Pas de chèque en blanc pour l’aviation

greenpeace.org
02 mai 2020

Notre ASBL relaye la pétition en ligne de Greenpeace (cliquez sur le lien greenpeace.org ci-dessus)

Le coronavirus a mis un coup de frein dans notre économie et nos déplacements mondialisés. Le secteur de l’aviation, particulièrement touché, demande un soutien financier de la part du contribuable.

La compagnie belge Brussels Airlines demande pas moins de 290 millions au gouvernement fédéral et TUI Fly Belgium 250 millions, tandis que Air Belgium frappe également à la porte pour demander de l’aide.

Pourtant, les compagnies aériennes ne peuvent pas s’attendre à recevoir l’argent des contribuables quand les temps sont durs et, dans le même temps, ne pas payer de taxes elles-mêmes quand la période leur est favorable. Les citoyens et les petites et moyennes entreprises qui sont également en difficultés aujourd’hui paient des impôts, de la TVA et des droits d’accises sur leur carburant. Les compagnies aériennes, en revanche, ne paient pas de taxe sur le kérosène ni de TVA sur les billets d’avion.

Si l’argent des contribuables devait malgré tout être utilisé pour soutenir le secteur aérien nous espérons que cela serait au moins liés à des conditions fiscales, sociales et environnementales équitables. Pour qu’à l’avenir – tout comme vous et moi – ces compagnies paient des impôts, et pour que ce soutien financier soit utilisé en priorité pour protéger les salariés – et non les portefeuilles des actionnaires. Les compagnies aériennes doivent également s’engager à réduire leur impact sur le climat, car ces dernières années elles ont contribué de manière croissante à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Envoyez aujourd’hui un mail au ministre compétent Alexander De Croo et aux Ministres-Présidents régionaux pour leur demander d’utiliser l’argent public avec précaution. Demandez-leur de s’assurer que toute aide financière accordée à l’aviation soit liée à des conditions fiscales et sociales ainsi qu’à des objectifs climatiques.

Découvrez la lettre ci-dessous


Monsieur De Croo,
Messieurs Jambon, Vervoort, Di Rupo,

Vous êtes étroitement impliqués dans les négociations sur l’utilisation ou non de l’argent des contribuables pour l’aide d’État à Brussels Airlines et éventuellement à d’autres compagnies.

En tant que citoyen, je crains vraiment que cela ne devienne un chèque en blanc, tandis que tant de citoyens ordinaires, de petits indépendants et de PME sont également en difficulté. J’attends de vous que, si vous décidiez malgré tout d’accorder une aide financière aux compagnies aériennes, vous combiniez celle-ci avec des garanties strictes afin que l’argent de nos contribuables soit utilisé pour construire l’avenir :

  • Dans le cadre de cette crise et d’éventuelles nouvelles crises, intégrer d’abord et avant tout des conditions de protection sociale pour les travailleurs.
  • Les compagnies aériennes doivent se conformer aux objectifs de l’accord de Paris sur le climat pour limiter le réchauffement climatique. L’Autriche montre déjà l’exemple dans ce domaine. Pour cela, elles doivent soutenir le Green Deal européen et mettre en place un plan visant à réduire leurs émissions jusqu’à zéro bien avant 2050, cela sans recourir à des mesures de compensation inefficaces. Cela suppose :
  • La réduction du nombre de vols ;
  • Pas de nouvelles extensions des infrastructures aériennes comme les aéroports;
  • Un engagement plus fort en faveur de l’innovation et des carburants propres (kérosène synthétique, “e-fuel”).
  • Pas d’argent public pour les profits individuels (rémunération des dirigeants, rendement des actionnaires, rachat d’actions, billets moins chers) ou les paradis fiscaux. À cet égard, des pays comme le Danemark et la Pologne ont déjà émis un message très clair.
  • Les aides doivent être temporaires, remboursables et permettre une éventuelle réduction d’activité si les conditions du marché changent à la suite de la crise.
  • Un soutien public doit privilégier les entreprises financièrement saines. Les opérations de sauvetage pour des entreprises qui se dirigent vers la faillite même dans des circonstances normales ne doivent pas être soutenues.
  • Il faut préparer à l’échelle belge et européenne une taxation équitable de l’aviation: en introduisant la TVA, une taxe sur les tickets et sur le kérosène.
  • Les recettes de ces taxes doivent être investies dans des fonds de transition juste pour aider par la suite à la reconversion des travailleurs, dans des emplois de qualité, notamment vers des secteurs porteurs comme le transport durable et les énergies renouvelables où leurs compétences en service à la clientèle, digitalisation, ingénierie, entretien, mécatronique, etc., pourront être valorisées et/ou développées.

Pouvons-nous compter sur votre engagement à traiter ce dossier en ayant pour perspective un avenir durable ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, et messieurs les Ministres-Présidents l’expression de mes sentiments distingués.