Le programme de rachat et d’isolation

Lorsque ce Gouvernement a dĂ©cidĂ© de disperser au maximum les nuisances sonores associĂ©es aux vols de nuit, il s’est engagĂ© Ă  adapter en fonction de cette option politique assez particulière le programme de rachat et d’isolation qu’avait Ă©laborĂ© par le prĂ©cĂ©dent Gouvernement. Ce programme consistait Ă  rĂ©aliser, dans un couloir de survol unique et le moins densĂ©ment peuplĂ© possible, 125 millions d’euros d’investissement en rachat et en isolation des maisons encore exposĂ©es au trafic aĂ©rien nocturne.
-# Le Ministre pourrait-il nous dire oĂą en est la mise en œuvre ou l’adaptation de son propre plan de rachat et d’isolation des maisons survolĂ©es ?
-# Quels sont les objectifs que se fixe le Ministre en termes de normes de bruit instantané à ne pas dépasser dans les chambres à coucher ?
-# A combien de dizaines ou de centaines de milliers d’euros le Ministre Ă©value-t-il le budget nĂ©cessaire pour atteindre ces objectifs dans le cadre de son plan de dispersion ?
-# Les sociĂ©tĂ©s privĂ©es ou mixtes qui Ă©taient censĂ©es prendre en charge la mise en œuvre d’un programme de rachat et d’isolation autour de l’aĂ©roport de Bruxelles-National ont-elles Ă©tĂ© constituĂ©es ?
-# La BIAC a-t-elle commencĂ© Ă  percevoir sur chaque passager et sur chaque centaine de kilos de fret aĂ©rien dĂ©collant de l’aĂ©roport de Bruxelles-National un prĂ©lèvement destinĂ© Ă  financer ces rachats et ces travaux d’isolation en vertu du principe du pollueur – payeur ?

Bert Anciaux, ministre (en français) : Le programme d’isolation Ă©tait liĂ© au modèle de concentration. Ce modèle a Ă©tĂ© abandonnĂ©, remettant de facto en cause le programme d’isolation. En ce qui concerne les objectifs, il y a encore un doute quant aux valeurs Ă  utiliser. Les rĂ©gions sont compĂ©tentes en ce domaine. Une harmonisation doit encore ĂŞtre rĂ©alisĂ©e. Une estimation des coĂ»ts ne sera faisable qu’après la communication des rĂ©sultats de l’Ă©tude. Enfin, suite Ă  la dĂ©cision du gouvernement d’abandonner le modèle de la concentration, la constitution des sociĂ©tĂ©s privĂ©es ou mixtes a Ă©tĂ© suspendue.

Par ailleurs, le Fonds d’isolation n’a pas d’argent dans ses caisses. Vu la privatisation de BIAC, le modèle initial ne peut plus ĂŞtre envisagĂ©. On Ă©tudie ce qui pourrait ĂŞtre fait.

Marie Nagy (ECOLO): En conclusion, on n’en est nulle part

Bert Anciaux (en français): C’est exact