Le Conseil d’Etat vient de suspendre, en extrĂȘme urgence, la dĂ©cision du Conseil des ministre restreint
de modifier les routes et procédures du trafic aérien de Zaventem en vue de se conformer à la
signification d’une dĂ©cision de la Cour d’appel siĂ©geant en rĂ©fĂ©rĂ©.
L’association Bruxelles Air Libre Brussel se rĂ©jouit de cette victoire du droit sur les dĂ©cisions prĂ©cipitĂ©es et partiales du gouvernement. Elle se rĂ©jouit particuliĂšrement de voir la plus haute autoritĂ© administrative du pays dĂ©clarer que « les solutions proposĂ©es ne tiennent pas compte, de l’aveu mĂȘme des auteurs du rapport, des densitĂ©s de population survolĂ©e ». Cette notion essentielle faisait dĂ©jĂ dĂ©faut dans la dĂ©claration gouvernementale signĂ©e par les partis au pouvoir, alors – qu’avec le cadastre du bruit – elle devrait ĂȘtre Ă la base de toute nouvelle politique Ă mettre en place par le gouvernement, pour assurer une activitĂ© aĂ©rienne « soutenable » (sustainable) Ă l’aĂ©roport urbain de Zaventem. Le respect de la santĂ© des populations qui l’entourent en est une condition essentielle. Il passe par la mise en pratique des recommandations de l’Organisation Mondiale de la SantĂ© (OMS) Ă propos du niveau sonore admissible de jour comme de nuit et de celles de l’Union EuropĂ©enne Ă propos du non survol de zones densĂ©ment peuplĂ©es.
Tant que le conseil des ministres ne se décidera pas à rendre à cet aéroport une taille et des activités
compatibles avec sa mauvaise implantation, les recours juridiques continueront Ă pleuvoir.
Au-delĂ de cette victoire importante, se pose la question de l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui le gouvernement. Une sĂ©rie de dĂ©cisions judiciaires, parfois contradictoires, conditionnent l’avenir du trafic aĂ©rien. Celui-ci finira-t-il par ĂȘtre rĂ©organisĂ© par le pouvoir judiciaire ?
Le dĂ©placement du lieu de dĂ©cision, du gouvernement vers les prĂ©toires, n’est pas souhaitable. Il n’entre pas dans les attributions, ni dans les compĂ©tences, du pouvoir judiciaire d’organiser le trafic aĂ©rien autour de Zaventem. C’est l’incapacitĂ© du gouvernement Ă gĂ©rer ce dossier, dans le respect des droits lĂ©gitimes des riverains, qui a menĂ© Ă cette situation paradoxale.
Bruxelles Air Libre Brussel n’appelle pas au gouvernement des juges. En suspendant le plan de dispersion du gouvernement fĂ©dĂ©ral, le Conseil d’Etat lui donne l’occasion de s’attaquer aux vrais problĂšmes. L’association des riverains demande au gouvernement fĂ©dĂ©ral de se ressaisir, de prendre le temps d’effectuer des Ă©tudes d’incidence, le temps de la rĂ©flexion et de la concertation, afin de remettre la situation Ă plat et de se prĂ©senter devant les Ă©lus avec des propositions qui lui redonnent une lĂ©gitimitĂ© Ă gĂ©rer ce dossier. Air Libre fera aussi des propositions concrĂštes en ce sens.
Il ne suffira Ă©videmment pas de ranger le plan Anciaux aux oubliettes. Bien avant son arrivĂ©e, la situation Ă©tait dĂ©jĂ insupportable pour de nombreux Bruxellois, Ă Haren, Evere, Neder-Over-Heembeek, Woluwe et Schaerbeek en particulier. Les rĂ©centes dĂ©cisions du gouvernement n’ont fait qu’aggraver la situation, en imposant des survols de jour et de nuit Ă des quartiers jusqu’ici Ă©pargnĂ©s : la route
Onkelinx et la route dite « du Ring ».
Le gouvernement devra remettre son ministre de la MobilitĂ© au pas, ou tirer les conclusions de son refus Ă©ventuel de travailler comme ministre fĂ©dĂ©ral au profit de l’ensemble des citoyens des entitĂ©s fĂ©dĂ©rĂ©es.
Le doute est permis quand on entend le Ministre Anciaux dĂ©clarer qu’il va apporter « quelques amĂ©liorations aux conditions de sĂ©curitĂ© dĂ©noncĂ©es par le Conseil d’Etat, avant de reprĂ©senter son plan de dispersion en Conseil des ministres ». Il semble n’avoir rien compris Ă la portĂ©e de la dĂ©cision du Conseil d’Etat ou refuse d’accepter qu’il lui faudra dĂ©sormais tenir compte de la densitĂ© de population des quartiers que son plan s’apprĂȘte Ă survoler en toute « Ă©quitĂ© ».
Bruxelles Air Libre Brussel estime qu’il est essentiel que les citoyens puissent reprendre confiance dans les capacitĂ©s du gouvernement fĂ©dĂ©ral Ă diriger le pays et Ă dĂ©finir une activitĂ© aĂ©rienne commerciale compatible avec la situation gĂ©ographique de l’aĂ©roport de Zaventem, situĂ© Ă moins de 2 km d’une ville d’un million d’habitants.