L’Arrêt Noordrand annulé par la cour de cassation

La Cour de Cassation de Bruxelles vient de « casser » le jugement du 10 juin 2003 de la Cour d’Appel de Bruxelles, arrêt dit NOORDRAND qui imposait une dispersion des vols autour et sur Bruxelles.

Le gouvernement fédéral est donc libéré de l’astreinte de 50.000 euros/jour et plus rien n’impose la précipitation dans ce dossier.

Le Ministre de la mobilité va donc pouvoir ranger au placard le plan de dispersion dont personne ne veut et s’attaquer sérieusement à un cadastre du bruit basé sur des mesures sur le terrain, comme le prévoirt l’accord gouvernemental.