DECLARATION ECRITE

pour inscription au registre

déposée conformément à l’article 51 du Règlement

par Hiltrud Breyer, Alexandre de Roo, Marie Anne Isler Béguin,
Paul Lannoye et Caroline Lucas

sur les nuisances sonores dues au trafic aérien

Date de forclusion : 26 avril 2004

Le Parlement européen,

– vu l’article 51 de son règlement,

A. considérant que le bruit constitue une des menaces les plus sérieuses pour la santé, notamment celle des enfants,

B. considérant que près d’un tiers de la population de l’Union européenne est déjà exposée à des nuisances sonores,

C. considérant que plus de 10 millions de personnes souffrent, en Europe, de nuisances sonores dues au trafic aérien et que même si une diminution du niveau acoustique est possible grâce au progrès technique, l’augmentation considérable du trafic aérien annulera ces effets,

D. considérant que le bruit occasionné par les procédures d’atterrissage et de décollage est particulièrement nuisible durant la nuit,

E. considérant qu’une bonne nuit de sommeil est un droit de l’homme, ainsi que l’a déclaré la Cour européenne des Droits de l’Homme,

F. considérant que les aéroports risquent de se livrer à une concurrence dont les résidents feront les frais dans les zones concernées si les décisions d’interdire les vols de nuit sont prises au niveau national ou régional,

1. demande qu’une priorité absolue soit accordée à la santé des citoyens européens;

2. invite la Commission à présenter des propositions visant à interdire les vols de nuit entre 23 heures et 7 heures dans tous les aéroports de l’Union européenne.