La justice annule deux routes du plan Wathelet

lesoir.be
31 juillet 2014

La premiĂšre traverse Bruxelles et la seconde survole notamment Etterbeek, Ixelles, Audergem et Watermael Boitsfort.

Le tribunal de premiĂšre instance de Bruxelles a ordonnĂ© de cesser l’utilisation de la route du « virage Ă  gauche » (voir notre carte ci-dessous). Dans son ordonnance, le tribunal demande Ă©galement de cesser d’utilisation des « routes du Canal telles que modifiĂ©es ou mises en Ɠuvre depuis le 6 fĂ©vrier 2014 », soit la date d’entrĂ©e en vigueur du plan Wathelet.

L’État belge a trois mois pour faire cesser ces routes sans quoi il s’expose à de lourdes astreintes, à savoir 50.000 euros par jour avec un maximum de 36.500.000 euros.

Le juge a suivi la thÚse de la Région bruxelloise, jointe dans son action en justice par plusieurs communes bruxelloises. Pour fonder sa demande, la région avait déposé trois rapports qui constatent de multiples infractions aux normes environnementales en matiÚre de bruit en lien avec le survol de la capitale.