Le Conseil d’Etat vient de suspendre, en extrême urgence, la décision du Conseil des ministre restreint
de modifier les routes et procédures du trafic aérien de Zaventem en vue de se conformer à la
signification d’une décision de la Cour d’appel siégeant en référé.

L’association Bruxelles Air Libre Brussel se réjouit de cette victoire du droit sur les décisions précipitées et partiales du gouvernement. Elle se réjouit particulièrement de voir la plus haute autorité administrative du pays déclarer que « les solutions proposées ne tiennent pas compte, de l’aveu même des auteurs du rapport, des densités de population survolée ». Cette notion essentielle faisait déjà défaut dans la déclaration gouvernementale signée par les partis au pouvoir, alors – qu’avec le cadastre du bruit – elle devrait être à la base de toute nouvelle politique à mettre en place par le gouvernement, pour assurer une activité aérienne « soutenable » (sustainable) à l’aéroport urbain de Zaventem. Le respect de la santé des populations qui l’entourent en est une condition essentielle. Il passe par la mise en pratique des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à propos du niveau sonore admissible de jour comme de nuit et de celles de l’Union Européenne à propos du non survol de zones densément peuplées.

Tant que le conseil des ministres ne se décidera pas à rendre à cet aéroport une taille et des activités
compatibles avec sa mauvaise implantation, les recours juridiques continueront à pleuvoir.

Au-delà de cette victoire importante, se pose la question de l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui le gouvernement. Une série de décisions judiciaires, parfois contradictoires, conditionnent l’avenir du trafic aérien. Celui-ci finira-t-il par être réorganisé par le pouvoir judiciaire ?

Le déplacement du lieu de décision, du gouvernement vers les prétoires, n’est pas souhaitable. Il n’entre pas dans les attributions, ni dans les compétences, du pouvoir judiciaire d’organiser le trafic aérien autour de Zaventem. C’est l’incapacité du gouvernement à gérer ce dossier, dans le respect des droits légitimes des riverains, qui a mené à cette situation paradoxale.

Bruxelles Air Libre Brussel n’appelle pas au gouvernement des juges. En suspendant le plan de dispersion du gouvernement fédéral, le Conseil d’Etat lui donne l’occasion de s’attaquer aux vrais problèmes. L’association des riverains demande au gouvernement fédéral de se ressaisir, de prendre le temps d’effectuer des études d’incidence, le temps de la réflexion et de la concertation, afin de remettre la situation à plat et de se présenter devant les élus avec des propositions qui lui redonnent une légitimité à gérer ce dossier. Air Libre fera aussi des propositions concrètes en ce sens.

Il ne suffira évidemment pas de ranger le plan Anciaux aux oubliettes. Bien avant son arrivée, la situation était déjà insupportable pour de nombreux Bruxellois, à Haren, Evere, Neder-Over-Heembeek, Woluwe et Schaerbeek en particulier. Les récentes décisions du gouvernement n’ont fait qu’aggraver la situation, en imposant des survols de jour et de nuit à des quartiers jusqu’ici épargnés : la route
Onkelinx et la route dite « du Ring ».

Le gouvernement devra remettre son ministre de la Mobilité au pas, ou tirer les conclusions de son refus éventuel de travailler comme ministre fédéral au profit de l’ensemble des citoyens des entités fédérées.

Le doute est permis quand on entend le Ministre Anciaux déclarer qu’il va apporter « quelques améliorations aux conditions de sécurité dénoncées par le Conseil d’Etat, avant de représenter son plan de dispersion en Conseil des ministres ». Il semble n’avoir rien compris à la portée de la décision du Conseil d’Etat ou refuse d’accepter qu’il lui faudra désormais tenir compte de la densité de population des quartiers que son plan s’apprête à survoler en toute « équité ».

Bruxelles Air Libre Brussel estime qu’il est essentiel que les citoyens puissent reprendre confiance dans les capacités du gouvernement fédéral à diriger le pays et à définir une activité aérienne commerciale compatible avec la situation géographique de l’aéroport de Zaventem, situé à moins de 2 km d’une ville d’un million d’habitants.