Jugement du tribunal du 19 juillet 2017 : une victoire sur les principes mais insuffisant sur le terrain

Communiqué de presse de Bruxelles Air Libre Brussel ASBL-VZW du 21 juillet 2017

L’asbl Bruxelles Air libre salue le jugement du 19 juillet qui entĂ©rine les principes dĂ©fendus par la rĂ©gion de Bruxelles Capitale, les communes et les associations depuis de longues annĂ©es et rĂ©fute la plupart des arguments avancĂ©s par l’Etat et l’aĂ©roport. Ce jugement comporte des avancĂ©es positives, comme la condamnation de l’Etat belge Ă  faire cesser les infractions Ă  l’ArrĂȘtĂ© bruit sur la route du Canal jour et nuit, ainsi que sur la route du Ring et pour les atterrissages en piste 01 de 23h Ă  7h. Ces routes ne seront pas supprimĂ©es, il s’agit juste d’y Ă©liminer les infractions. Et le jugement n’apporte malheureusement aucune amĂ©lioration pour les victimes du « virage gauche », pourtant intensivement survolĂ©es par 55% des dĂ©collages journaliers et Ă©galement touchĂ©es par les nuisances pendant la tranche horaire 6h-7h.

Pour Bruxelles Air Libre, partie intervenante, ce jugement va donc dans la bonne direction, mais de façon  partielle et insuffisante.

Bruxelles Air Libre y voit néanmoins deux motifs de satisfaction :

  • Primo, l’ArrĂȘtĂ© Bruit de la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale est une fois de plus pleinement conforté : ceci n’est pas anodin, sachant que les avocats de l’Etat belge s’étaient battus furieusement dans le prĂ©toire pour contester la lĂ©gitimité et les fondements de l’arrĂȘtĂ©, ainsi que la façon de procĂ©der de l’IBGE, ce qui est profondĂ©ment interpelant quant Ă  l’attitude du ministre Bellot (MR) envers les Bruxellois.
  • Secundo, le jugement impose Ă  l’Etat belge d’effectuer une Ă©tude d’incidence de l’exploitation de l’aĂ©roport sur l’environnement, pour ce qui concerne les nuisances sonores, avec inclusion de solutions alternatives permettant d’attĂ©nuer les nuisances sonores.

Par conséquent, Bruxelles Air Libre appelle le gouvernement bruxellois:

  • Ă  continuer Ă  appliquer avec la plus grande fermetĂ© son ArrĂȘtĂ© Bruit. Seule cette stricte application poussera les compagnies aĂ©riennes et l’Etat fĂ©dĂ©ral Ă  rechercher des routes alternatives Ă©vitant les zones densĂ©ment peuplĂ©es de la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale.
  • Ă  veiller Ă  ce que l’étude d’incidence imposĂ©e Ă  l’Etat donne vraiment toutes les garanties de neutralitĂ© et d’objectivitĂ©, et dĂ©bouche enfin sur un plan durable rĂ©duisant les nuisances collectives.