Interpellation de Monsieur Joseph PARMENTIER à M. Didier GOSUIN

UN VERITABLE CADASTRE

Monsieur le Ministre, notre R√©gion a d√©pens√© √©norm√©ment pour des audits de type Waterleau ou Merlin dans le domaine de la politique de l’eau et je ne vois pas que des efforts budg√©taires similaires aient √©t√© accomplis pour ce qui concerne le trafic a√©rien. Or, la mati√®re est au moins aussi importante pour toutes les bruxelloises et tous les bruxellois. Je ne veux certainement pas vous inciter √† faire une nouvelle fois appel √† des bureaux d’√©tudes priv√©s mais bien √† investir dans le service public.

Car, pendant que nous restons inactifs, le Ministre Anciaux persiste √† mener sa politique personnelle en d√©pit de l’arr√™t de la Cour de Cassation intervenu le jeudi 4 mars 2004.

Il fonde cette politique de ¬ę¬†dispersion¬†¬Ľ sur des √©tudes men√©es par la KUL et un certain bureau hollandais AAC et il qualifie ces √©tudes de ¬ę¬†cadastre du bruit¬†¬Ľ, appellation nettement usurp√©e.

Et dans le m√™me temps, il diffuse une lettre aupr√®s des habitants de mon quartier de Laeken en appelant √† ¬ę¬†plus de solidarit√©¬†¬Ľ. Je tiens cette lettre √† la disposition de tous, c’est vraiment √©difiant d’hypocrisie.
Je vous interpelle de mani√®re r√©currente sur la n√©cessit√© imp√©rative de disposer d’un v√©ritable cadastre du bruit bruxellois. O√Ļ en sommes-nous aujourd’hui ? La population attend une r√©ponse pr√©cise.

Je sais, vous allez encore me r√©pondre que la BIAC ne veut pas vous livrer certaines informations utiles. Je pense toutefois qu’elles ne sont pas indispensables pour que l’IBGE s’attelle s√©rieusement √† la confection de ce cadastre du bruit.

Je sugg√®re au moins que nous disposions d’une ligne de conduite m√©thodologique. Il faut que notre commission de l’environnement rencontre des sp√©cialistes qui viendraient nous exposer quelle va √™tre la strat√©gie de la R√©gion pour ce qui concerne la mise sur pied de notre propre cadastre contradictoire. Jusqu’√† pr√©sent, je n’ai rien vu d’autre que quelques notions de base sur le site de l’IBGE mais rien de bien s√©rieux comme approche scientifique sp√©cifique au territoire de notre R√©gion, m√™me si je dois reconna√ģtre le fait que le site Internet de l’IBGE s’am√©liore nettement et que les mesures de bruit effectu√©es par les deux sonom√®tres fixes et les 11 stations mobiles y sont pr√©sent√©es plus clairement qu’avant. Mais les mesures cosm√©tiques ne sont pas suffisantes. Il faut d√©velopper une v√©ritable expertise et une m√©thodologie fond√©e techniquement et politiquement.

Pratiquement, je vous serais tr√®s reconnaissant, Monsieur le Ministre, de me procurer un organigramme de l’IBGE d√©taillant le nombre des agents qui s’occupent des questions d’a√©ronautique et d√©crivant leurs comp√©tences particuli√®res en ce domaine ainsi que le temps qu’ils consacrent √† ces questions. Je pense que ces pr√©cisions seront de nature √† mieux √©clairer la population sur les efforts que votre d√©partement d√©ploie pour mieux conna√ģtre ce dossier br√Ľlant.

LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT DE LA BIAC

J’ai pu heurter des sensibilit√©s administratives en affirmant une certaine faiblesse bruxelloise dans la collecte et dans la ma√ģtrise de l’information pour ce qui concerne cette probl√©matique du trafic a√©rien. Je le constate encore une fois et d√©plore aujourd’hui, comme d’habitude, que nous ayons manqu√© de pro activit√©. Rien n’a chang√©!

