lalibre.be 23/05/2019
La ministre bruxelloise de l’Environnement, CĂ©line Fremault (cdH), a dĂ©cidĂ© de rĂ©clamer un montant de 2.140.000 euros d’astreintes pour les dĂ©passements sonores observĂ©s au mois d’avril dernier sur les routes aĂ©riennes empruntĂ©es depuis et vers l’aĂ©roport national, au-dessus de la RĂ©gion bruxelloise.
Selon la ministre, les dĂ©passements des normes bruxelloises de bruit observĂ©s sur l’ensemble des routes, ont Ă©tĂ© prĂšs de 10 fois plus nombreux qu’en mars, quand 270.000 euros d’astreintes avaient Ă©tĂ© rĂ©clamĂ©s.
Pour inciter le gouvernement fĂ©dĂ©ral Ă respecter l’arrĂȘtĂ© bruit « et le sommeil des Bruxellois », la ministre bruxelloise de l’Environnement a lancĂ© plusieurs actions en cessation en 2016 et 2018 contre l’Etat fĂ©dĂ©ral. Celles-ci se sont soldĂ©es par des dĂ©cisions de justice favorables Ă la RĂ©gion bruxelloise.
Saisi d’une action en cessation environnementale introduite le 22 juin dernier par la RĂ©gion bruxelloise, le Tribunal de premiĂšre instance de Bruxelles a interdit, ainsi, le 1er fĂ©vrier dernier, pour une pĂ©riode de 18 mois, toute augmentation du nombre d’infractions Ă l’arrĂȘtĂ© Bruit bruxellois du 27 mai 1999, pour la pĂ©riode 23h-07h pour les dĂ©parts sur la route du Canal, les dĂ©parts sur la route du Ring et les atterrissages sur la piste 01.
Le jugement prĂ©cise que l’annĂ©e 2017 sera prise comme rĂ©fĂ©rence pour dĂ©terminer les Ă©ventuelles augmentations et que la comparaison se fera mois par mois. Il est assorti d’astreintes pour les « infractions importantes Ă l’arrĂȘtĂ© Bruit bruxellois », soit « toute infraction Ă©gale ou supĂ©rieurs Ă 5 dB(A) par rapport aux limites fixĂ©es par l’arrĂȘtĂ© Bruit bruxellois ».
En avril, 214 dĂ©passements de plus qu’en avril 2017 ont Ă©tĂ© observĂ©s, soit un montant total de 2.140.000 euros d’astreintes qui doivent ĂȘtre payĂ©s par le FĂ©dĂ©ral Ă la RĂ©gion-capitale, a prĂ©cisĂ© jeudi CĂ©line Fremault.
La ministre bruxelloise a rappelĂ© par ailleurs que ce mĂȘme tribunal a confirmĂ© l’obligation pour l’Etat fĂ©dĂ©ral de produire une Ă©tude d’incidence sur les nuisances de l’activitĂ© de Brussels Airport avant le 3 juin 2019 avec Ă la clĂ© une astreinte de 300.000 euros par mois de retard.
« Or, Ă ce jour, ni mon cabinet, ni mon administration ni les communes n’ont eu le moindre contact avec le prestataire Envisa ou avec le FĂ©dĂ©ral pour le deuxiĂšme et le plus important chapitre de cette Ă©tude qui doit traiter des recommandations pour le futur. Je suis fortement inquiĂšte tant sur le fond que sur le respect des dĂ©lais. Combien de millions d’euros le gouvernement fĂ©dĂ©ral est-il prĂȘt Ă payer chaque mois pour continuer Ă mener une politique de l’autruche et bafouer la santĂ© des Bruxellois survolĂ©s? « , s’est interrogĂ©e la ministre bruxelloise.