Lalibre.be 06/02/2017
Le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot estime lundi qu’il n’a pas la possibilité de modifier rapidement les routes aériennes autour de Brussels Airport. Un règlement européen, entré en vigueur au mois de juin de l’année dernière, pose en effet des conditions strictes à la limitation du trafic aérien. Une consultation publique doit être prévue ainsi qu’un certain nombre d’études. « Nous estimons que cela pourrait prendre un an à un an et demi », selon le cabinet Bellot. Les normes de bruit bruxelloises sont revenues sur le devant de la scène ces dernières semaines. Les compagnies aériennes risquent en effet des amendes importantes si elles ne les respectent pas.
La fin de la tolérance de la Région qui prévalait alors devait être effective à partir du 1er janvier dernier. Mais en raison d’une procédure en conflit d’intérêt introduite par la Flandre, l’entrée en vigueur a été retardée.
Le secteur aérien et les partenaires sociaux craignent des conséquences sur l’activité économique, ont-ils indiqué lundi matin.
Dans l’après-midi, la ministre bruxelloise Céline Fremault a renvoyé balle dans le camp du gouvernement fédéral, lui reprochant son « inaction » (lire ci-dessous).
« Nous reconnaissons aux Régions la compétence exclusive de légiférer en matière de normes de bruit », a réagi le cabinet Bellot. « Mais l’époque où un ministre pouvait vite vite changer les routes aériennes est révolu. »
Depuis le 13 juin de l’année dernière, un règlement européen prévoit en effet une procédure bien précise pour pouvoir limiter le trafic aérien. Une étude de capacité, une étude socio-économique et une consultation publique sont exigées, ce qui prend d’un an à un an et demi, estime M. Bellot. Et il est également possible que l’étude de capacité démontre qu’il est très difficile de ne pas survoler Bruxelles.
Par ailleurs, même avant l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement européen, les études de capacité et de sécurité prenaient déjà au moins 30 semaines, dans les cas les plus rapides, rappelle le cabinet de François Bellot.
Fremault: « C’est l’inaction du fédéral qui menace l’emploi »
Ce n’est pas l’application des normes de bruit bruxelloises mais l’inaction du gouvernement fédéral dans le dossier du survol qui menace l’emploi, a affirmé lundi la ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault, saluant l’initiative du Groupe des 10.
Ceui-ci s’est inquiété, dans une lettre adressée au Premier ministre, du « manque de clarté persistant concernant les nuisances sonores » générées par l’aéroport de Zaventem.
Céline Fremault indique qu’elle est prête « comme elle l’a toujours été depuis le début de la législature, à se mettre autour de la table si la demande de concertation constructive lancée par les partenaires sociaux au Premier Ministre devait rencontrer une suite favorable ». Selon elle, cette concertation n’a jamais pu avoir lieu malgré ses demandes répétées au fédéral.
La ministre bruxelloise a tenu à rappeler que les normes de bruit bruxelloises qui existent depuis plus de 15 ans « sont parfaitement légales ». A ses yeux, la Région bruxelloise ne peut pas donner aux compagnies aériennes de « permis de délinquer », comme l’a encore récemment rappelé le Conseil d’Etat. « Elle ne transigera donc pas sur ses normes de bruit, il en va de la santé des Bruxellois, du respect de la loi et de l’intérêt général », a insisté Mme Fremault.
Il est en revanche parfaitement possible, soutient-elle de respecter les normes de bruit, moyennant certaines adaptations de routes aériennes que le gouvernement fédéral peut mettre en œuvre très rapidement, en décidant de routes alternatives, qui minimisent le survol des zones les plus densément peuplées, et évitent aux compagnies aériennes de se voir imposer des amendes.
A défaut d’agir, le gouvernement fédéral sera, selon elle, le seul responsable du départ éventuel de certaines compagnies aériennes, et des pertes d’emploi qui s’ensuivraient.
Pour Mme Fremault, la Région bruxelloise subit actuellement des nuisances disproportionnées; nulle part ailleurs en Europe on ne survole délibérément les zones les plus denses d’un pays, si des alternatives existent.