Certains de mes coll√®gues vous ont interpell√© sur le suivi de la demande de permis d’environnement introduite par la BIAC. Permettez-moi quand m√™me de vous poser la question fondamentale qui est jusqu’√† pr√©sent pass√© sous silence : pourquoi avons-nous d√Ľ attendre le 26 janvier 2004 et l’annonce par la BIAC du d√©p√īt d’une nouvelle demande de permis d’environnement pour les vingt ann√©es √† venir ? Comment est-il possible que nous ignorions que l’ancien permis allait venir √† √©ch√©ance ? O√Ļ sont les sp√©cialistes bruxellois de cette probl√©matique ? Est-ce que personne √† l’IBGE ne connaissait cette histoire de permis d’environnement avant que le f√©d√©ral vous communique cette information, comme vous l’indiquiez dans votre r√©ponse √† ces questions d’actualit√© du 20 f√©vrier 2004, d√©montrant ainsi que votre administration n’a pas anticip√© cette annonce ?

Vous avez donc sugg√©r√© √† la derni√®re minute √† 8 communes bruxelloises sur 19 de mener leurs propres enqu√™tes publiques. Certains ont mis en doute la validit√© juridique d’une telle d√©marche et je partage leur scepticisme. Pourquoi n’avoir pas agi plus t√īt et plus s√Ľrement ? N’aurait-il pas √©t√© plus sage et avis√© de charger l’IBGE d’une mission sur le long terme afin d’agir de mani√®re concert√©e avec les communes vis√©es par cette enqu√™te publique ? Ce que je d√©plore, Monsieur le Ministre, c’est que nous suivions les √©v√©nements au lieu de les pr√©c√©der.
Vous avez annonc√© le 18 f√©vrier 2004 que vous aviez d√©sign√© un avocat charg√© de d√©fendre les int√©r√™ts de la R√©gion dans ce dossier. Pourriez-vous nous indiquer l’√©tendue de sa mission et les comp√©tences particuli√®res de ce conseil dans le domaine a√©rien ?

Plut√īt qu’un avocat, c’est d’une bonne √©quipe de technicien dont nous devrions nous doter. Par ailleurs, je me permettrai d’ajouter une couche : il faudra aussi que nous nous int√©ressions un jour aux nuisances atmosph√©riques provoqu√©es par les avions car il n’y a pas que les pollutions sonores qui doivent nous pr√©occuper.
Pendant ce temps-l√†, en date du 29 janvier 2004, la BIAC se fend d’un communiqu√© de presse affirmant que les nuisances sonores ont diminu√© de mani√®re significative depuis 1999 ¬ę¬†gr√Ęce surtout √† l’utilisation d’avions plus modernes et moins bruyants¬†¬Ľ. BIAC s’appuie sur la quantit√© totale de bruit √©mise la nuit en fonction d’une unit√© de mesure √©tablie au moment de la certification de l’avion lors de sa mise en service. Allez raconter cela √† ceux qui ne peuvent plus dormir la nuit ! La BIAC pousse le cynisme jusqu’√† ajouter que seuls 10.000 riverains sont concern√©s par les nuisances sonores li√©es √† l’activit√© a√©roportuaire nocturne. Avons-nous les moyens de r√©futer ce genre d’affirmations bas√©es sur une formule d√©termin√©e par un chercheur n√©erlandais au d√©part du bruit r√©ellement produit et de sa perception ?

MENACES DE PRIVATISATION

Enfin, cerise sur le g√Ęteau, on apprend que l’Etat f√©d√©ral a l’intention de c√©der au priv√© les 63,6% des parts qu’il d√©tient dans le capital de la BIAC. Est-ce que les pouvoirs publics vont pouvoir continuer √† jouer leur r√īle de r√©gulateurs dans ce dossier ? Il devient vraiment urgent de mettre sur pied une autorit√© publique de contr√īle ind√©pendante et bien √©quip√©e en personnel et en mat√©riel. Pour ma part, je continuerai √† me battre pour que cette probl√©matique soit g√©r√©e par la collectivit√© et contr√īl√©e d√©mocratiquement.

