Je suis interrogé sur la saisine du comité de concertation à opérer à la suite de la demande de permis d’environnement de la BIAC et sur les mesures que je compte prendre pour assurer la participation de la population bruxelloise à une enquête publique sur la demande de permis d’environnement.
Je vais être prudent et succinct dans mes réponses car je ne souhaite pas qu’elles puissent être utilisées ultérieurement pour rendre plus difficiles ou fragiliser les procédures de recours administratives ou judiciaires qui pourraient être engagées par des autorités ou particuliers bruxellois dans ce dossier.
En ce qui concerne la saisine du comité de concertation, il s’agit d’une mesure à utiliser avec discernement. La saisine a effectivement un effet suspensif sur une décision qui affecterait les intérêts de la Région et de ses citoyens. Elle ne peut cependant être opérée avec cet effet suspensif qu’une fois sur le même sujet. Il s’agit-là d’une conséquence des modifications des conditions de saisine du comité de concertation qui avaient été faites à la suite des saisines répétées que j’avais faites dans le cadre du projet d’incinérateur de Drogenbos. Par conséquent, la Région a intérêt à mettre en œuvre la saisine du comité de concertation avec son effet suspensif q’au moment où une décision est prise en dernière instance, c’est-à-dire contre la décision du ministre flamand de l’environnement lorsqu’il statuera sur les recours dont il ne manquera pas d’être saisi à la suite de la décision de la Députation permanente en mai.
Par ailleurs, le ministre flamand de l’environnement vient de changer et j’ai, dès ce mercredi, demandé une concertation avec Monsieur TAVERNIER. Je ne veux pas faire de procès d’intention à son encontre et je veux croire qu’il ne sera pas aussi indifférent que son prédécesseur à mes demandes.
En ce qui concerne les enquêtes publiques, il est clair qu’elles ne peuvent être menées dans de bonnes conditions vu l’absence de collaboration de BIAC et des autorités flamandes. J’ai fait tout ce que j’avais à faire pour tenter d’éviter une exclusion des bruxellois. Mais ce n’est ni à la Région ni aux communes bruxelloises de se substituer à la BIAC et aux autorités flamandes pour régulariser la procédure.