Interpellation de Monsieur Joseph PARMENTIER Ă  M. Didier GOSUIN

UN VERITABLE CADASTRE

Monsieur le Ministre, notre RĂ©gion a dĂ©pensĂ© Ă©normĂ©ment pour des audits de type Waterleau ou Merlin dans le domaine de la politique de l’eau et je ne vois pas que des efforts budgĂ©taires similaires aient Ă©tĂ© accomplis pour ce qui concerne le trafic aĂ©rien. Or, la matière est au moins aussi importante pour toutes les bruxelloises et tous les bruxellois. Je ne veux certainement pas vous inciter Ă  faire une nouvelle fois appel Ă  des bureaux d’Ă©tudes privĂ©s mais bien Ă  investir dans le service public.

Car, pendant que nous restons inactifs, le Ministre Anciaux persiste Ă  mener sa politique personnelle en dĂ©pit de l’arrĂŞt de la Cour de Cassation intervenu le jeudi 4 mars 2004.

Il fonde cette politique de « dispersion » sur des études menées par la KUL et un certain bureau hollandais AAC et il qualifie ces études de « cadastre du bruit », appellation nettement usurpée.

Et dans le mĂŞme temps, il diffuse une lettre auprès des habitants de mon quartier de Laeken en appelant Ă  « plus de solidarité ». Je tiens cette lettre Ă  la disposition de tous, c’est vraiment Ă©difiant d’hypocrisie.
Je vous interpelle de manière rĂ©currente sur la nĂ©cessitĂ© impĂ©rative de disposer d’un vĂ©ritable cadastre du bruit bruxellois. OĂą en sommes-nous aujourd’hui ? La population attend une rĂ©ponse prĂ©cise.

Je sais, vous allez encore me rĂ©pondre que la BIAC ne veut pas vous livrer certaines informations utiles. Je pense toutefois qu’elles ne sont pas indispensables pour que l’IBGE s’attelle sĂ©rieusement Ă  la confection de ce cadastre du bruit.

Je suggère au moins que nous disposions d’une ligne de conduite mĂ©thodologique. Il faut que notre commission de l’environnement rencontre des spĂ©cialistes qui viendraient nous exposer quelle va ĂŞtre la stratĂ©gie de la RĂ©gion pour ce qui concerne la mise sur pied de notre propre cadastre contradictoire. Jusqu’Ă  prĂ©sent, je n’ai rien vu d’autre que quelques notions de base sur le site de l’IBGE mais rien de bien sĂ©rieux comme approche scientifique spĂ©cifique au territoire de notre RĂ©gion, mĂŞme si je dois reconnaĂ®tre le fait que le site Internet de l’IBGE s’amĂ©liore nettement et que les mesures de bruit effectuĂ©es par les deux sonomètres fixes et les 11 stations mobiles y sont prĂ©sentĂ©es plus clairement qu’avant. Mais les mesures cosmĂ©tiques ne sont pas suffisantes. Il faut dĂ©velopper une vĂ©ritable expertise et une mĂ©thodologie fondĂ©e techniquement et politiquement.

Pratiquement, je vous serais très reconnaissant, Monsieur le Ministre, de me procurer un organigramme de l’IBGE dĂ©taillant le nombre des agents qui s’occupent des questions d’aĂ©ronautique et dĂ©crivant leurs compĂ©tences particulières en ce domaine ainsi que le temps qu’ils consacrent Ă  ces questions. Je pense que ces prĂ©cisions seront de nature Ă  mieux Ă©clairer la population sur les efforts que votre dĂ©partement dĂ©ploie pour mieux connaĂ®tre ce dossier brĂ»lant.

LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT DE LA BIAC

J’ai pu heurter des sensibilitĂ©s administratives en affirmant une certaine faiblesse bruxelloise dans la collecte et dans la maĂ®trise de l’information pour ce qui concerne cette problĂ©matique du trafic aĂ©rien. Je le constate encore une fois et dĂ©plore aujourd’hui, comme d’habitude, que nous ayons manquĂ© de pro activitĂ©. Rien n’a changĂ©!

