenir des éclaircissements tant sur les procédures que sur le calendrier y relatif.

Il est également évident pour la Ville que le MER doit être soumis à une large enquête publique. Cette enquête publique devrait également être organisée sur son territoire, vu que les nuisances d’exploitation touchent directement ses habitants. La Ville demande qu’il soit réellement tenu compte des revendications formulées suite à cette enquête.

B/ Critiques par rapport à l’approche de la
Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément
son ministre de l’environnement.

Par courrier daté du 18 février le ministre n’informe officiellement que huit communes (Auderghem, Ganshoren, Jette, Evere, Schaerbeek, les deux Woluwes et Bruxelles-Ville) de la mise à l’enquête publique de la demande de permis d’environnement introduite par BIAC auprès de la Province du Brabant Flamand.

Ce courrier donne lieu à plusieurs critiques, à savoir :

1. pourquoi le courrier n’est-il pas adressé aux dix-neuf communes ? Molenbeek n’aurait-elle pas à subir les nuisances provoquées par le survol ? Idem pour d’autres communes bruxelloises ;

2. l’objet du courrier est « demande d’organisation d’une enquête publique relative à l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National ». Le dossier de demande introduit par BIAC ne comprend pas de conditions liées aux mouvements aériens. Quel dossier donc mettre à l’enquête publique ?

3. le courrier laisse sous-entendre que la demande viserait la suppression pure et simple des conditions imposées en matière de vol de nuit. Il s’agit ici d’une interprétation très libre de la part du ministre. D’après l’interprétation de BIAC, les conditions d’exploitation (les vols) ne font pas l’objet de la demande. Seules les conditions d’exploitation sur le « tarmac » sont visées ;

4. le ministre fédéral M. Vande Lanotte a d’ailleurs, suite à un communiqué de presse de M. Gosuin, rappelé à ce dernier que c’est n’est pas le demandeur qui impose les conditions, mais l’autorité délivrante ici en occurrence la députation permanente. Le ministre de l’environnement flamand pouvant imposer d’autres conditions particulières, ce que Vera Dua a fait [[Entre-autres, un plafond 25.000 vols de nuit, l’instauration d’une commission de suivi, …]]

5. le courrier du 18 février signale que les enquêtes publiques viennent de commencer alors qu’en réalité elles ont commencé le 30 janvier et se terminent le 28 février ! De plus, le dossier n’a été envoyé que quelques jours plus tard. Plutôt que de « gueuler dans le désert » et de renvoyer la balle aux autres, le ministre Gosuin et le gouvernement bruxellois feraient mieux d’agir là où ils sont compétents et poser deux actes précis :
-* lever la suspension des ses normes en matière de bruit, dont il s’est venté d’être parmi les plus strictes de l’Europe et de les appliquer !
-* saisir le comit de concert pour exiger la moise à l’enquête publique de l’étude d’incidence.

6. il invite les huit communes à organiser une « enquête publique de première importance ». Dans quel cadre légal ? De plus, il est matériellement impossible d’organiser ladite enquête publique sur un dossier tellement important avant la clôture de l’enquête publique !

7. Il « impose » que toutes les réclamations et recommandations soient transmises à l’IBGE pour que ce dernier en fasse un résumé et qu’il les transmette ensuite à
la députation permanente. Pourquoi ce système compliqué, de longue haleine, alors les délais de réponse sont déjà trop stricts ?

C/ Revendications en termes de qualité de vie.

La Ville souscrit aux revendications des riverains et des associations œuvrant pour une meilleure qualité de vie, pour autant qu’elles soient confirmées scientifiquement par le MER.

1. En ce qui concerne les vols de nuit :
-* limitation du plafond au nombre enregistré en 2003 (21.000 vols au lieu de 25.000) ;
-* une diminution conséquente chaque année ;
-* respect des normes européennes en ce qui concerne la période considérée comme période de nuit (de 23h à 7h) ;
-* statu quo du nombre de décollages par rapport à la situation de 1999.

2. En ce qui concerne les vols de jour :

-* Instaurer un maximum absolu de 250.000, voire 200.000 vols par an.

3. En ce qui concerne les normes de bruit :

-* Appliquer les mêmes normes de bruit objectives et conformes aux lignes de
conduite de l’OMS sur toutes les régions concernées.

4. En ce qui concerne le contrôle :

-* Extension du réseau de mesure du bruit sur toutes les communes touchées par l’activité aérienne.
-* Instauration d’un nouveau réseau de mesure en matière de pollution du sol et de l’eau.
-* Contrôle de ces réseaux par un organisme indépendant avec un système de pénalité à la clé.

Finalement, la Ville exige la réinstallation du comité de concertation dans lequel toutes les autorités doivent être représentées et considérées comme partenaires égaux.

5. En ce qui concerne les avions qui survolent les régions :

-* Application des normes OMS en la matière.

6. En ce qui concerne le permis d’environnement venant à
terme :

-* rappeler les conditions imposées à BIAC notamment en matière de :
-** réalisation du hangar d’essais des moteurs qui devait être opérationnel le 1er
novembre 2001 ;
-** achèvement des murs antibruit ;
-** création d’une station d’épuration d’eau pour exclure la pollution des terres et des eaux par le kérosène.
Finalement, la Ville exige la réinstallation du comité de concertation dans lequel toutes les autorités doivent être représentées et considérées comme partenaires égaux.