Marie Nagy (ECOLO): En octobre 2000, le précédent Ministre de la Mobilité et des Transports promulguait un arrêté ministériel connu sous le nom d’ « arrêté quotas » et qui déterminait, saison par saison et pour toute la durée du Contrat de gestion alors en vigueur, la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l’aéroport de Bruxelles-National.

En vertu de cet arrêté :

– le quota de bruit maximal par mouvement d’avion a été progressivement ramené d’un niveau de plus de 20 points (de « quota count ») lors de l’introduction de cet arrêté, à un maximum de 12 points au premier semestre de l’année 2003, ce qui a eu pour effet d’obliger les opérateurs de nuit à se débarrasser de leurs avions les plus anciens.
– le quota de bruit saisonnier autorisé la nuit à l’aéroport de Bruxelles-National a diminué de 30% entre la première saison prise en compte par cet arrêté, la saison d’hiver 2000/2001, et la dernière, la saison d’été 2003.

-# La saison d’hiver 2003/2004, la première à ne plus être spécifiquement couverte par l’arrêté quotas d’octobre 2000, est à présent bien engagée. Le Ministre a-t-il défini, d’une manière ou d’une autre, le quota de bruit à respecter pour cette saison ?
-# Le Ministre a-t-il fixé le quota de bruit saisonnier à respecter pour la prochaine saison, la saison d’été 2004 ? Et pour les saisons suivantes ?
-# Quels nouveaux objectifs le Ministre entend-il fixer aux opérateurs en matière de quotas de bruit par mouvement et de quotas de bruit saisonniers ? Dans quels délais ?

Bert Anciaux, ministre (en français): Il s’agissait d’une confirmation de la décision du Conseil d’Administration de BIAC. La privatisation de BIAC rend souhaitable que ce ne soit plus elle qui définisse les quotas. Cette compétence sera transmise au ministre de la Mobilité.

Marie Nagy (ECOLO): Rien n’est donc décidé à cause de la privatisation.

Bert Anciaux, ministre (en français) : Non, c’est une compétence de la BIAC.

Marie Nagy (ECOLO): Mais vous pouvez donner un objectif par arrêté

Bert Anciaux , ministre (en français) : Non, je ne peux que confirmer une décision. Si BIAC ne prend plus de décision, je ne peux plus confirmer. Mais dans quelques mois cette compétence me reviendra.

Marie Nagy (ECOLO): Que se passe-t-il pour les saisons actuelles ?

Bert Anciaux , ministre (en français) : Pour l’été 2004, le bruit sera de toute façon inférieur au niveau actuel.

Marie Nagy (ECOLO): Quels sont donc les quotas en vigueur pour 2004 ?

Bert Anciaux, ministre (en français): Je n’ai pas encore pris la décision