Les très intrigants avocats du cabinet Galant

LEVIF.be
22 octobre 2015

Le cabinet Galant recourt abondamment aux services du bureau Clifford-Chance, choisi en dehors de toute procédure légale. Quelque 500 000 euros ont été budgétés pour couvrir ses honoraires en 2015.

Le cabinet de Jacqueline Galant (MR), ministre des Transports, s’apprĂŞte Ă  consacrer entre 400 000 et 600 000 euros au paiement des honoraires du cabinet d’avocats Clifford-Chance pour les prestations accomplies entre octobre 2014 et dĂ©cembre 2015. Ces avocats ont Ă©tĂ© choisis par la ministre sans appel d’offres ni procĂ©dure nĂ©gociĂ©e comme la loi l’impose pourtant. Ils conseillent notamment son Ă©quipe dans ses discussions avec les compagnies aĂ©riennes, pour la rĂ©daction de la nouvelle loi de procĂ©dures aĂ©riennes (dite Vliegwet) et dans ses contacts avec les autoritĂ©s europĂ©ennes.

La hauteur des honoraires de ce bureau d’avocats et son choix suscitent quelques rĂ©actions parmi leurs confrères et dans les syndicats, a appris Le Vif/L’Express. « L’attribution du marchĂ© pouvait se faire sans appel d’offres, au terme d’une procĂ©dure nĂ©gociĂ©e, mais après consultation de trois cabinets au moins », dĂ©taille un avocat. Or, indique la porte-parole du cabinet Galant, « il n’y a pas eu de procĂ©dure nĂ©gociĂ©e. Le bureau Clifford a Ă©tĂ© choisi pour ses compĂ©tences en matière europĂ©enne et pour le regard vierge qu’il pouvait poser sur le dossier. Nous avons demandĂ© au SPF MobilitĂ© de vĂ©rifier si les honoraires du bureau Clifford se situaient dans une fourchette acceptable. » On sait par ailleurs que Clifford-Chance a collaborĂ© avec Dominique Offergeld, cheffe de cabinet de la ministre Galand, lorsqu’elle travaillait chez l’opĂ©rateur Ă©nergĂ©tique wallon Ores.

« Clifford-Chance n’est spĂ©cialisĂ© ni en logistique, ni en aĂ©ronautique, rĂ©torque Karimeddine Mosbah, prĂ©sident de la CGSP Amio, sous-secteur mobilitĂ© et transport, par ailleurs employĂ© par le SPF MobilitĂ©. Nous nous interrogeons donc sur les critères qui ont dictĂ© ce choix. » Le syndicat a d’ailleurs publiĂ© une lettre ouverte Ă  Jacqueline Galant, lui demandant entre autres des explications sur ce point (voir ci-dessous).

En avril dernier, le conseil des ministres avait attribuĂ© une enveloppe de 3 millions d’euros au dĂ©partement des Transports, dont 1 Ă  1,5 million devaient servir spĂ©cifiquement Ă  la problĂ©matique des nuisances sonores : financement d’Ă©tudes, appel Ă  des experts, règlement de litiges, etc. « Sur l’enveloppe initiale de 3 millions d’euros, moins de 800 000 ont Ă©tĂ© dĂ©pensĂ©s Ă  ce jour, prĂ©cise la porte-parole de la ministre Galant. Et sur ce total, la moitiĂ© environ concerne le secteur aĂ©rien. »

Selon les informations obtenues par Le Vif/L’Express, le cabinet Galant serait dĂ©jĂ  redevable de quelque 150 000 euros Ă  Clifford-Chance pour des prestations effectuĂ©es entre la fin du mois d’octobre 2014 et mars 2015. La première facture de ces hommes de loi, dont le tarif horaire est de 385 euros hors TVA, ne serait tombĂ©e qu’en avril dernier. Le tarif demandĂ© par Clifford-Chance, mĂŞme s’il semble consentir d’importantes rĂ©ductions au cabinet Galant, est sensiblement supĂ©rieur Ă  celui des autres avocats qui travaillent rĂ©gulièrement pour le SPF et qui ont Ă©tĂ© choisis, eux, Ă  l’issue de procĂ©dures nĂ©gociĂ©es. Le cabinet Galant ne souhaite ni infirmer ni confirmer les chiffres dĂ©voilĂ©s par Le Vif/L’Express.

D’après diverses projections, le budget Ă  prĂ©voir pour ces prestations juridiques tout au long de la seule annĂ©e 2015 s’Ă©lèverait Ă  quelque 500 000 euros, TVA comprise. Or le budget total du service juridique du SPF MobilitĂ© (y compris pour les autres modes de transports) ne serait que d’environ 600 000 euros pour cette annĂ©e.

A titre de comparaison, le cabinet d’avocats Stibbe, qui collabore avec le dĂ©partement des Transports depuis plusieurs annĂ©es et qui s’occupe des dossiers sans cesse plus nombreux de litiges sur les nuisances sonores portĂ©s en justice, a perçu des honoraires de quelque 170 000 euros (soit un taux horaire moyen de 205 euros) pour les prestations qu’il a effectuĂ©es entre le dĂ©but janvier et la fin septembre 2015. Le cabinet Stibbe n’a pas souhaitĂ© rĂ©pondre aux questions du Vif/L’Express.

Les dĂ©penses consenties au profit de Clifford-Chance empĂŞcheront-elles la rĂ©alisation des Ă©tudes prĂ©vues ? On assure que non au cabinet Galant. « Ces Ă©tudes ont Ă©tĂ© effectuĂ©es, sont en cours ou vont l’ĂŞtre », y affirme-t-on, sans souhaiter en dire plus. Leurs rĂ©sultats seront communiquĂ©s en mĂŞme temps que les mesures structurelles promises par la ministre pour rĂ©soudre la problĂ©matique du survol. Avant la fin de l’annĂ©e, espère-t-elle.