Certains de mes collègues vous ont interpellĂ© sur le suivi de la demande de permis d’environnement introduite par la BIAC. Permettez-moi quand mĂŞme de vous poser la question fondamentale qui est jusqu’Ă  prĂ©sent passĂ© sous silence : pourquoi avons-nous dĂ» attendre le 26 janvier 2004 et l’annonce par la BIAC du dĂ©pĂ´t d’une nouvelle demande de permis d’environnement pour les vingt annĂ©es Ă  venir ? Comment est-il possible que nous ignorions que l’ancien permis allait venir Ă  Ă©chĂ©ance ? OĂą sont les spĂ©cialistes bruxellois de cette problĂ©matique ? Est-ce que personne Ă  l’IBGE ne connaissait cette histoire de permis d’environnement avant que le fĂ©dĂ©ral vous communique cette information, comme vous l’indiquiez dans votre rĂ©ponse Ă  ces questions d’actualitĂ© du 20 fĂ©vrier 2004, dĂ©montrant ainsi que votre administration n’a pas anticipĂ© cette annonce ?

Vous avez donc suggĂ©rĂ© Ă  la dernière minute Ă  8 communes bruxelloises sur 19 de mener leurs propres enquĂŞtes publiques. Certains ont mis en doute la validitĂ© juridique d’une telle dĂ©marche et je partage leur scepticisme. Pourquoi n’avoir pas agi plus tĂ´t et plus sĂ»rement ? N’aurait-il pas Ă©tĂ© plus sage et avisĂ© de charger l’IBGE d’une mission sur le long terme afin d’agir de manière concertĂ©e avec les communes visĂ©es par cette enquĂŞte publique ? Ce que je dĂ©plore, Monsieur le Ministre, c’est que nous suivions les Ă©vĂ©nements au lieu de les prĂ©cĂ©der.
Vous avez annoncĂ© le 18 fĂ©vrier 2004 que vous aviez dĂ©signĂ© un avocat chargĂ© de dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts de la RĂ©gion dans ce dossier. Pourriez-vous nous indiquer l’Ă©tendue de sa mission et les compĂ©tences particulières de ce conseil dans le domaine aĂ©rien ?

PlutĂ´t qu’un avocat, c’est d’une bonne Ă©quipe de technicien dont nous devrions nous doter. Par ailleurs, je me permettrai d’ajouter une couche : il faudra aussi que nous nous intĂ©ressions un jour aux nuisances atmosphĂ©riques provoquĂ©es par les avions car il n’y a pas que les pollutions sonores qui doivent nous prĂ©occuper.
Pendant ce temps-lĂ , en date du 29 janvier 2004, la BIAC se fend d’un communiquĂ© de presse affirmant que les nuisances sonores ont diminuĂ© de manière significative depuis 1999 « grâce surtout Ă  l’utilisation d’avions plus modernes et moins bruyants ». BIAC s’appuie sur la quantitĂ© totale de bruit Ă©mise la nuit en fonction d’une unitĂ© de mesure Ă©tablie au moment de la certification de l’avion lors de sa mise en service. Allez raconter cela Ă  ceux qui ne peuvent plus dormir la nuit ! La BIAC pousse le cynisme jusqu’Ă  ajouter que seuls 10.000 riverains sont concernĂ©s par les nuisances sonores liĂ©es Ă  l’activitĂ© aĂ©roportuaire nocturne. Avons-nous les moyens de rĂ©futer ce genre d’affirmations basĂ©es sur une formule dĂ©terminĂ©e par un chercheur nĂ©erlandais au dĂ©part du bruit rĂ©ellement produit et de sa perception ?

MENACES DE PRIVATISATION

Enfin, cerise sur le gâteau, on apprend que l’Etat fĂ©dĂ©ral a l’intention de cĂ©der au privĂ© les 63,6% des parts qu’il dĂ©tient dans le capital de la BIAC. Est-ce que les pouvoirs publics vont pouvoir continuer Ă  jouer leur rĂ´le de rĂ©gulateurs dans ce dossier ? Il devient vraiment urgent de mettre sur pied une autoritĂ© publique de contrĂ´le indĂ©pendante et bien Ă©quipĂ©e en personnel et en matĂ©riel. Pour ma part, je continuerai Ă  me battre pour que cette problĂ©matique soit gĂ©rĂ©e par la collectivitĂ© et contrĂ´lĂ©e dĂ©mocratiquement.

