Références

6 AVRIL 2009 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l’aéroport de Bruxelles-National
21 JANVIER 2009 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l’aéroport de Bruxelles-National/li>
3 MAI 2004 – Arrêté ministériel relatif à la gestion des nuisances sonores à l’aéroport de Bruxelles-National
15 MARS 2002 – Arrêté royal portant création d’un Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National
27 MAI 1999 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien

ARRÊTÉ ROYAL N°2 du 14 avril 1958 (Moniteur belge du 20 avril 1958) portant interdiction de survol de certaines parties du territoire du Royaume
ARRÊTÉ ROYAL N°1 du 14 avril 1958 (Moniteur belge du 20 avril 1958) portant interdiction de survol de certaines parties du territoire du Royaume
ARRÊTÉ ROYAL du 11 juin 1954 (Moniteur belge du 04 juillet 1954) portant interdiction de survol de certaines parties du territoire du Royaume

DIRECTIVE 2003/4/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
DIRECTIVE 2002/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
DIRECTIVE 2002/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mars 2002 relative à l’établissement de règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement Européen n° 598/2014

Textes législatifs