Bruxelles saisit une nouvelle fois la justice

Bruxelles estime avoir assez attendu et saisit une nouvelle fois la justice

La ministre bruxelloise de l’Environnement C√©line Fremault (cdH) a lanc√© une citation contre l’Etat belge selon la proc√©dure comme en r√©f√©r√© pour contraindre celui-ci √† mettre en oeuvre plusieurs mesures qu’il a √©t√© condamn√© √† prendre en juillet de l’ann√©e derni√®re. Ces mesures avaient √©t√© exig√©es pour r√©duire les nuisances li√©es au survol de la capitale par les avions dans le cadre du trafic a√©rien li√© aux activit√©s de l’a√©roport national.

La 19 juillet 2017, la section civile du tribunal de premi√®re instance de Bruxelles avait donn√© une suite partiellement favorable √† la R√©gion, aux communes bruxelloises et aux associations (dont la n√ītre) dans leurs actions en cessation environnementale initi√©es en juin 2016 par la ministre bruxelloise de l’Environnement. Il avait condamn√© l’Etat belge √† faire cesser les violations de l’arr√™t√© bruit de la R√©gion bruxelloise en ce qui concerne l’utilisation de la route du canal, ¬ę¬†en ce compris pour la p√©riode allant de 23h √† 7h¬†¬Ľ. Il avait par contre refus√© de donner suite √† la demande de suppression pure et simple de cette route.

Le tribunal avait √©galement condamn√© l’Etat belge √† faire cesser les violations de l’arr√™t√© bruit en ce qui concerne l’utilisation de la route du Ring et la route a√©rienne emprunt√©e pour les atterrissages sur la piste 01 entre 23h et 7h du matin.

L’Etat belge avait par ailleurs √©t√© condamn√© √† r√©aliser, √† ses frais, une √©tude d’incidences objective des nuisances sonores g√©n√©r√©es par l’exploitation de l’a√©roport national et des alternatives possibles.

L’Etat disposait de quatre mois pour adapter les r√®gles d’utilisation des routes a√©riennes en cons√©quence et les communiquer √† la R√©gion bruxelloise sous peine d’astreintes, et en tout cas, s’il n’√©tait pas en mesure d’apporter ces changements sur le plan op√©rationnel, d’en exposer √† la R√©gion bruxelloise ¬ę¬†la motivation formelle et mat√©rielle¬†¬Ľ

Pour la R√©gion bruxelloise, pr√®s d’un an plus tard, on est tr√®s loin du compte. ¬ę¬†L’Etat belge n’a mis en oeuvre aucune mesure concr√®te pour faire cesser √† court terme ou m√™me r√©duire ces violations manifestes qui n’ont ni cess√©, ni m√™me diminu√©¬†¬Ľ lit-on dans la citation. Celle-ci est compl√©t√©e d’une s√©rie de nouveaux relev√©s chiffr√©s de l’IBGE (ndlr: Bruxelles Environnement) pour la p√©riode post√©rieure au jugement du 19 juillet 2017 et courant jusqu’au 1er mai dernier, principalement sur les routes du canal et du Ring. Elle est √©galement compl√©t√©e par une √©tude IGEAT indiquant que des solutions √† court terme existent et peuvent √™tre mises en Ňďuvre pour r√©duire le nombre d‚Äôinfractions.

La R√©gion bruxelloise demande par cons√©quent au tribunal de condamner l’Etat belge √†:

– 2 millions d’euros d’astreintes, si, dans les 30 jours de l’arr√™t √† prendre, celui-ci n’a pas adopt√© des mesures et justifi√© techniquement leurs effets;

– 2 millions d’euros si, dans les 90 jours le nombre d’infractions n’est pas au moins inf√©rieur √† 40% du nombre d’infractions globalement le m√™me mois de l’ann√©e qui pr√©c√®de;

– 2 millions, dans les 210 jours le nombre d’infractions n’est pas au moins inf√©rieur √† 50 % du nombre d’infractions globalement le m√™me mois de l’ann√©e qui pr√©c√®de;

– 250.000 euros d’astreintes par mois si, dans les 210 jours le nombre d’infractions n’est pas au moins inf√©rieur √† 60% du nombre d’infractions globalement le m√™me mois de l’ann√©e qui pr√©c√®de.

La R√©gion demande par ailleurs au tribunal d’ordonner que le rapport final relatif √† l’√©tude d’incidences exig√©e dans le jugement du 19 juillet 2017 soit remis par l’Etat belge pour le 1er mars 2019, sous peine d’une astreinte de 300.000 euros par mois de retard.