Lesoir.be 12 juillet 2023
Une analyse de Transport & Environnement sur la sous-taxation du secteur de l’aviation au niveau européen fait état d’un déficit fiscal de 34 milliards en 2022, dont 700 millions pour la Belgique.
De l’argent qui n’est pas là, c’est une perte, un manque à gagner ou une économie pour ceux qui ne l’ont pas dépensé ? Pour l’ASBL environnementaliste Canopea (ex-Inter-Environnement Wallonie), l’interprétation est claire : « La Belgique a perdu 700 millions d’euros de recettes fiscales en 2022 » en ne taxant pas, ou pas assez, le secteur européen.
L’étude européenne de Transport & Environnement évalue à 34 milliards d’euros les taxes « non perçues » sur le secteur aérien en Europe où il bénéficie d’exonérations, variables selon les pays. Pour la Belgique, l’étude pointe : pas de taxe sur le kérosène, une TVA sur les billets d’avion plancher (6 %) et des quotas carbone (ETS) limités aux destinations intra-européennes. En 2022, l’étude pointe des recettes fiscales « aériennes » pour la Belgique à hauteur de 50 millions d’ETS (achat de droits d’émissions de CO2) et 20 millions pour la nouvelle taxe à l’embarquement (uniquement au départ des passagers, variable selon la distance de la destination). Transport & Environment calcule qu’avec une fiscalité « complète », la Belgique aurait pu récolter : 160 millions supplémentaires si l’ETS était aussi appliqué aux vols extra-européens, 280 millions de taxes sur le kérosène et 330 millions avec une TVA à 21 %. Total : 770 millions. Soit un « déficit fiscal de 700 millions ».
« C’est 350 fois ce que l’Etat fédéral a débloqué pour soutenir le développement du train de nuit. 700 millions d’euros par an, cela permettrait de réaliser les travaux d’infrastructures indispensables pour améliorer la sécurité du rail belge et sa ponctualité », analyse Canopea.
Si rien ne change, poursuivent Canopea et T&E, ce déficit va encore augmenter, puisque la fréquentation aérienne va également continuer à croître : 47 milliards de manque à gagner au niveau mondial en 2025, dont 950 millions au niveau belge. Inutile de préciser que le secteur de l’aviation belge aurait une tout autre interprétation de ces chiffres.
Le Soir – Eric Renette