levif.be 30 avril 2014
La requĂȘte en annulation introduite au Conseil d’Ătat contre le plan Wathelet s’appuie sur plusieurs directives europĂ©ennes qui n’ont pas Ă©tĂ© respectĂ©es, peut-on lire mercredi dans Le Soir. Par ailleurs, des fonctionnaires europĂ©ens s’engagent Ă©galement dans la contestation de ce plan.
L’association Bruxelles Air Libre, en compagnie de sept rĂ©sidents de Woluwe-Saint-Pierre, Auderghem, Etterbeek, Watermael-Boitsfort, Forest et Saint-Gilles, a dĂ©posĂ© le 7 avril dernier au Conseil d’Ătat une requĂȘte en annulation contre le dispositif de dĂ©collage de l’aĂ©roport de Bruxelles mis en Ćuvre par le secrĂ©taire d’Ătat Ă la MobilitĂ© Melchior Wathelet (cdH).
La requĂȘte se base sur 5 arguments dont la protection de l’environnement, la lutte contre la protection sonore ou encore le respect des droits de l’homme. Les requĂ©rants citent notamment des directives europĂ©ennes de 1992 et 2006 et une loi belge de 2006, qui concernent la conservation des habitats naturels et l’Ă©valuation des incidences de certains plans sur l’environnement. Ces rĂšglements, qui obligent de rĂ©aliser une Ă©valuation des nouveaux dispositifs mis en Ćuvre ont Ă©tĂ© violĂ©s, dĂ©veloppe la requĂȘte. Cette derniĂšre Ă©voque Ă©galement la Convention europĂ©enne de 1998 et une directive europĂ©enne de 2003 sur l’accĂšs Ă l’information qui prĂ©voient la participation du public lors de certains plans relatifs Ă l’environnement.
Les fonctionnaires europĂ©ens eux aussi s’engagent dans la contestation du plan Wathelet, rapporte le quotidien. Quelque 200 fonctionnaires ont en effet exprimĂ© leurs inquiĂ©tudes concernant le plan, mardi, lors d’une sĂ©ance d’information organisĂ©e par le comitĂ© local du personnel des institutions europĂ©ennes. Un appel a Ă©tĂ© lancĂ© par plusieurs intervenants pour Ă©crire, qui Ă JosĂ© Manuel Barroso, prĂ©sident de la Commission, qui au commissaire europĂ©en Tonio Borg, chargĂ© de la SantĂ©, qui au commissaire Siim Kallas, chargĂ© du transport, pour qu’ils interviennent auprĂšs des autoritĂ©s belges.