Le programme de rachat et d’isolation

Lorsque ce Gouvernement a décidé de disperser au maximum les nuisances sonores associées aux vols de nuit, il s’est engagé à adapter en fonction de cette option politique assez particulière le programme de rachat et d’isolation qu’avait élaboré par le précédent Gouvernement. Ce programme consistait à réaliser, dans un couloir de survol unique et le moins densément peuplé possible, 125 millions d’euros d’investissement en rachat et en isolation des maisons encore exposées au trafic aérien nocturne.
-# Le Ministre pourrait-il nous dire où en est la mise en œuvre ou l’adaptation de son propre plan de rachat et d’isolation des maisons survolées ?
-# Quels sont les objectifs que se fixe le Ministre en termes de normes de bruit instantané à ne pas dépasser dans les chambres à coucher ?
-# A combien de dizaines ou de centaines de milliers d’euros le Ministre évalue-t-il le budget nécessaire pour atteindre ces objectifs dans le cadre de son plan de dispersion ?
-# Les sociétés privées ou mixtes qui étaient censées prendre en charge la mise en œuvre d’un programme de rachat et d’isolation autour de l’aéroport de Bruxelles-National ont-elles été constituées ?
-# La BIAC a-t-elle commencé à percevoir sur chaque passager et sur chaque centaine de kilos de fret aérien décollant de l’aéroport de Bruxelles-National un prélèvement destiné à financer ces rachats et ces travaux d’isolation en vertu du principe du pollueur – payeur ?

Bert Anciaux, ministre (en français) : Le programme d’isolation était lié au modèle de concentration. Ce modèle a été abandonné, remettant de facto en cause le programme d’isolation. En ce qui concerne les objectifs, il y a encore un doute quant aux valeurs à utiliser. Les régions sont compétentes en ce domaine. Une harmonisation doit encore être réalisée. Une estimation des coûts ne sera faisable qu’après la communication des résultats de l’étude. Enfin, suite à la décision du gouvernement d’abandonner le modèle de la concentration, la constitution des sociétés privées ou mixtes a été suspendue.

Par ailleurs, le Fonds d’isolation n’a pas d’argent dans ses caisses. Vu la privatisation de BIAC, le modèle initial ne peut plus être envisagé. On étudie ce qui pourrait être fait.

Marie Nagy (ECOLO): En conclusion, on n’en est nulle part

Bert Anciaux (en français): C’est exact