Résolution contre les vols de nuit

DECLARATION ECRITE

pour inscription au registre

d√©pos√©e conform√©ment √† l’article 51 du R√®glement

par Hiltrud Breyer, Alexandre de Roo, Marie Anne Isler Béguin,
Paul Lannoye et Caroline Lucas

sur les nuisances sonores dues au trafic aérien

Date de forclusion : 26 avril 2004

Le Parlement européen,

– vu l’article 51 de son r√®glement,

A. considérant que le bruit constitue une des menaces les plus sérieuses pour la santé, notamment celle des enfants,

B. consid√©rant que pr√®s d’un tiers de la population de l’Union europ√©enne est d√©j√† expos√©e √† des nuisances sonores,

C. consid√©rant que plus de 10 millions de personnes souffrent, en Europe, de nuisances sonores dues au trafic a√©rien et que m√™me si une diminution du niveau acoustique est possible gr√Ęce au progr√®s technique, l’augmentation consid√©rable du trafic a√©rien annulera ces effets,

D. consid√©rant que le bruit occasionn√© par les proc√©dures d’atterrissage et de d√©collage est particuli√®rement nuisible durant la nuit,

E. consid√©rant qu’une bonne nuit de sommeil est un droit de l’homme, ainsi que l’a d√©clar√© la Cour europ√©enne des Droits de l’Homme,

F. consid√©rant que les a√©roports risquent de se livrer √† une concurrence dont les r√©sidents feront les frais dans les zones concern√©es si les d√©cisions d’interdire les vols de nuit sont prises au niveau national ou r√©gional,

1. demande qu’une priorit√© absolue soit accord√©e √† la sant√© des citoyens europ√©ens;

2. invite la Commission √† pr√©senter des propositions visant √† interdire les vols de nuit entre 23 heures et 7 heures dans tous les a√©roports de l’Union europ√©enne.