Le programme de rachat et d’isolation

Lorsque ce Gouvernement a d√©cid√© de disperser au maximum les nuisances sonores associ√©es aux vols de nuit, il s’est engag√© √† adapter en fonction de cette option politique assez particuli√®re le programme de rachat et d’isolation qu’avait √©labor√© par le pr√©c√©dent Gouvernement. Ce programme consistait √† r√©aliser, dans un couloir de survol unique et le moins dens√©ment peupl√© possible, 125 millions d’euros d’investissement en rachat et en isolation des maisons encore expos√©es au trafic a√©rien nocturne.
-# Le Ministre pourrait-il nous dire o√Ļ en est la mise en œuvre ou l’adaptation de son propre plan de rachat et d’isolation des maisons survol√©es ?
-# Quels sont les objectifs que se fixe le Ministre en termes de normes de bruit instantané à ne pas dépasser dans les chambres à coucher ?
-# A combien de dizaines ou de centaines de milliers d’euros le Ministre √©value-t-il le budget n√©cessaire pour atteindre ces objectifs dans le cadre de son plan de dispersion ?
-# Les soci√©t√©s priv√©es ou mixtes qui √©taient cens√©es prendre en charge la mise en œuvre d’un programme de rachat et d’isolation autour de l’a√©roport de Bruxelles-National ont-elles √©t√© constitu√©es ?
-# La BIAC a-t-elle commenc√© √† percevoir sur chaque passager et sur chaque centaine de kilos de fret a√©rien d√©collant de l’a√©roport de Bruxelles-National un pr√©l√®vement destin√© √† financer ces rachats et ces travaux d’isolation en vertu du principe du pollueur – payeur ?

Bert Anciaux, ministre (en fran√ßais) : Le programme d’isolation √©tait li√© au mod√®le de concentration. Ce mod√®le a √©t√© abandonn√©, remettant de facto en cause le programme d’isolation. En ce qui concerne les objectifs, il y a encore un doute quant aux valeurs √† utiliser. Les r√©gions sont comp√©tentes en ce domaine. Une harmonisation doit encore √™tre r√©alis√©e. Une estimation des co√Ľts ne sera faisable qu’apr√®s la communication des r√©sultats de l’√©tude. Enfin, suite √† la d√©cision du gouvernement d’abandonner le mod√®le de la concentration, la constitution des soci√©t√©s priv√©es ou mixtes a √©t√© suspendue.

Par ailleurs, le Fonds d’isolation n’a pas d’argent dans ses caisses. Vu la privatisation de BIAC, le mod√®le initial ne peut plus √™tre envisag√©. On √©tudie ce qui pourrait √™tre fait.

Marie Nagy (ECOLO): En conclusion, on n’en est nulle part

Bert Anciaux (en fran√ßais): C’est exact