Motion relative √† l’organisation d’une consultation populaire sur le territoire de la commune de Schaerbeek

A la suite du d√©bat qui s’est tenu lors du Conseil communal du 28 janvier 2004 sur l’opportunit√© d’organiser une consultation populaire sur la question du survol a√©rien de notre territoire communal,

Vu l’article 318 de la Nouvelle Loi communale ;

Compte-tenu de la volont√© affirm√©e d’organiser pareille consultation en concertation avec les autres communes de la R√©gion de Bruxelles-Capitale,

Compte-tenu des comp√©tences qui sont d√©volues aux communes en mati√®re de tranquillit√© publique et particuli√®rement sur base de l’article 135 ¬ß2 de la Nouvelle Loi Communale (voir 2¬į et 7¬į),

Vu l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative √† la lutte contre le bruit en milieu urbain (voir les articles 8¬ß1er et 10¬ß1er) ;

Le Conseil communal de Schaerbeek :

– Demande au Coll√®ge des Bourgmestre et Echevins d’
entreprendre toute démarche visant à organiser une consultation populaire en concertation avec les autres communes de la Région de Bruxelles-Capitale sur
le problème du survol aérien du territoire communal ;

РInvite le Collège à organiser une concertation entre les
repr√©sentants des groupes d√©mocratiques repr√©sent√©s au Conseil communal pour d√©finir les questions qui devraient faire l’objet de la consultation populaire ;

РSouhaite que cette consultation populaire soit organisée
dans les meilleurs délais et en tout cas, compte-tenu des élections qui sont prévues le 13 juin prochain, au plus tard le 2 mai prochain ;

– Demande au Gouvernement bruxellois

-* de soutenir les initiatives organisées par les communes visant à organiser une consultation populaire sur cette question ;
-* de fournir aux communes toutes les donn√©es relatives au relev√© organis√© par l’IBGE en ce qui concerne les nuisances sonores dues au trafic a√©rien ;
-* de fournir aux diff√©rentes communes concern√©es un dossier √©tay√© sur l’impact du trafic a√©rien √† l’a√©roport de Bruxelles-National sur le plan socio-√©conomique, sur le plan environnemental et du d√©veloppement urbain de la R√©gion de Bruxelles-Capitale.

Denis Grimberghs
Député à la Région de Bruxelles-Capitale
et à la Communauté française
Conseiller communal à Schaerbeek
Tél. Bureau: 02/282.87.30
Fax bureau: 02/282.87.27
GSM: 0486/18.36.89