Le fameux arrêt de la huitième chambre (flamande) de la Cour d’appel de Bruxelles du 11 juin 2003, imposant la dispersion des nuisances sonores autour de Bruxelles-National, sera-t-il bientôt annulé ? L’avocat général près la Cour de cassation a en tout cas rédigé un rapport en ce sens.
Saisie le 30 juin 2003 par Laurette Onkelinx (alors ministre de la Mobilité), la Cour de cassation ne rendra son arrêt qu’au début mars. Mais un bon vent nous a communiqué la teneur du rapport de l’avocat général. Pour faire simple, il relève que le « judiciaire » a imposé à « l’exécutif » de modifier sa politique aéroportuaire en matière de bruit (dispersion plutôt que concentration des vols), ce qui est contraire à la séparation des pouvoirs. La Cour de cassation n’est pas tenue de suivre les conclusions de son avocat général mais, statistiquement, c’est le plus souvent le cas.
Au gouvernement en tout cas, on croise les doigts. Car, on l’a un petit peu perdu de vue, mais l’Etat belge est toujours sous le coup d’une astreinte de 50.000 euros par jour de retard dans l’application de la décision de justice de juin qui impose la dispersion !
A ce jour, aucun euro n’a toutefois été déboursé. Les 47 habitants du Noordrand (périphérie nord de Bruxelles) à la base de la condamnation n’ont pas fait constater d’infraction par huissier. Pourtant, tout le monde s’accorde à dire qu’ils auraient pu le faire sans problème, aux confins de Wemmel, Meise ou Grimbergen Alors ? Prudents, les plaignants semblent avoir attendu que toutes les voies de recours de l’Etat soient épuisées. Le gouvernement ne s’est en effet pas privé de leur signifier qu’en cas de cassation de l’arrêt de juin, il réclamerait non seulement le remboursement des astreintes versées, mais qu’il étudierait toutes les possibilités juridiques pour réclamer des dommages et intérêts.
Pour rappel, le 11 juin 2003, la Cour d’appel de Bruxelles renversait la jurisprudence et considérait que la concentration des vols au-dessus de la périphérie nord de Bruxelles était une violation de l’article 23 de la Constitution (« Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine ») et de l’article 8.1 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la vie privée, la vie familiale et l’habitation. Selon les trois juges saisis, les plaignants de la périphérie nord doivent pouvoir bénéficier d’un même traitement que les autres riverains de l’aéroport.
La cour estimait par ailleurs qu’il n’y avait pas de raison de ne pas utiliser l’ensemble des pistes de Bruxelles-National, de jour comme de nuit (la piste « 25 droite » accueille près de 90 % des décollages). Le ministre Anciaux s’est empressé de répondre à ces doléances. Le 3 décembre, le conseil des ministres validait ainsi son plan de nouvelle utilisation des pistes. Mais le 19, saisi en référé par douze habitants de Woluwe-Saint-Pierre, Crainhem et Wezembeek, le Conseil d’Etat le suspendait. Depuis, ce plan a été purement et simplement retiré par le conseil des ministres. Une nouvelle version devrait sortir en mars.
WILLIAM BOURTON
© Rossel et Cie SA, Le Soir en Ligne, Bruxelles, 2004