Mais l’actualitĂ© nous amène son lot de vellĂ©itĂ© de privatisation dans tous les domaines connexes Ă  cet aĂ©roport. Je lis dans le quotidien « Le Soir » du 27 fĂ©vrier 2004 que Monsieur de Donnea voudrait confier la confection d’un plan catastrophe Ă  un bureau d’Ă©tudes spĂ©cialisĂ© en disant qu’il en existe « qui font cela Ă  merveille ». Je ne partage bien Ă©videmment pas son opinion mais, Ă  force de dĂ©shabiller le service public, il est clair que c’est au privĂ© que reviendront les budgets dans toutes ces matières. Je crains fort que la campagne Ă©lectorale dĂ©jĂ  ouverte nous rĂ©serve encore bien des foucades de ce genre.

L’ULTIME PLAN ANCIAUX

Les plans du Ministre Anciaux Ă©voluent quasiment d’heure en heure, de sorte qu’il est difficile d’Ă©pingler quoi que ce soit de sĂ©rieux et de fiable. Cependant, il a affirmĂ©, entre autres, qu’il avait menĂ© une concertation avec la rĂ©gion bruxelloise. En fait il semblerait que ce Ministre prenne pour une concertation une simple rĂ©union informelle avec vous, Monsieur le Ministre. Avez-vous rĂ©agi face Ă  de tels mensonges ?

Dans le cas oĂą certains Ă©lĂ©ments du plan Anciaux seraient quand mĂŞme mis en Âśuvre, pouvez-vous me dire si vous avez prĂ©vu une parade par l’installation de nouveaux sonomètres par l’IBGE car les deux Woluwe sont demanderesses pour ce type d’appareil de mesure. OĂą en est ce dossier, quels seront les lieux choisis, et quand les sonomètres seront-ils installĂ©s ?

Je vous pose cette question car je me demande si vous vous ĂŞtes rendu compte que plusieurs nouvelles routes survoleraient le territoire de la rĂ©gion bruxelloise, comme la route CIV 8 C qui a Ă©tĂ© une nouvelle fois encore modifiĂ©e avec risque accru de survol de Laeken, ou encore la CIV 5 lima qui monte sur Woluwe-Saint-Pierre avant de traverser tout Bruxelles, sans parler de toutes les routes vers le nord du dimanche qui montent sur Woluwe-Saint-Pierre jusqu’au moment oĂą elles atteignent 1.700 pieds puis virent vers Saint-Lambert, Evere et Schaerbeek. Il s’agit d’une toute nouvelle procĂ©dure qui n’avait jamais existĂ© auparavant.

L’accord du 16 juillet 2002 prĂ©voyait que pendant la première annĂ©e d’Ă©valuation des nouvelles procĂ©dures de nuit, la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale ne poursuivrait plus les infractions Ă  son dĂ©cret bruit. L’accord du 24 janvier 2003 a mis Ă  nĂ©ant les prĂ©cĂ©dents accords, depuis le 31 octobre 2003, plus rien n’interdit la RĂ©gion de ne pas faire appliquer le dĂ©cret relatif au dĂ©passement des volumes de bruit lors du survol de Bruxelles. OĂą en est l’application de ce dĂ©cret ? Avez-vous donnĂ©, Monsieur le Ministre, des instructions Ă  votre administration pour reprendre la constatation des infractions ? Des sanctions seront-elles infligĂ©es aux compagnies ? De mĂŞme l’accord du 22 fĂ©vrier 2002 prĂ©voyait que BIAC et les compagnies aĂ©riennes retireraient leurs recours contre ce dĂ©cret, ces promesses ont elles dĂ©passĂ© le cap des bonnes intentions ?

PLAN FEDERAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE

J’aimerais enfin connaĂ®tre vos intentions pour ce qui concerne la contribution de notre RĂ©gion dans le cadre de l’avant-projet de plan fĂ©dĂ©ral de dĂ©veloppement durable 2004-2008. A ma connaissance, pas un mot n’y figure pour ce qui concerne le transport aĂ©rien. Ne pensez-vous pas qu’il y aurait lieu d’insister sur cet aspect de la question compte tenu des compĂ©tences que chaque RĂ©gion exerce dans le domaine environnemental ?