Mais l’actualit√© nous am√®ne son lot de vell√©it√© de privatisation dans tous les domaines connexes √† cet a√©roport. Je lis dans le quotidien ¬ę¬†Le Soir¬†¬Ľ du 27 f√©vrier 2004 que Monsieur de Donnea voudrait confier la confection d’un plan catastrophe √† un bureau d’√©tudes sp√©cialis√© en disant qu’il en existe ¬ę¬†qui font cela √† merveille¬†¬Ľ. Je ne partage bien √©videmment pas son opinion mais, √† force de d√©shabiller le service public, il est clair que c’est au priv√© que reviendront les budgets dans toutes ces mati√®res. Je crains fort que la campagne √©lectorale d√©j√† ouverte nous r√©serve encore bien des foucades de ce genre.

L’ULTIME PLAN ANCIAUX

Les plans du Ministre Anciaux √©voluent quasiment d’heure en heure, de sorte qu’il est difficile d’√©pingler quoi que ce soit de s√©rieux et de fiable. Cependant, il a affirm√©, entre autres, qu’il avait men√© une concertation avec la r√©gion bruxelloise. En fait il semblerait que ce Ministre prenne pour une concertation une simple r√©union informelle avec vous, Monsieur le Ministre. Avez-vous r√©agi face √† de tels mensonges ?

Dans le cas o√Ļ certains √©l√©ments du plan Anciaux seraient quand m√™me mis en ¬úuvre, pouvez-vous me dire si vous avez pr√©vu une parade par l’installation de nouveaux sonom√®tres par l’IBGE car les deux Woluwe sont demanderesses pour ce type d’appareil de mesure. O√Ļ en est ce dossier, quels seront les lieux choisis, et quand les sonom√®tres seront-ils install√©s ?

Je vous pose cette question car je me demande si vous vous √™tes rendu compte que plusieurs nouvelles routes survoleraient le territoire de la r√©gion bruxelloise, comme la route CIV 8 C qui a √©t√© une nouvelle fois encore modifi√©e avec risque accru de survol de Laeken, ou encore la CIV 5 lima qui monte sur Woluwe-Saint-Pierre avant de traverser tout Bruxelles, sans parler de toutes les routes vers le nord du dimanche qui montent sur Woluwe-Saint-Pierre jusqu’au moment o√Ļ elles atteignent 1.700 pieds puis virent vers Saint-Lambert, Evere et Schaerbeek. Il s’agit d’une toute nouvelle proc√©dure qui n’avait jamais exist√© auparavant.

L’accord du 16 juillet 2002 pr√©voyait que pendant la premi√®re ann√©e d’√©valuation des nouvelles proc√©dures de nuit, la R√©gion de Bruxelles-Capitale ne poursuivrait plus les infractions √† son d√©cret bruit. L’accord du 24 janvier 2003 a mis √† n√©ant les pr√©c√©dents accords, depuis le 31 octobre 2003, plus rien n’interdit la R√©gion de ne pas faire appliquer le d√©cret relatif au d√©passement des volumes de bruit lors du survol de Bruxelles. O√Ļ en est l’application de ce d√©cret ? Avez-vous donn√©, Monsieur le Ministre, des instructions √† votre administration pour reprendre la constatation des infractions ? Des sanctions seront-elles inflig√©es aux compagnies ? De m√™me l’accord du 22 f√©vrier 2002 pr√©voyait que BIAC et les compagnies a√©riennes retireraient leurs recours contre ce d√©cret, ces promesses ont elles d√©pass√© le cap des bonnes intentions ?

PLAN FEDERAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE

J’aimerais enfin conna√ģtre vos intentions pour ce qui concerne la contribution de notre R√©gion dans le cadre de l’avant-projet de plan f√©d√©ral de d√©veloppement durable 2004-2008. A ma connaissance, pas un mot n’y figure pour ce qui concerne le transport a√©rien. Ne pensez-vous pas qu’il y aurait lieu d’insister sur cet aspect de la question compte tenu des comp√©tences que chaque R√©gion exerce dans le domaine environnemental ?