Lecho.be
22 juillet 2017

L’édito de Phi­lippe Law­son.

Le nou­veau ju­ge­ment du tri­bu­nal de pre­mière ins­tance fran­co­phone de Bruxelles vient al­lon­ger une liste de dé­ci­sions ju­di­ciaires qui suivent une constance. Elles sanc­tionnent la mau­vaise ges­tion du bruit des avions de Brus­sels Air­port par le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral et rap­pellent la né­ces­sité de prendre des me­sures de pro­tec­tion en fa­veur des po­pu­la­tions sur­vo­lées. Pas plus tard qu’à la mi-avril der­nier, la cour d’ap­pel de Bruxelles confir­mait que l’Etat a com­mis une faute en im­po­sant l’usage abu­sif de la piste dia­go­nale 02 et le condam­nait à dé­dom­ma­ger une cen­taine de ri­ve­rains. Les dé­ci­sions de jus­tice vont pra­ti­que­ment toutes dans le même sens, mais la ma­nière dont les au­to­ri­tés fé­dé­rales y ont ré­pondu jus­qu’à pré­sent donne du dos­sier l’image d’une mau­vaise com­me­dia dell’arte.

On en ri­rait s’il n’y avait en jeu plus de 20.000 em­plois di­rects gé­né­rés par l’aé­ro­port na­tio­nal et si le droit des po­pu­la­tions à dis­po­ser d’un en­vi­ron­ne­ment sain n’était pas sans cesse ba­foué. Sans comp­ter les ques­tions de santé qui s’y rap­portent car les nui­sances so­nores ont un im­pact non né­gli­geable sur le bien-être des po­pu­la­tions sur­vo­lées. L’im­pact sa­ni­taire en an­nées de bonne santé per­dues par celles-ci est éva­lué à près de 64 mil­lions d’eu­ros, sup­por­tés par la Sé­cu­rité so­ciale!

Le ju­ge­ment de mer­credi ne dé­crète pas la fin du sur­vol de Bruxelles, mais le juge or­donne le res­pect des normes de bruit fixées par l’ar­rêté Go­suin sur des routes aé­riennes em­prun­tées la nuit.

Au re­gard de la liste des dé­ci­sions de jus­tice qui s’al­longe en em­prun­tant qua­si­ment la même piste, il se­rait temps de ré­gler ce dos­sier une bonne fois pour toute. De quoi le Fé­dé­ral a-t-il si peur au point de frei­ner, par son manque d’em­pres­se­ment, une étude d’in­ci­dences de l’im­pact de l’ac­ti­vité de l’aé­ro­port na­tio­nal? Des so­lu­tions ont été ex­pé­ri­men­tées avec suc­cès au­tour d’autres aé­ro­ports, no­tam­ment en Wal­lo­nie avec une po­li­tique d’iso­la­tion acous­tique des mai­sons sur­vo­lées.

L’Etat a d’ailleurs em­prunté cette voie avec la loi du 12 août 2000 qui pré­voit la créa­tion d’un fonds pour fi­nan­cer des me­sures d’at­té­nua­tion des nui­sances au­tour de l’aé­ro­port na­tio­nal. Il a ré­itéré son in­ten­tion dans la loi-pro­gramme du 4 dé­cembre 2002 qui pré­voit la mise en place d’un plan d’iso­la­tion acous­tique des ha­bi­ta­tions si­tuées dans le voi­si­nage de Brus­sels Air­port. Mal­heu­reu­se­ment, force est de consta­ter qu’au­cun ar­rêté royal d’ap­pli­ca­tion n’a été pris pour tra­duire l’in­ten­tion en acte. La créa­tion d’une au­to­rité in­dé­pen­dante de contrôle des nui­sances a maintes fois été évo­quée, mais elle est res­tée lettre morte. Il est donc temps d’of­frir une sta­bi­lité ju­ri­dique à l’ex­ploi­ta­tion de l’aé­ro­port na­tio­nal qui de­meure un vé­ri­table pou­mon éco­no­mique du pays.