Les très intrigants avocats du cabinet Galant

LEVIF.be
22 octobre 2015

Le cabinet Galant recourt abondamment aux services du bureau Clifford-Chance, choisi en dehors de toute procédure légale. Quelque 500 000 euros ont été budgétés pour couvrir ses honoraires en 2015.

Le cabinet de Jacqueline Galant (MR), ministre des Transports, s’appr√™te √† consacrer entre 400 000 et 600 000 euros au paiement des honoraires du cabinet d’avocats Clifford-Chance pour les prestations accomplies entre octobre 2014 et d√©cembre 2015. Ces avocats ont √©t√© choisis par la ministre sans appel d’offres ni proc√©dure n√©goci√©e comme la loi l’impose pourtant. Ils conseillent notamment son √©quipe dans ses discussions avec les compagnies a√©riennes, pour la r√©daction de la nouvelle loi de proc√©dures a√©riennes (dite Vliegwet) et dans ses contacts avec les autorit√©s europ√©ennes.

La hauteur des honoraires de ce bureau d’avocats et son choix suscitent quelques r√©actions parmi leurs confr√®res et dans les syndicats, a appris Le Vif/L’Express. ¬ę¬†L’attribution du march√© pouvait se faire sans appel d’offres, au terme d’une proc√©dure n√©goci√©e, mais apr√®s consultation de trois cabinets au moins¬†¬Ľ, d√©taille un avocat. Or, indique la porte-parole du cabinet Galant, ¬ę¬†il n’y a pas eu de proc√©dure n√©goci√©e. Le bureau Clifford a √©t√© choisi pour ses comp√©tences en mati√®re europ√©enne et pour le regard vierge qu’il pouvait poser sur le dossier. Nous avons demand√© au SPF Mobilit√© de v√©rifier si les honoraires du bureau Clifford se situaient dans une fourchette acceptable.¬†¬Ľ On sait par ailleurs que Clifford-Chance a collabor√© avec Dominique Offergeld, cheffe de cabinet de la ministre Galand, lorsqu’elle travaillait chez l’op√©rateur √©nerg√©tique wallon Ores.

¬ę¬†Clifford-Chance n’est sp√©cialis√© ni en logistique, ni en a√©ronautique, r√©torque Karimeddine Mosbah, pr√©sident de la CGSP Amio, sous-secteur mobilit√© et transport, par ailleurs employ√© par le SPF Mobilit√©. Nous nous interrogeons donc sur les crit√®res qui ont dict√© ce choix.¬†¬Ľ Le syndicat a d’ailleurs publi√© une lettre ouverte √† Jacqueline Galant, lui demandant entre autres des explications sur ce point (voir ci-dessous).

En avril dernier, le conseil des ministres avait attribu√© une enveloppe de 3 millions d’euros au d√©partement des Transports, dont 1 √† 1,5 million devaient servir sp√©cifiquement √† la probl√©matique des nuisances sonores : financement d’√©tudes, appel √† des experts, r√®glement de litiges, etc. ¬ę¬†Sur l’enveloppe initiale de 3 millions d’euros, moins de 800 000 ont √©t√© d√©pens√©s √† ce jour, pr√©cise la porte-parole de la ministre Galant. Et sur ce total, la moiti√© environ concerne le secteur a√©rien.¬†¬Ľ

Selon les informations obtenues par Le Vif/L’Express, le cabinet Galant serait d√©j√† redevable de quelque 150 000 euros √† Clifford-Chance pour des prestations effectu√©es entre la fin du mois d’octobre 2014 et mars 2015. La premi√®re facture de ces hommes de loi, dont le tarif horaire est de 385 euros hors TVA, ne serait tomb√©e qu’en avril dernier. Le tarif demand√© par Clifford-Chance, m√™me s’il semble consentir d’importantes r√©ductions au cabinet Galant, est sensiblement sup√©rieur √† celui des autres avocats qui travaillent r√©guli√®rement pour le SPF et qui ont √©t√© choisis, eux, √† l’issue de proc√©dures n√©goci√©es. Le cabinet Galant ne souhaite ni infirmer ni confirmer les chiffres d√©voil√©s par Le Vif/L’Express.

D’apr√®s diverses projections, le budget √† pr√©voir pour ces prestations juridiques tout au long de la seule ann√©e 2015 s’√©l√®verait √† quelque 500 000 euros, TVA comprise. Or le budget total du service juridique du SPF Mobilit√© (y compris pour les autres modes de transports) ne serait que d’environ 600 000 euros pour cette ann√©e.

A titre de comparaison, le cabinet d’avocats Stibbe, qui collabore avec le d√©partement des Transports depuis plusieurs ann√©es et qui s’occupe des dossiers sans cesse plus nombreux de litiges sur les nuisances sonores port√©s en justice, a per√ßu des honoraires de quelque 170 000 euros (soit un taux horaire moyen de 205 euros) pour les prestations qu’il a effectu√©es entre le d√©but janvier et la fin septembre 2015. Le cabinet Stibbe n’a pas souhait√© r√©pondre aux questions du Vif/L’Express.

Les d√©penses consenties au profit de Clifford-Chance emp√™cheront-elles la r√©alisation des √©tudes pr√©vues ? On assure que non au cabinet Galant. ¬ę¬†Ces √©tudes ont √©t√© effectu√©es, sont en cours ou vont l’√™tre¬†¬Ľ, y affirme-t-on, sans souhaiter en dire plus. Leurs r√©sultats seront communiqu√©s en m√™me temps que les mesures structurelles promises par la ministre pour r√©soudre la probl√©matique du survol. Avant la fin de l’ann√©e, esp√®re-t-elle.