RĂ©solution contre les vols de nuit

DECLARATION ECRITE

pour inscription au registre

dĂ©posĂ©e conformĂ©ment Ă  l’article 51 du Règlement

par Hiltrud Breyer, Alexandre de Roo, Marie Anne Isler BĂ©guin,
Paul Lannoye et Caroline Lucas

sur les nuisances sonores dues au trafic aérien

Date de forclusion : 26 avril 2004

Le Parlement européen,

– vu l’article 51 de son règlement,

A. considérant que le bruit constitue une des menaces les plus sérieuses pour la santé, notamment celle des enfants,

B. considĂ©rant que près d’un tiers de la population de l’Union europĂ©enne est dĂ©jĂ  exposĂ©e Ă  des nuisances sonores,

C. considĂ©rant que plus de 10 millions de personnes souffrent, en Europe, de nuisances sonores dues au trafic aĂ©rien et que mĂŞme si une diminution du niveau acoustique est possible grâce au progrès technique, l’augmentation considĂ©rable du trafic aĂ©rien annulera ces effets,

D. considĂ©rant que le bruit occasionnĂ© par les procĂ©dures d’atterrissage et de dĂ©collage est particulièrement nuisible durant la nuit,

E. considĂ©rant qu’une bonne nuit de sommeil est un droit de l’homme, ainsi que l’a dĂ©clarĂ© la Cour europĂ©enne des Droits de l’Homme,

F. considĂ©rant que les aĂ©roports risquent de se livrer Ă  une concurrence dont les rĂ©sidents feront les frais dans les zones concernĂ©es si les dĂ©cisions d’interdire les vols de nuit sont prises au niveau national ou rĂ©gional,

1. demande qu’une prioritĂ© absolue soit accordĂ©e Ă  la santĂ© des citoyens europĂ©ens;

2. invite la Commission Ă  prĂ©senter des propositions visant Ă  interdire les vols de nuit entre 23 heures et 7 heures dans tous les aĂ©roports de l’Union europĂ©enne.