Interpellation de Madame Béatrice FRAITEUR À Monsieur Didier GOSUIN

Madame le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Vous aurez comme moi été attentifs aux derniers événements relatifs à la saga de l’aéroport de Bruxelles national.

Tout d’abord, je souhaitais entendre la position de Monsieur le Ministre en ce qui concerne la décision rendue par le Conseil d’Etat conduisant à la suspension du plan de dispersion.

Personnellement, vous vous souviendrez que j’avais critiqué la décision rendue en référé par la Cour d’appel en arguant que l’on ouvrait la boîte de pandores. J’avais prévu que les procédures judiciaires se multiplieraient puisque chacun des intervenants souhaitent bien entendu faire entériner sa position par les tribunaux judiciaires ou administratifs. Certains membres de l’UBCNA ont donc introduit une action à l’encontre du plan de dispersion élaboré par le Ministre ANCIAUX. En tant qu’acteur de la majorité gouvernementale, il me serait agréable de savoir si le Ministre estime que cette décision judiciaire est conforme à sa propre opinion en la matière.

Ensuite, je souhaiterais que Monsieur le Ministre m’expose son point de vue en ce qui concerne le fait que le Ministre Bert ANCIAUX semble vouloir appliquer coûte que coûte son plan.

De fait, vous avez entendu que le Ministre ANCIAUX souhaite passer outre la décision judiciaire rendue par le Conseil d’Etat et appliquer son plan de dispersion.

Or, s’il existait déjà de nombreux éléments permettant de ne pas appliquer la décision rendue en référé par la Cour d’appel, par exemple en saisissant le juge des saisies, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat fournit un nouvel argument de choc.

Ne serait-il pas possible que la Région par l’intermédiaire de son Ministre fasse pression sur le Gouvernement fédéral afin d’exiger que ce dernier supprime ou suspende à tout le moins le plan de dispersion du Ministre ANCIAUX ?

Le Ministre GOSUIN pourrait-il d’ailleurs nous communiquer ou nous exposer de manière exhaustive les résultats de la consultation juridique qu’il a sollicité. Les citoyens bruxellois qui ont indirectement payé cette consultation me semble être en droit d’être informés de tous les éléments utiles à la défense de leurs intérêts. En effet, non seulement cette dispersion leur cause un préjudice en terme de nuisances mais en sus, elle accroît de manière significative les risques d’accidents d’avion sur Bruxelles. Or, les tristes accidents survenus durant les dernières semaines confirment mes craintes …

Je souhaiterais également que le Ministre m’informe de l’état d’avancement du cadastre du bruit ; ainsi que des initiatives qu’il a prises pour éviter que les bruxellois ne soient spoliés dans ce dossier.

De fait, précédemment le Ministre nous avait exposé que le Ministre ANCIAUX n’avait pas pris de contacts particuliers pour que ce cadastre de bruit soit élaboré effectivement sur le terrain et de manière contradictoire.

Pouvons-nous savoir ce qu’il en est aujourd’hui ?

De même, pourrait-il nous informer de la date à laquelle il mettra effectivement en œuvre son arrêté bruit. Pour ma part, je n’aperçois pas ce qui pourrait empêcher son application effective immédiate, et ce malgré le discours que le Ministre semble avoir tenus à certains.

Je me permets de rappeler qu’en cette matière, plus encore que d’en d’autres, l’argent est le nerf de la guerre.

Si la Région taxe les avions trop bruyants – que ce soit sur base des normes OMS ou des normes de l’arrêté – il est évident qu’elle va influer tant sur les opérateurs que sur les avionneurs et les autorités aéroportuaires.

Or, il semble que ce soient là les seules sirènes que le Ministre Bert ANCAIUX écoute… avec bien entendu celles des voisins de son domicile personnel. Mais peut-être a-t-il déjà prévu de vendre son immeuble après avoir engrangé une plus-value intéressante suite à la diminution massive du survol de son quartier ?

Enfin, il me serait agréable de connaître l’attitude que le Minsitre compte adopter face aux exigences et menaces de DHL mais également des affirmations de la région flamande.

Il me semble ridicule de céder aux caprices de DHL. Quant on réagit à ces dikats on oublie que cette société a été rejetée de bien d’autres pays européens. Pourquoi serions-nous les seuls « naifs » ?

Je ne suis évidemment pas opposée à une certaine délocalisation des activités de l’aéroport. Que du contraire même puisque je prône la création d’un second aéroport.

Par contre, il ne convient pas d’accepter n’importe quoi ? A défaut, noter région ne ferait qu’exporter les problèmes qu’elle doit subir actuellement sur d’autres régions et citoyens, ce qui n’est certainement pas notre objectif.

De plus, je trouve l’attitude du gouvernement flamand scandaleuse. En effet, ils veulent manifestement conserver les attraits financiers des activités aéroportuaires de Zaventem sans en assumer les nuisances. Aujourd’hui ils souhaitent rejeter les nuisances sur les bruxellois. Et ils affirment que si demain on créait un second aéroport alors celui de Zaventem devrait être régionalisé ! Je souhaiterais que le Gouvernement fasse preuve d’une grande détermination en ce dossier en rejetant et critiquant vertement cette basse manœuvre politicienne flamande.

Béatrice FRAITEUR

[les réponses du Ministre Gosuin->101]