A la suite du débat qui s’est tenu lors du Conseil communal du 28 janvier 2004 sur l’opportunité d’organiser une consultation populaire sur la question du survol aérien de notre territoire communal,

Vu l’article 318 de la Nouvelle Loi communale ;

Compte-tenu de la volonté affirmée d’organiser pareille consultation en concertation avec les autres communes de la Région de Bruxelles-Capitale,

Compte-tenu des compétences qui sont dévolues aux communes en matière de tranquillité publique et particulièrement sur base de l’article 135 §2 de la Nouvelle Loi Communale (voir 2° et 7°),

Vu l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain (voir les articles 8§1er et 10§1er) ;

Le Conseil communal de Schaerbeek :

– Demande au Collège des Bourgmestre et Echevins d’
entreprendre toute démarche visant à organiser une consultation populaire en concertation avec les autres communes de la Région de Bruxelles-Capitale sur
le problème du survol aérien du territoire communal ;

– Invite le Collège à organiser une concertation entre les
représentants des groupes démocratiques représentés au Conseil communal pour définir les questions qui devraient faire l’objet de la consultation populaire ;

– Souhaite que cette consultation populaire soit organisée
dans les meilleurs délais et en tout cas, compte-tenu des élections qui sont prévues le 13 juin prochain, au plus tard le 2 mai prochain ;

– Demande au Gouvernement bruxellois

-* de soutenir les initiatives organisées par les communes visant à organiser une consultation populaire sur cette question ;
-* de fournir aux communes toutes les données relatives au relevé organisé par l’IBGE en ce qui concerne les nuisances sonores dues au trafic aérien ;
-* de fournir aux différentes communes concernées un dossier étayé sur l’impact du trafic aérien à l’aéroport de Bruxelles-National sur le plan socio-économique, sur le plan environnemental et du développement urbain de la Région de Bruxelles-Capitale.

Denis Grimberghs
Député à la Région de Bruxelles-Capitale
et à la Communauté française
Conseiller communal à Schaerbeek
Tél. Bureau: 02/282.87.30
Fax bureau: 02/282.87.27
GSM: 0486/18.36.89